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Cet ouvrage présente les schémas juridiques relatifs aux contrats informatiques : formation, exécution et rupture des engagements.
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Hubert Bitan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel.
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Analyse les différentes modes de protection envisageables ainsi que les sanctions attachés à la violation des droits des créateurs de logiciels et de bases de données. Eclairage sur les débats contemporains en matière de logiciels libres, de bre[...]
