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Bénédicte Fauvarque-Cosson, Éditeur scientifique ; Denis Mazeaud, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2003Restitue la dimension du débat et présente arguments et enjeux autour du droit communautaire et de la dissolution des droits nationaux à l'intérieur de celui-ci. Montre également la vitalité et la diversité de la pensée juridique française.
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COMMISSION POUR LE DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, Auteur ; Georges Rouhette, Traducteur | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2003Cette version française consolidée des travaux de la commission propose un ensemble de règles générales élaborées dans le but d'harmoniser un domaine du droit particulièrement sollicité au sein de l'U.E. Fournit des principes et une terminologie[...]
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; Filippo Ranieri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2004Recueil des contributions à ce colloque consacré aux conséquences pour le droit des obligations de la loi du 26 novembre 2001, qui est une transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des bie[...]
