GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (39)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Toutes les questions juridiques posées par les associations sont analysées : depuis la constitution, les ressources, les membres et les activités, jusqu'aux régimes, fiscal, social et comptable applicables. La diversité des associations et les r[...]
texte imprimé
Evalue les enjeux et les conditions d'application de deux réformes récentes concernant le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire qui devient de plus en plus ordinaire : le décret du 26 février 1999 et la loi du 25 juin 2001 renouve[...]
texte imprimé
Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]
texte imprimé
Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]
texte imprimé
François Givord, Auteur ; Claude Giverdon, Auteur ; Pierre Capoulade, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action | 2005Explique les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux. A jour des décrets d'application de la loi SRU (décret modificatif du décret de 1967 et[...]
texte imprimé
François Givord, Auteur ; Claude Giverdon, Auteur ; Pierre Capoulade, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action | 2006Explique les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux. A jour des décrets d'application de la loi SRU (décret modificatif du décret de 1967 et[...]
texte imprimé
Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Les étapes de la chaîne de production sont détaillées, de la maîtrise du terrain aux enjeux fiscaux. Le CD-ROM propose des décisions de jurisp[...]
texte imprimé
Propose une analyse exhaustive, du recrutement à la couverture sociale, et de la recherche de l'emploi à la réinsertion : accès à l'emploi; maintien dans l'emploi; perte de l'emploi; non-emploi.
texte imprimé
Le droit de la famille en trois volets : les couples (mariage, démariage, concubinage), les enfants (filiation par procréation, par adoption, la conditions juridique de l'enfant), les solidarités à l'égard de la famille (les obligations alimenta[...]
texte imprimé
Dans une perspective résolument pratique, l'ensemble des règles applicables à la famille sont étudiées, tant sous l'angle du droit civil que sous celui du droit social, fiscal, international, privé et conventionnel.
texte imprimé
Dans une perspective résolument pratique, l'ensemble des règles applicables à la famille sont étudiées, tant sous l'angle du droit civil que sous celui du droit social, fiscal, international, privé et conventionnel.
texte imprimé
En douze rubriques principales, couvre tous les domaines juridiques de la gestion des immeubles : assurances baux, baux conventionnés, baux professionnels, baux commerciaux, copropriété des immeubles bâtis...
texte imprimé
Etudie la validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon au regard de la directive européenne du 21 décembre 1988, ou du règlement du 20 décembre 1993. Les principes applicables aux signes distinctifs sont an[...]
texte imprimé
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]
texte imprimé
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]
