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Auteur Isabelle Lucas-Baloup |
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Un large panorama sur le statut juridique et fiscal des associations qui relèvent du secteur sanitaire et social.texte imprimé
Le droit qui régit au niveau du fabricant et de l'utilisateur ce type de dispositif.texte imprimé
Réponses à vingt questions auxquelles J.-F. Schuhl, chirurgien et expert auprès de la cour d'appel de Rouen et I. Lucas-Baloup, avocat, ont été confrontés dans leur champ d'action respectif.texte imprimé
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs de cette infection. Quelle est la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections ? L'auteur, avocat, fait le poin[...]texte imprimé
Réponses aux questions le plus souvent posées sur les obligations respectives des établissements et des médecins qui y pratiquent.