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Antony Taillefait, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2002Ce document propose aux acteurs locaux de la commande publique, aux entreprises et aux élus, les connaissances fondamentales en matière de marchés publics. Les garanties financières exigées aux entreprises, mais également leur obligation de rech[...]
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Catherine Bergeal, Auteur ; Frédéric Lenica, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2004Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits.
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Stéphane Braconnier, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2002Les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sou[...]
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Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées.
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Jean-François Brisson, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2004Le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, contribuant à l'élargissement de son champ d'action. Cet ouvrage analyse de faço[...]
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Dominique Legouge, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2003Représente une véritable assistance à la rédaction par son système croisé d'entrées (sélection par formulaire, par procédure), la démultiplication des différentes étapes d'un marché selon son montant, sa catégorie, le type d'appel d'offres pour [...]
