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Au sommaire notamment : le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme ; la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la condition des étrangers ; les sociétés multi-communautaires face à l'évolution du droit[...]texte imprimé
COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2002Les travaux des années 1998-2000 abordent : l'acte authentique en droit international privé, le forum shopping devant les juridictions françaises, la convention judiciaire "Bruxelles II" concernant le droit matrimonial, l'avant-projet de loi bel[...]texte imprimé
Ces travaux abordent : l'autorité de la chose jugée des sentences arbitrales, les rapports entre la bioéthique et le droit international privé, le partenariat enregistré et le droit international, les aspects récents du droit de l'extradition, l[...]texte imprimé
COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2005Communications et débats sur les questions suivantes : le contrat cadre en droit international privé ; l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales ; ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire ; princi[...]texte imprimé
Paris : Pedone 1996Les années 1993-1994 et 1994-95 abordent les sujets suivants : l'incorporation de la loi dans le contrat, la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la cour de ju[...]texte imprimé
Une série d'articles sur les principes généraux du droit, le droit international, les juridictions internationales, le droit européen, les droits de l'homme, le droit national et international du travail et le droit public.texte imprimé
Paris : Pedone 1984Claude-Albert Colliard, né à Marseille le 14 juillet 1913, a fait une brillante carrière d'universitaire en droittexte imprimé
Le droit maritime est en pleine mutation. L'ouvrage prend en compte ces données nouvelles tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
Francisco Orrego Vicuna, Auteur ; Djamchid Momtaz, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 1990La zone économique exclusive dans la législation et la pratique des Etats. La commission préparatoire de l'autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer.texte imprimé
Plus de 40 participants rendent hommage à la carrière française et européenne du magistrat et juriste Philippe Léger, à travers des textes sur l'essence de ces fonctions, puis sur les mécanismes du droit, et enfin sur des points du droit en rapp[...]texte imprimé
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L'hommage ainsi rendu s'inscrit dans une tradition universitaire bien ancréetexte imprimé
CENTRE DE RECHERCHES D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION SUR LES INSTITUTIONS ET LA LEGISLATION AFRICAINES, Auteur ; Jean-Claude Gautron, Auteur ; Michel Rougevin-Baville, Auteur | Paris : Pedone | Coll. du Centre de recherches d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaine (C.R.E. | 1977texte imprimé
Cette étude, qui résulte d'un cours donné en février 2004 à l'IHEI, analyse l'évolution historique qui a fini par fixer le droit actuel relatif au maintien de la paix internationale, puis dégage l'ossature idéologique de ce droit et enfin livre [...]texte imprimé
Mathias Forteau, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 2006Etude sur les relations entre le droit de la sécurité collective et le droit de la responsabilité internationale. L'auteur montre que, s'ils relèvent de branches de droit différentes, ils entretiennent des liens tels qu'il est impossible de les [...]texte imprimé
Retrace les deux grandes lignes de force de l'évolution des droits de l'homme en Afrique : la mouvance universelle et la mouvance africaine. S'intéresse ensuite à la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte africain.texte imprimé
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Paris : Pedone 2004Un hommage au professeur J.-C. Gautron spécialiste du droit communautaire, une discipline qui selon lui, est née à partir du droit comparé pour aboutir ensuite à du droit commun. Les contributions se développent selon trois thématiques : l'inter[...]texte imprimé
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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur | Paris : Pedone | Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun, ISSN 0768-1542 | 1985Ce volume doit être lu conjointement avec le précédent, consacré à la définition et au domaine de la responsabilité contractuelle.texte imprimé
Emmanuelle Tourme-Jouannet, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 1998Etudie la hiérarchisation des règles du droit des gens (synthèse des conceptions jusnaturaliste et juspositiviste), l'établissement des rapports entre droit des gens naturel et droit des gens positif et l'autonomisation des règles du droit des g[...]texte imprimé
