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Auteur Isabelle Lucas-Baloup |
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Un large panorama sur le statut juridique et fiscal des associations qui relèvent du secteur sanitaire et social.![]()
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Le droit qui régit au niveau du fabricant et de l'utilisateur ce type de dispositif.![]()
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Réponses à vingt questions auxquelles J.-F. Schuhl, chirurgien et expert auprès de la cour d'appel de Rouen et I. Lucas-Baloup, avocat, ont été confrontés dans leur champ d'action respectif.![]()
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6,7% des patients hospitalisés sont porteurs de cette infection. Quelle est la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections ? L'auteur, avocat, fait le poin[...]![]()
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Réponses aux questions le plus souvent posées sur les obligations respectives des établissements et des médecins qui y pratiquent.