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Deux étapes sont signalées dans ce rapport : l'adoption de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, et la mise en oeuvre de la médiation de proximité.
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Fait état de l'activité de cette institution pour l'année 2001 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution dévelop[...]
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Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2002 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclam[...]
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Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2005 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclam[...]
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Bilan et réflexion sur le domaine d'intervention du médiateur, avec de nombreux exemples significatifs.
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Retrace l'ensemble des éléments qui caractérisent l'institution du médiateur de la République, rend compte de l'activité de l'institution au cours de l'année 1989 et, enfin, amène à jeter un regard sur l'administration.
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