Habib Gherari, Metteur en scène, réalisateur ; Sandra Szurek, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Cahiers internationaux | 2003Les contributions à ce colloque mettent en lumière l'apparition de la société civile internationale qui s'impose de plus en plus face aux Etats et aux organisations internationales. Montre comment elle influe sur l'élaboration et la mise en oeuv[...]texte imprimé
Les accords franco-russes de 1996 et 1997 conviennent parfaitement au gouvernement français mais nullement à ceux qu'ils avaient pour mission de protéger, les épargnants français qui, voici bien longtemps, ont prêté en confiance leurs fonds à l'[...]texte imprimé
Les communications des ateliers et tables rondes : La recherche en droit international ; L'enseignement des droits de l'homme ; L'image du droit international à travers les médias ; La pratique du droit international.texte imprimé
François Constantin, Éditeur scientifique ; Christian Coulon, Éditeur scientifique ; Jean Du Bois de Gaudusson, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Institut d'études politiques de Bordeaux | 1980texte imprimé
Bernard Thiry, Auteur ; Jacques Vandamme, Auteur | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1995texte imprimé
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Paris : Pedone 1998Au sommaire, articles sur le droit de la mer, la navigation et la police de mer, le domaine public maritime et littoral...texte imprimé
Le 22 juin 1987, le Parlement adoptait une loi relative au service public pénitentiaire faisant suite à des débats passionnés, houleux aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Dix ans plus tard un bilan est dressé par trois équipes de rec[...]texte imprimé
Alice Yotopoulos-Marangopoulos, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION MARANGOPOULOS POUR LES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2006Quatre parties : Droits de l'homme dans une conjoncture critique (après 11 septembre 2001) ; La paix et les droits de l'homme ; La crise des organisations internationales et les droits de l'homme ; Les organes de contrôle de l'application des dr[...]texte imprimé
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Ahmed el- Kosheri, Metteur en scène, réalisateur ; Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement, Éditeur scientifique ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique ; Bibliotheca Alexandrina, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Contributions de spécialistes (avocats, professeurs de droit, etc.) sur les rapports du droit et de la morale dans le commerce international. Les raisons du retour de considérations morales dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droi[...]texte imprimé
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Une série d'articles sur les différents aspects du droit international : droit international humanitaire, le droit communautaire, les droits de l'homme, le maintien de la paix, les conflits armés...texte imprimé
L'auteur a procédé sur une base comparative à un double point de vue, celui des législations nationales entre elles, qui sont mises en parallèle, et celui des législations nationales avec le droit international.texte imprimé
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Ingolf Pernice, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2004Cours de droit constitutionnel européen donné par I. Pernice à l'Institut des hautes études internationales de Paris. Montre que l'Union européenne dispose de fondements constitutionnels même s'ils ne sont pas encore formalisés par une constitut[...]texte imprimé
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Vise à mieux situer la question locale helvétique dans le contexte européen.texte imprimé
Albert Mabileau, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Sorbets, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Vie locale | 1989Cette étude permet de s'interroger sur les éléments spécifiques et novateurs d'un modèle de gouvernement des villes moyennes.texte imprimé
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Marie-Françoise Furet, Auteur ; Henri Dorandeu, Auteur ; Jean-Claude Martinez, Auteur | Paris : Pedone | 1979texte imprimé
Analyse critique des institutions mises en place par les grandes puissances aux XIXe et XXe siècles dans le Sud-Est européen et leur impact sur les peuples de cette région. Les relations entre ces puissances et la péninsule balkanique ne furent [...]texte imprimé
UNIVERSITE DE TUNIS, Auteur ; Rafâa Ben Achour, Metteur en scène, réalisateur ; Slim Laghmani, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | 1997Le droit international public s'est souvent employé à contenter tous ses auteurs/acteurs et à servir leurs intérêts contradictoires. Pourtant, une communauté internationale traduisant l'existence d'intérêts communs à tous les Etats a progressive[...]texte imprimé
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Mario Oetheimer, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2001L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite donc une analyse de l'impact de la Convention européenne des droits de l'ho[...]texte imprimé
