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Titre : | La faiblesse d'une partie au contrat |
Auteurs : | Christophe Bourrier, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87209-706-7 |
Format : | 570 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; droit ; France ; abus de faiblesse |
Résumé : |
Cette étude aborde le traitement juridique de la vulnérabilité du contractant, dans le cas où la faiblesse d'une partie est inhérente à sa situation personnelle dans un contrat et dans le cas où elle est inhérente à sa position dans le contrat. Elle examine la limitation de l'engagement contractuel du faible et la sanction judiciaire des abus de faiblesse. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |