Titre :
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L'affaire du VAL de Rennes devant la Cour de justice européenne : l'émergence des pouvoirs locaux
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Auteurs :
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Claire Puddicombe, Auteur ;
Soizic Seignard, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Rennes : Apogée, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84398-149-4
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Format :
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115 p. / 21 x 15 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz))
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Mots-clés:
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recours en manquement (droit européen)
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jurisprudence
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procédure (droit européen)
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marchés publics locaux
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Résumé :
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En retraçant le processus juridictionnel de l'affaire du marché public du métro de Rennes (le VAL) dans laquelle l'agglomération rennaise était mise en cause par une procédure en manquement d'Etat devant la Cour de justice européenne, cet ouvrage pose la question de la place et du pouvoir des collectivités locales dans cette procédure et dans le droit communautaire.
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