En étudiant le droit des gens et son évolution de l'Antiquité au début du 20e siècle, met en exergue l'historicité du droit international et met l'accent sur le rôle de l'infrastructure mondiale (ou impériale) sur la détermination et sur le cont[...]texte imprimé
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Eric Wyler, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 1995L'illicéité est un des éléments constitutifs de la responsabilité internationale des Etats par rapport aux droits des particuliers, principalement le droit des étrangers. Celle-ci est examinée par rapport à ses dimensions temporelle, spatiale e[...]texte imprimé
Rahim Kherad, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ANGERS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2005L'intervention des Etats-Unis en Irak a montré que cette superpuissance pouvait commettre des abus de position dominante et que les Nations unies étaient dans l'incapacité de les prévenir et de les sanctionner. Ces contributions ont pour objecti[...]texte imprimé
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Une première partie est consacrée à l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. Une deuxième partie porte sur les influences du droit communautaire sur le droit nat[...]texte imprimé
CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LA VIE LOCALE, Auteur ; Albert Mabileau, Auteur ; André-Jean Tudesq, Auteur | Paris : Pedone | 1980texte imprimé
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Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2004Etudie comment le principe d'intangibilité des droits de l'homme (supériorité et extériorité aux ordres juridiques) impose ses spécificités au droit international à la fois dans le régime conventionnel des droits de l'homme et dans le régime des[...]texte imprimé
Paris : Pedone 1995Des contributions sur l'influence du droit international et des organisations intergouvernementales sur les institutions et le droit français, l'influence du modèle juridique français sur l'organisation internationale et sur les instruments du d[...]texte imprimé
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La guerre en Yougoslavie, surtout depuis l'intervention armée de l'OTAN le 24 mars 1999, semble remettre en cause les espoirs d'un nouvel ordre mondial, assurant la paix par le droit international. Non seulement les opérations de l'OTAN sont con[...]texte imprimé
Communications issues d'un colloque tenu en octobre 2003 sur les aspects juridiques de la guerre en Irak déclenchée en 2003 et sur l'incidence de cet événement sur le droit international. Réflexions notamment sur les notions de : guerre préventi[...]texte imprimé
Louis Balmond, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE NICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux et recherches de l'Institut du droit de la paix et du développement | 1998Etudie les fondements juridiques des interventions militaires françaises, la politique africaine de la France, la gestion des crises africaines, les interventions militaires françaises au Tchad, au Rwanda, l'attitude européenne, les rapports fra[...]texte imprimé
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vandamme, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION D'ETUDES POLITIQUES TRANSEUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1988Constitue la synthèse d'une réflexion menée à partir d'un colloque qui a réuni des professeurs, des praticiens du droit communautaire et des représentants des autorités publiques nationales et communautaires.texte imprimé
Le recours à la négociation est l'une des solutions face à un conflit. L'autre est le recours à la force. L'auteur, diplomate et haut fonctionnaire des Nations unies, explique les règles de la négociation.texte imprimé
Philippe Weckel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 1998Centre l'analyse des rapports internationaux sur le rôle du juge dans l'action juridictionnelle : l'application par le juge du principe de l'efficacité, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; le juge international face à l'équité dans le [...]texte imprimé
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La juridictionnalisation du droit international se traduit par la multiplication des instances désignées pour dire quel est le droit. Après avoir étudié ces juridictions internationales, l'ouvrage se penche sur la valeur de leur jurisprudence et[...]texte imprimé
Regroupe les articles publiés annuellement, depuis 1986, dans le $$Journal de droit international$$, articles où sont commentées les décisions et sentences rendues par le CIRDI, créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965. Contient de n[...]texte imprimé
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CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LA VIE LOCALE, Auteur ; Jean-Louis Marie, Auteur | Paris : Pedone | 1986Ecrire aujourd'hui sur la paysannerie semblera à beaucoup une démarche anachronique...texte imprimé
