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Société de législation comparée
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Paris
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Documents disponibles chez cet éditeur (48)
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Les rapports 2004 et 2005 de la Banque mondiale mettent en cause la culture juridique romano-germanique, dite civil law. L'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, [...]![]()
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Dans ce second volume, l'Association Henri Capitant, dont la mission est d'assurer la défense et l'illustration de la culture juridique romaniste, continue de répondre aux critiques figurant dans les rapports annuels de 2004, 2005 et 2006.![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.![]()
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Miyoko Tsujimura, Metteur en scène, réalisateur ; Danièle Lochak, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | 2006Principes et applications dans différents contextes de la notion de discrimination positive en matière d'égalité des sexes. Ce type de mesures permet-il de rendre effective une égalité posée en principe constitutionnel, mais inachevée en pratiqu[...]![]()
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Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français, européens et américains sur l'enseignement du droit national aux étudiants étrangers, lors d'un colloque tenu en novembre 1992.![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 1995Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans [...]![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2004Pose la question de l'universalité de la notion d'équité dans le droit et analyse sa formation dans le droit canonique, islamique, de common law, européen, canadien, égyptien, irakien, syrien, etc.![]()
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Patrice Gélard, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2006Ces contributions rendent hommage au professeur Michel Lesage, spécialiste des institutions de l'URSS et du bloc socialiste, qui a cherché à mieux en comprendre les mécanismes et les ressorts.![]()
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Regroupe des études écrites par des juristes japonais sur le droit des années 90, des données fondamentales jusqu'à ses évolutions récentes.![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Collection du centre français de droit comparé | 2000Le nouveau droit européen des moyens de paiement doit intégrer des systèmes nationaux disparates et doit fournir un cadre clair et équilibré aux nouveaux moyens de paiement de l'économie numérisée.![]()
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JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-JAPONAISES (2001), Auteur | Paris : Société de législation comparée | 2002Rassemble des textes s'intéressant au droit de la famille. Compare ici la notion de famille, les liens personnels dans le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, en France et au Japon. Met en relief des traditions différentes [...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les [...]![]()
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Chantal Kourilsky-Augeven, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Droit et cultures, numéro spécial | 2004Traite de l'interactivité des cultures et du droit, de la perception de la légalité par le citoyen ordinaire avec l'exemple de la société russe. Evoque les approches différentes des valeurs civiques et de l'autorité réglementaire par les adolesc[...]![]()
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Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur ; Juliette Tricot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis[...]