GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Société de législation comparée
localisé à :
Paris
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (48)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2000Le nouveau droit européen des moyens de paiement doit intégrer des systèmes nationaux disparates et doit fournir un cadre clair et équilibré aux nouveaux moyens de paiement de l'économie numérisée.![]()
texte imprimé
JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-JAPONAISES (2001), Auteur | Paris : Société de législation comparée | 2002Rassemble des textes s'intéressant au droit de la famille. Compare ici la notion de famille, les liens personnels dans le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, en France et au Japon. Met en relief des traditions différentes [...]![]()
texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les [...]![]()
texte imprimé
Chantal Kourilsky-Augeven, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Droit et cultures, numéro spécial | 2004Traite de l'interactivité des cultures et du droit, de la perception de la légalité par le citoyen ordinaire avec l'exemple de la société russe. Evoque les approches différentes des valeurs civiques et de l'autorité réglementaire par les adolesc[...]![]()
texte imprimé
Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur ; Juliette Tricot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis[...]![]()
texte imprimé
Un hommage au professeur André Tunc : recueil de ses principaux écrits et de textes inédits.![]()
texte imprimé
Contributions au colloque sur l'élaboration de la décision de justice en droit comparé, organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole de la magistrature, en mai 1997. Des juristes européens exposent comment, dans chacun de leur pa[...]![]()
texte imprimé
Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en dro[...]![]()
texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2001Remise au goût de notre époque, la médiation trouve des applications de plus en plus variées. Des experts français et étrangers font le point sur les évolutions en cours dans le domaine de la médiation, tant en France qu'à l'étranger, en s'inter[...]![]()
texte imprimé
Réunit des écrits des amis et collègues du professeur D. Tallon. Les contributions sont regroupées autour de deux grands thèmes : comparaison, harmonisation, droits et langue d'une part, dynamique du droit d'autre part.![]()
texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Hélène Ruiz-Fabri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Ouvrage publié à l'occasion de l'élection de Mireille Delmas-Marty au Collège de France et composé de deux parties : d'une part, les écrits sur Mireille Delmas-Marty pendant les années UMR et d'autre part, les écrits de Mireille Delmas-Marty pen[...]![]()
texte imprimé
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Éditeur scientifique ; Denis Mazeaud, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2003Restitue la dimension du débat et présente arguments et enjeux autour du droit communautaire et de la dissolution des droits nationaux à l'intérieur de celui-ci. Montre également la vitalité et la diversité de la pensée juridique française.![]()
texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1998Textes issus d'un colloque tenu en janvier 1998. Le thème de la présomption d'innocence est abordé sous deux aspects : vis-à-vis de la procédure pénale tout d'abord, il s'agit d'un droit de l'homme reconnu, qu'en est-il du déroulement du procès [...]![]()
texte imprimé
COMMISSION POUR LE DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, Auteur ; Georges Rouhette, Traducteur | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2003Cette version française consolidée des travaux de la commission propose un ensemble de règles générales élaborées dans le but d'harmoniser un domaine du droit particulièrement sollicité au sein de l'U.E. Fournit des principes et une terminologie[...]![]()
texte imprimé
Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Analyse les conséquences des superpositions et des pluralités d'espaces normatifs pour l'application de la législation en droit international.![]()
texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Société de législation comparée | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2006Le thème de ces journées, la propriété, fut étudié sous quatre rubriques : les nouveaux biens, la propriété des sols, les nouvelles fonctions de la propriété, les garanties de la propriété. Sur ces différents thèmes, quarante rapports représenta[...]![]()
texte imprimé
Jules-Marc Baudel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Fourvel, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Reprend l'examen comparé des expériences de certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.![]()
texte imprimé
Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; Filippo Ranieri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2004Recueil des contributions à ce colloque consacré aux conséquences pour le droit des obligations de la loi du 26 novembre 2001, qui est une transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des bie[...]![]()
texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude [...]![]()
texte imprimé
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Éditeur scientifique ; Etienne Picard, Éditeur scientifique ; Aliette Voinnesson, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2005Recueil de contributions d'universitaires sur l'actualité du droit comparé.![]()
texte imprimé
Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Cette étude comparée des juridictions et procédures pénales dans des pays européens et d'autres en dehors des frontières de l'Europe analyse d'une part les principes généraux et les transformations du droit de preuve et d'autre part, les modalit[...]![]()
texte imprimé
CENTRE DE DROIT COMPARÉ (2001), Auteur ; Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2002Deux parties consacrées aux travaux sur l'émergence d'une conception commune de procès équitable et au thème Droit commun et jus commune. Les autres parties s'organisent autour de 4 thèmes : enchevêtrement des espaces normatifs en droit internat[...]![]()
texte imprimé
Reprend le thème du colloque organisé par la Société de législation comparée en 1900 pour son centenaire et intitulé Droit commun de l'humanité civilisée. Les textes ici reprennent des interventions des rencontres organisées par l'UMR et l'Ecole[...]