A cause des difficultés de la Macédoine à être reconnue par les Etats de la Communauté européenne (une forte réserve exprimée par la Grèce) et de son avancée lente sur la scène internationale, le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé le 11 décem[...]texte imprimé
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Emmanuel Gaillard, Auteur ; Dominique Carreau, Auteur ; WilliamL. Lee, Auteur | Paris : Pedone | Etudes internationales | 1989Donne une vue d'ensemble de ce phénomène législatif majeur et analyse les conséquences concrètes de l'achèvement du marché unique pour chacun des secteurs d'activité concernés, pour tous les citoyens de la Communauté et pour les ressortissants e[...]texte imprimé
Réunit des études d'histoire du droit et de droit public, de droit international et de droit comparé qui rendent hommage au professeur Paul Isoart.texte imprimé
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Paris : Pedone 2003Permet de découvrir les différentes facettes du droit de la mer : délimitation de frontières, droit de la pêche, nationalité des navires, protection de l'environnement, transport maritime, régime juridique de certaines terres émergées, protectio[...]texte imprimé
SOCIETÉ FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION TUNISIENNE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2005Le système de sécurité collective est aujourd'hui différent de celui mis en place par la Charte des Nations unies à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les Etats ont en effet été amenés à developper leur coopération face à l'évolution des dang[...]texte imprimé
Jacques Lagroye, Auteur ; Guy Lord, Auteur ; Lise Mounier-Chazel, Auteur | Paris : Pedone | Institut d'études politiques de Bordeaux | 1976texte imprimé
Albane Geslin, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 2005Réalise une synthèse de l'application provisoire des traités, procédure permettant l'application d'un traité dès la signature par le pouvoir exécutif et avant que la procédure de conclusion soit définitivement réalisée par les Etats.texte imprimé
Analyse la mission de désarmement de l'ONU en Irak de 1991 à 1998 et de 2002 à 2003. Met en avant les succès et les limites du travail des inspecteurs de la Commission spéciale des Nations unies (UNSCOM) puis de la Commission de contrôle, de vér[...]texte imprimé
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur | Paris : Pedone | Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun, ISSN 0768-1542 | 1986Avec ce septième titre s'achève le cycle de l'étude comparative du droit du contrat dans les pays du Marché commun tel que l'avait préparé René Rodière.texte imprimé
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Fouad Bitar, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 1997Etude des régimes de responsabilité civile et internationale de la Convention de Bâle en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.texte imprimé
Isabelle Moulier, Auteur ; CEDIN-PARIS 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | L'ONU et les opérations de maintien de la paix | 2002Le GANUPT ( Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie) fut créé dès 1978, mais ce n'est qu'avec la fin de la guerre froide en 1989 qu'il put superviser de manière effective et contrôler le processus d'accessi[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; CENTRE D'INFORMATION DES NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2003Etudes sur les Nations unies face aux défis de la crise afghane, sur leur rôle dans le monde de l'après 11 septembre et table ronde sur l'intrusion du radicalisme islamique dans les relations internationales (avec A. Mahiou, B. Etienne, A. Filal[...]texte imprimé
Yves Daudet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 1994texte imprimé
Yves Daudet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 1996Avec ce cinquième volume, les rencontres d'Aix poursuivent l'étude systématique des diverses actions entreprises par les Nations unies. Elles traitent ici du cadre institutionnel et du contenu du développement social international ainsi que des [...]texte imprimé
Paris : Pedone 1986L'influence exercée par le système des Nations unies sur l'élaboration et la mise en oeuvre du droit international économique est l'expression des tensions, des contradictions mais aussi des accords qui se manifestent dans la société économique [...]texte imprimé
Luigi Condorelli, Metteur en scène, réalisateur ; Anne-Marie La Rosa, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Scherrer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | 1996texte imprimé
Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PATHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2006Une vingtaine d'études fondées sur des expériences juridiques et diplomatiques diverses et constituant un bilan du système onusien des droits de l'homme ainsi qu'une exploration des voies propres à en renforcer la crédibilité et l'efficacité, so[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Éditeur scientifique ; CENTRE D'INFORMATION DES NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 1998Le rôle des Nations unies d'abord dans les conflits de l'ex-Yougoslavie puis dans la paix.texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Auteur ; Rostane Mehdi, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; CENTRE D'INFORMATION DES NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 2004Etudie la problématique de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive depuis les années 1985 jusqu'à nos jours. L'efficacité des méthodes de contrôle est interrogée, à travers notamment [...]texte imprimé
Les processus, les instances et les acteurs de la formation du droit à l'ONU.texte imprimé
Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; Mehdi Rostane, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 1999Traite successivement du cadre institutionnel de l'environnement, des instruments de développement durable et de leur mise en oeuvre (mécanismes juridiques du financement) puis des autres acteurs de la conception et de l'exécution du développeme[...]texte imprimé
Yves Daudet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE (2004), Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence | 1995texte imprimé
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Philippe Bretton, Auteur ; MichelG. Folliot, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 1984texte imprimé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; Didier Thomas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | 2005En 1995, l'Equipe de recherche sur la politique criminelle publiait l'ouvrage $$Réflexions sur le nouveau code pénal$$. Aujourd'hui, la même équipe s'interroge, au regard des pratiques jurisprudentielles et des évolutions législatives, sur l'app[...]texte imprimé
Daniel Bardonnet, Auteur ; Michel Virally, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 1983texte imprimé
Rafâa Ben Achour, Éditeur scientifique ; Slim Laghmani, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TUNIS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1994texte imprimé
Thomas W. Walde, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2004Cours donné par le professseur Thomas W. Walde sur le droit international économique des investissements prenant en compte le contexte de mondialisation depuis les années 90 et ses incidences sur les acteurs internationaux. Développe les concept[...]texte imprimé
Membre permanent du Conseil de sécurité, investie d'une responsabilité particulière dans le maintien de la paix, La France ne peut participer à la balkanisation ou la "libanisation" du Pacifique.texte imprimé
SEMINAIRE INTERNATIONAL D'EXPERTS SUR LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS A L'EGARD DES IMMIGRES, DES REFUGIES ET DES MINORITES (1994), Auteur ; Linos-Alexandre Sicilianos, Éditeur scientifique ; UNESCO, Éditeur scientifique ; FONDATION MARANGOPOULOS POUR LES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 1995Ce séminaire a pour objectif d'éclaircir certains aspects de trois formes de discriminations (immigrés, réfugiés et minorités) en traitant notamment : des origines de la poussée migratoire, de l'attitude des Etats face à l'immigration : l'évol[...]texte imprimé
SOCIETÉ FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique ; DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR VÖLKERRECHT, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2004Réflexions sur l'action juridique des Etats et des juridictions internationales dans la lutte contre le terrorisme.texte imprimé
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Pierre-Marie Dupuy, Metteur en scène, réalisateur ; COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2003Fait un état des lieux de la codification du droit international de la responsabilité. La problématique d'une telle codification tient à la nature même de ces obligations. Il y a les obligations multilatérales de chacun à l'égard de tous. Il y a[...]texte imprimé
Une synthèse des problèmes géopolitiques, économiques, scientifiques et techniques auxquels l'océan mondial est confronté. Six thèmes principaux sont abordés : promouvoir la paix et la sécurité sur les océans; la science et la technologie des o[...]texte imprimé
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Le rôle de l'ONU dans l'élaboration d'accords multilatéraux entre Etats et de mécanismes internationaux pour combattre le trafic des stupéfiants et protéger les sociétés des méfaits des drogues.texte imprimé
L'ONU entretient des relations controversées avec la presse : soit elle apparaît comme le dernier recours dans des situations difficiles, soit son utilité et son rôle sont remis en cause. L'ONU et la liberté d'information, l'ONU et la protection[...]texte imprimé
Mireille Couston, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Analyse l'évolution de la gestion des orbites et des fréquences de télécommunication spatiales induite par la participation d'entités privées dans des organisations interétatiques et par la revendication de droits commerciaux exclusifs sur les o[...]texte imprimé
Paris : Pedone 1988On ne peut pas douter de l'utilité de l'organisation internationale alors que l'on compte plus de 370 institutions intergouvernementales. Opérationnelles dans certains domaines, elles sont toujours un centre de négociation.texte imprimé
Ferhat Horchani, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE TUNIS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Face à l'internationalisation croissante du droit de l'investissement et à la densité normative sans précédent qui le concerne, ces contributions observent les orientations prises par ces évolutions et tentent d'en délimiter les enjeux, tant pou[...]texte imprimé
Le 3 décembre 1991 Boutros Boutros-Ghali prête serment devant l'Assemblée générale des Nations Unies et dans son discours d'investitude, il mentionne les trois idées forces qui vont guider son action politique durant les 5 années de son mandat :[...]texte imprimé
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COLLOQUE DE POLITIQUE CRIMINELLE ET DE DEFENSE SOCIALE (1980), Auteur | Paris : Pedone | Publications du Centre de recherches de politique criminelle | 1984Version légèrement abrégée de la version originale soviétiquetexte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MOULAY ISMAÏL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2006Aspects juridiques des délimitations maritimes et problèmes de contentieux en ce qui concerne la zone en deça des 200 milles marins. Les espaces maritimes et la pratique marocaine. Questions relatives au plateau continental au-delà des 200 milles.texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004Ces études examinent le droit et les directives scientifiques et techniques régissant l'extension de la limite du plateau continental ainsi que la préparation de la demande d'extension par les Etats.texte imprimé
Les organisations communes de marché, la politique commune de structures dans la perspective du développement rural durable.texte imprimé
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Qui paie ? Telle est la question abordée dans la première partie de l'ouvrage tandis que la seconde traite le thème du dommage écologique. S'adresse tant aux universitaires qu'aux praticiens.texte imprimé
Christian Engel, Auteur ; Joseph Van Ginderachter, Auteur | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1992texte imprimé
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Paris : Pedone 2004Décrit les relations entre la pratique du droit international et sa conception : perspective historique, rôle dans le formation des règles, place de la coutume, influence sur le droit des Nations unies, de l'OMC, du BIT (Bureau international du [...]texte imprimé
Marina Eudes, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2005Cette thèse vise à comprendre quels sont les principaux ressorts de la pratique judiciaire interne de la juridiction de Strasbourg. Elle tend à démontrer que toute la pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme a de t[...]texte imprimé
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L'auteur qui a occupé de hautes fonctions au sein de la principauté monégasque, étudie l'organisation et le fonctionnement des principaux organes de l'Etat : le prince souverain, le gouvernement, le Conseil national, le Conseil de la Couronne, l[...]texte imprimé
JOURNÉE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL (2005), Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2004Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contr[...]texte imprimé
Traite successivement la manoeuvre diplomatique, la communication diplomatique, l'institution diplomatique, la diplomatie de crise.texte imprimé
Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; Florence Poirat, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2002Journée d'études de Rennes consacrée à la question de la simple utilisation ou de l'abus de droits dans le cadre des procédures incidentes devant la Cour internationale de justice.texte imprimé
Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 1996Fait le point et étudie l'impact de ces procédures qui constituent un recours complémentaire pour les victimes, aux côtés des procédures conventionnelles d'examen des communications et de la procédure confidentielle, dite "1503", mise en place p[...]texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004A partir d'un cas fictif, analyse la préparation de chaque Etat à l'opération de délimitation et de fixation des frontières maritimes ainsi que les principes juridiques mis en oeuvre.texte imprimé
Paris : Pedone 1999Une réflexion sur les mutations de notre société qui a simplement l'intention de dégager des faits sans proposer de solutions. Quel contrat social, pour quelle société dans les années 2000 ? Les tendances actuelles : une société ouverte, mobile,[...]texte imprimé
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Le point sur la protection consulaire et ses rapports avec le droit international et la diplomatie, la question de son exercice, de ses bénéficiaires, et des intérêts économiques sous-jacents.texte imprimé
Paris : Pedone 1998Trois aspects sont envisagés : La protection des droits de l'homme et les sources du droit international ; La protection des droits de l'homme et les techniques de mise en oeuvre du droit international ; La protection des droits de l'homme, inst[...]texte imprimé
Jean Charpentier, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE, Éditeur scientifique ; TRANS EUROPEAN POLICY STUDIES ASSOCIATION, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1989Traite du contenu du concept de protection de l'environnement, du niveau le plus efficace pour aborder et résoudre les problèmes, des contraintes imposées à une politique d'environnement et enfin des moyens de réalisation.texte imprimé
Karine Mollard Bannelier, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 2002Etude sur la protection de l'environnement en temps de conflit armé par les règles du droit de la guerre, par les règles du droit de la paix. La dernière partie distingue la responsabilité de l'Etat et celle des individus.texte imprimé
Paris : Pedone 2005Regroupe les textes fondamentaux en langue française adoptés depuis la conférence de Stockholm de 1972. Puis rend compte de l'essor du droit international de l'environnement au cours des trois dernières décennies et de la variété des stratégies [...]texte imprimé
Regroupe des conférences prononcées en février 2003 à l'IHEI et mises à jour des développements jurisprudentiels donnés depuis lors au sein des organisations internationales. Sont notamment étudiés l'histoire du phénomène minoritaire, la positio[...]texte imprimé
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Magali Le Hardy, Auteur ; INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2002Issu d'une thèse, l'ouvrage présente le droit de la mer en intégrant de grands thèmes touchant le droit international. Il propose une analyse nouvelle du concept de patrimoine commun de l'humanité et présente une approche des problèmes juridique[...]texte imprimé
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Issu d'un séminaire international organisé en novembre 1997 à Paris, ces contributions confrontent des analyses globales et transversales des mutations contemporaines des systèmes sociopolitiques urbains à des études de cas beaucoup plus ciblées[...]texte imprimé
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INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 1997Les accords internationaux conclus depuis la fin du XIXe siècle illustrent par la diversité de leurs objets la situation géopolitique de la mer Méditerranée : ceux-ci traitent ainsi des relations diplomatiques et politiques, des questions de nav[...]texte imprimé
Une approche de politique criminelle des dispositions du nouveau code pénal : la gradation des fautes pénales, l'altération des facultés mentales, la genèse du délit d'abus de faiblesse, le livre V du nouveau code pénal et les infractions en mat[...]texte imprimé
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Jean Patarin, Auteur ; Imre Zajtay, Auteur | Paris : Pedone | Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de Paris | 1975texte imprimé
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L'idée directrice qui inspire l'auteur est que les relations aériennes ne sont qu'une composante de l'ensemble des relations internationales. Ce qui peut paraître une évidence méritait d'être démontré.texte imprimé
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Paris : Pedone 1996Le nouveau cadre juridique, le nouveau régime juridique et la mise en oeuvre de la réorganisation mondiale des échanges.texte imprimé
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Historien de formation, capétien de tradition, J. Amado, en reconstituant, dès sa source, l'idée de république, entreprend de montrer que celle-ci, après avoir servi à constituer la "communauté territoriale", doit, impérativement, pour se surviv[...]texte imprimé
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Karl Zemanek, Auteur ; Jean Salmon, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 1987texte imprimé
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Christine Noiville, Auteur ; INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 1997Trois régimes (conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques) tentent ici de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protecti[...]texte imprimé
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GROUPE FRANCAIS D'ETUDE POUR LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE, Auteur ; Philippe Manin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1996Une liste de propositions pour que l'Union européenne repose sur un fondement constitutionnel plus clair et plus cohérent.