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Société de législation comparée
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2004Evoque le contexte juridique de la Chine (évolutions constitutionnelles et principes du droit nouveau des affaires). Puis après une synthèse économique et politique, prend la mesure de la révolution tranquille que mène la Chine dans ce domaine d[...]![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1998Interventions du colloque organisé par le Centre français de droit comparé, le 6 décembre 1996. Présentation de l'évolution récente du droit de propriété dans les pays concernés.![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé | 2005Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas ré[...]![]()
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A l'aube de l'an 2000 cet ouvrage tente de faire le point sur la situation actuelle du droit comparé dans le monde, ainsi que de son passé et de son avenir, en présentant le point de vue de comparatistes de 19 pays.![]()
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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; MAISON DU JAPON, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 1991Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français et japonais lors d'un colloque sur la réception du droit français au Japon et l'influence du juriste français Boissonade, en particulier le droit civil et les implications du c[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2002Entreprend de repérer les principales lignes de force du clonage humain, telles que juristes et scientifiques des deux pays les perçoivent et contribuent à les tracer.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2004Présente les résultats de la comparaison franco-chinoise en matière de droit du clonage humain dans une perspective interdisciplinaire à la fois scientifique (qui distingue clonage humain reproductif et non reproductif) et juridique (qui soulign[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Eclaire la position de la France et de la Chine sur leur vote négatif à la déclaration des Nations unies, le 8 mars 2005, interdisant toutes formes de clonage des êtres humains. Les deux pays veulent montrer la nécessité de considérer chaque for[...]![]()
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L'auteur montre que le constitutionnalisme moderne, qui se concrétisait aux XIXe et XXe siècles sous la forme d'un droit positif de type occidental, est mis à l'épreuve par la mondialisation qui affaiblit l'Etat et rend possible un esprit civiqu[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Société de législation comparée | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2004Le thème de ces journées, les discriminations, fut étudié sous quatre rubriques : la discrimination dans la vie des affaires, la discrimination dans la vie du travail, la discrimination dans la vie privée, la discrimination dans la vie publique.[...]![]()
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Arnoldo Wald, Éditeur scientifique ; Camille Jauffret-Spinosi, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2005Contient une histoire du droit brésilien par feu René David, remaniée par A. Wald, des articles sur le nouveau code civil de 2002 et la Constitution de 1988, enfin des prospectives sur l'avenir du droit brésilien au regard du droit international[...]![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1996Deux thémes sont abordés dans ces contributions : la formation au droit comparé et l'information en droit comparé.![]()
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Présente les aspects généraux du droit et de la justice indienne et donne des aperçus de quelques fragments de ce droit à travers des textes entièrement revus, de manière à présenter la dynamique du droit indien.![]()
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Recueil d'analyses de l'auteur sur des éléments du droit public des pays du Nord de l'Europe (Finlande, Suède) sur les thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif général, du contrôle juridictionnel, de la fonction publique, du droit[...]![]()
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Présentation des différentes interventions qui ont eu lieu lors de la réunion de l'association internationale du droit nucléaire, organisée à Tours. Ces textes s'axent autour de 6 thèmes : autorisation et déclassement, protection radiologique, c[...]![]()
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Les rapports 2004 et 2005 de la Banque mondiale mettent en cause la culture juridique romano-germanique, dite civil law. L'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, [...]![]()
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Dans ce second volume, l'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, continue de répondre aux critiques figurant dans les rapports annuels de 2004, 2005 et 2006.![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.![]()
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Miyoko Tsujimura, Metteur en scène, réalisateur ; Danièle Lochak, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | 2006Principes et applications dans différents contextes de la notion de discrimination positive en matière d'égalité des sexes. Ce type de mesures permet-il de rendre effective une égalité posée en principe constitutionnel, mais inachevée en pratiqu[...]![]()
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Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français, européens et américains sur l'enseignement du droit national aux étudiants étrangers, lors d'un colloque tenu en novembre 1992.![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1995Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans [...]![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2004Pose la question de l'universalité de la notion d'équité dans le droit et analyse sa formation dans le droit canonique, islamique, de common law, européen, canadien, égyptien, irakien, syrien, etc.![]()
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Patrice Gélard, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2006Ces contributions rendent hommage au professeur Michel Lesage, spécialiste des institutions de l'URSS et du bloc socialiste, qui a cherché à mieux en comprendre les mécanismes et les ressorts.![]()
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Regroupe des études écrites par des juristes japonais sur le droit des années 90, des données fondamentales jusqu'à ses évolutions récentes.![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2000Le nouveau droit européen des moyens de paiement doit intégrer des systèmes nationaux disparates et doit fournir un cadre clair et équilibré aux nouveaux moyens de paiement de l'économie numérisée.![]()
