Titre :
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La modification unilatérale du contrat = de eenzijdige wijziging van het contract
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Titre de série :
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droit des affaires en évolution, 13
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Auteurs :
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ;
INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1753-9
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Format :
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XV, 370 p. / 24 x 17 cm
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Note générale :
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Ed. bilingue français-flamand
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.21
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Mots-clés:
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contrats
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congrès
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Belgique
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inexécution
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Résumé :
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Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit international, social, des assurances, des marchés publics, des contrats de distribution ou comparativement au droit anglais.
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