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Titre : | La société civile comme mode d'organisation du patrimoine |
Auteurs : | Diane de Saint Affrique-Tiberghien, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2003 |
Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451, num. 64 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0423-2 |
Format : | 446 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.31 |
Mots-clés: | sociétés civiles ; France ; patrimoine ; gestion ; transmission |
Résumé : |
Examine les enjeux de la société civile en étudiant sa nature et sa fiscalité puis l'envisage comme technique de gestion patrimoniale avec le cloisonnement. Aborde ensuite la société civile comme instrument de transmission du patrimoine, par le biais des différents démembrements et comme moyen d'atténuer les risques liés à la transmission héréditaire (protection des biens et des personnes). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |