GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (435)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : la liberté de la mer, vers l'affaiblissement d'un principe vénérable ; droit de la mer et droit international humanitaire : interaction normative ; où en est le compromis archipélagique ; la gouvernance des mers ; l'accor[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : Les zones économiques exclusives et leur surveillance (M. Voelckel) ; La rétrocession du canal de Panama (C. Fabregoule) ; La lutte contre l'introduction clandestine de migrants par mer (D. Momtaz) ; Le droit communautair[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 (J.-F. Dobelle) ; Les nouveaux accords sino-vietnamiens dans le golfe du Tonkin (N. Hong Thao) ; Le traité concernant la délimitation du pl[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : La question des Etats-Unis à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (V. Bantz) ; Les ressources génétiques des grands fonds marins ne relevant d'aucune juridiction nationale (E. Canal-Forgues) ; Les ports [...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : Observations sur la juridictionnalisation de la mer Méditerranée (G. Andreone) ; Le renforcement par l'Organisation maritime internationale de la sécurité en mer et au port (R. Goy) ; La mer d'Iroise à la recherche d'un p[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : Raison d'Etat et droit de la mer : quelques constats et commentaires (M. Voelckel) ; A propos de la procédure de prompte mainlevée devant le tribunal du droit de la mer (J.-P. Quéneudec) ; L'ultime frontière de la France [...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : La protection du milieu marin en mer Egée (E. Doussis) ; Est-il encore temps de sauver la mer d'Aral ? (O. Delfour-Samama) ; L'action du REMPEC en Méditerranée depuis 1976 (R. Patruno) ; La sûreté maritime ou les lacunes [...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : les nouveau défis du droit de la mer; le concept chilien de "mer présidentielle" et ses conséquences sur le régime de la pêche dans la partie de la haute mer adjacente à la limite des 200 milles marins; l'accord de la pêc[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Traite des différences culturelles et de l'ordre public en droit international privé de la famille, des obligations et des droits erga omnes en droit international et de la compétence universelle en matière pénale à l'égard du crime de génocide,[...]![]()
texte imprimé
Traite des problèmes découlant d'une succession de conventions de codification du droit international sur un même sujet, des conséquences juridiques pour les Etats membres de l'inexécution par des organisations internationales de leurs obligatio[...]![]()
texte imprimé
Traite des problèmes découlant d'une succession de conventions de codification du droit international sur un même sujet, des conséquences juridiques pour les Etats membres de l'inexécution par des organisations internationales de leurs obligatio[...]![]()
texte imprimé
Une série d'articles sur le droit international.![]()
texte imprimé