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Société de législation comparée
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Paris
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Documents disponibles chez cet éditeur (48)
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2004Evoque le contexte juridique de la Chine (évolutions constitutionnelles et principes du droit nouveau des affaires). Puis après une synthèse économique et politique, prend la mesure de la révolution tranquille que mène la Chine dans ce domaine d[...]![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1998Interventions du colloque organisé par le Centre français de droit comparé, le 6 décembre 1996. Présentation de l'évolution récente du droit de propriété dans les pays concernés.![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé | 2005Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas ré[...]![]()
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A l'aube de l'an 2000 cet ouvrage tente de faire le point sur la situation actuelle du droit comparé dans le monde, ainsi que de son passé et de son avenir, en présentant le point de vue de comparatistes de 19 pays.![]()
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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; MAISON DU JAPON, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 1991Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français et japonais lors d'un colloque sur la réception du droit français au Japon et l'influence du juriste français Boissonade, en particulier le droit civil et les implications du c[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2002Entreprend de repérer les principales lignes de force du clonage humain, telles que juristes et scientifiques des deux pays les perçoivent et contribuent à les tracer.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2004Présente les résultats de la comparaison franco-chinoise en matière de droit du clonage humain dans une perspective interdisciplinaire à la fois scientifique (qui distingue clonage humain reproductif et non reproductif) et juridique (qui soulign[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Naigen Zhang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Eclaire la position de la France et de la Chine sur leur vote négatif à la déclaration des Nations unies, le 8 mars 2005, interdisant toutes formes de clonage des êtres humains. Les deux pays veulent montrer la nécessité de considérer chaque for[...]![]()
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L'auteur montre que le constitutionnalisme moderne, qui se concrétisait aux XIXe et XXe siècles sous la forme d'un droit positif de type occidental, est mis à l'épreuve par la mondialisation qui affaiblit l'Etat et rend possible un esprit civiqu[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Société de législation comparée | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2004Le thème de ces journées, les discriminations, fut étudié sous quatre rubriques : la discrimination dans la vie des affaires, la discrimination dans la vie du travail, la discrimination dans la vie privée, la discrimination dans la vie publique.[...]![]()
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Arnoldo Wald, Éditeur scientifique ; Camille Jauffret-Spinosi, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2005Contient une histoire du droit brésilien par feu René David, remaniée par A. Wald, des articles sur le nouveau code civil de 2002 et la Constitution de 1988, enfin des prospectives sur l'avenir du droit brésilien au regard du droit international[...]![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1996Deux thémes sont abordés dans ces contributions : la formation au droit comparé et l'information en droit comparé.![]()
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Présente les aspects généraux du droit et de la justice indienne et donne des aperçus de quelques fragments de ce droit à travers des textes entièrement revus, de manière à présenter la dynamique du droit indien.![]()
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Recueil d'analyses de l'auteur sur des éléments du droit public des pays du Nord de l'Europe (Finlande, Suède) sur les thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif général, du contrôle juridictionnel, de la fonction publique, du droit[...]![]()
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Présentation des différentes interventions qui ont eu lieu lors de la réunion de l'association internationale du droit nucléaire, organisée à Tours. Ces textes s'axent autour de 6 thèmes : autorisation et déclassement, protection radiologique, c[...]![]()
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Les rapports 2004 et 2005 de la Banque mondiale mettent en cause la culture juridique romano-germanique, dite civil law. L'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, [...]![]()
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Dans ce second volume, l'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, continue de répondre aux critiques figurant dans les rapports annuels de 2004, 2005 et 2006.![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.![]()
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Miyoko Tsujimura, Metteur en scène, réalisateur ; Danièle Lochak, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | 2006Principes et applications dans différents contextes de la notion de discrimination positive en matière d'égalité des sexes. Ce type de mesures permet-il de rendre effective une égalité posée en principe constitutionnel, mais inachevée en pratiqu[...]![]()
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Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français, européens et américains sur l'enseignement du droit national aux étudiants étrangers, lors d'un colloque tenu en novembre 1992.![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1995Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans [...]![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2004Pose la question de l'universalité de la notion d'équité dans le droit et analyse sa formation dans le droit canonique, islamique, de common law, européen, canadien, égyptien, irakien, syrien, etc.![]()
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Patrice Gélard, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2006Ces contributions rendent hommage au professeur Michel Lesage, spécialiste des institutions de l'URSS et du bloc socialiste, qui a cherché à mieux en comprendre les mécanismes et les ressorts.![]()
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Regroupe des études écrites par des juristes japonais sur le droit des années 90, des données fondamentales jusqu'à ses évolutions récentes.