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JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-JAPONAISES (2001), Auteur | Paris : Société de législation comparée | 2002Rassemble des textes s'intéressant au droit de la famille. Compare ici la notion de famille, les liens personnels dans le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, en France et au Japon. Met en relief des traditions différentes [...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les [...]![]()
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Chantal Kourilsky-Augeven, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Droit et cultures, numéro spécial | 2004Traite de l'interactivité des cultures et du droit, de la perception de la légalité par le citoyen ordinaire avec l'exemple de la société russe. Evoque les approches différentes des valeurs civiques et de l'autorité réglementaire par les adolesc[...]![]()
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Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur ; Juliette Tricot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis[...]![]()
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Un hommage au professeur André Tunc : recueil de ses principaux écrits et de textes inédits.![]()
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Contributions au colloque sur l'élaboration de la décision de justice en droit comparé, organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole de la magistrature, en mai 1997. Des juristes européens exposent comment, dans chacun de leur pa[...]![]()
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Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en dro[...]![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2001Remise au goût de notre époque, la médiation trouve des applications de plus en plus variées. Des experts français et étrangers font le point sur les évolutions en cours dans le domaine de la médiation, tant en France qu'à l'étranger, en s'inter[...]![]()
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Réunit des écrits des amis et collègues du professeur D. Tallon. Les contributions sont regroupées autour de deux grands thèmes : comparaison, harmonisation, droits et langue d'une part, dynamique du droit d'autre part.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Hélène Ruiz-Fabri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Ouvrage publié à l'occasion de l'élection de Mireille Delmas-Marty au Collège de France et composé de deux parties : d'une part, les écrits sur Mireille Delmas-Marty pendant les années UMR et d'autre part, les écrits de Mireille Delmas-Marty pen[...]![]()
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Bénédicte Fauvarque-Cosson, Éditeur scientifique ; Denis Mazeaud, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2003Restitue la dimension du débat et présente arguments et enjeux autour du droit communautaire et de la dissolution des droits nationaux à l'intérieur de celui-ci. Montre également la vitalité et la diversité de la pensée juridique française.![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1998Textes issus d'un colloque tenu en janvier 1998. Le thème de la présomption d'innocence est abordé sous deux aspects : vis-à-vis de la procédure pénale tout d'abord, il s'agit d'un droit de l'homme reconnu, qu'en est-il du déroulement du procès [...]![]()
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COMMISSION POUR LE DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, Auteur ; Georges Rouhette, Traducteur | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2003Cette version française consolidée des travaux de la commission propose un ensemble de règles générales élaborées dans le but d'harmoniser un domaine du droit particulièrement sollicité au sein de l'U.E. Fournit des principes et une terminologie[...]![]()
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Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Analyse les conséquences des superpositions et des pluralités d'espaces normatifs pour l'application de la législation en droit international.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Société de législation comparée | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2006Le thème de ces journées, la propriété, fut étudié sous quatre rubriques : les nouveaux biens, la propriété des sols, les nouvelles fonctions de la propriété, les garanties de la propriété. Sur ces différents thèmes, quarante rapports représenta[...]![]()
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Jules-Marc Baudel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Fourvel, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Reprend l'examen comparé des expériences de certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.![]()
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; Filippo Ranieri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2004Recueil des contributions à ce colloque consacré aux conséquences pour le droit des obligations de la loi du 26 novembre 2001, qui est une transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des bie[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude [...]![]()
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Bénédicte Fauvarque-Cosson, Éditeur scientifique ; Etienne Picard, Éditeur scientifique ; Aliette Voinnesson, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2005Recueil de contributions d'universitaires sur l'actualité du droit comparé.![]()
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Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Cette étude comparée des juridictions et procédures pénales dans des pays européens et d'autres en dehors des frontières de l'Europe analyse d'une part les principes généraux et les transformations du droit de preuve et d'autre part, les modalit[...]![]()
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CENTRE DE DROIT COMPARÉ (2001), Auteur ; Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2002Deux parties consacrées aux travaux sur l'émergence d'une conception commune de procès équitable et au thème Droit commun et jus commune. Les autres parties s'organisent autour de 4 thèmes : enchevêtrement des espaces normatifs en droit internat[...]![]()
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Reprend le thème du colloque organisé par la Société de législation comparée en 1900 pour son centenaire et intitulé Droit commun de l'humanité civilisée. Les textes ici reprennent des interventions des rencontres organisées par l'UMR et l'Ecole[...]