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Titre : | Le règlement en ligne des conflits : enjeux de la cyberjustice |
Auteurs : | Karim Benyekhlef, Auteur ; Fabien Gélinas, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Romillat, 2003 |
Collection : | Droit et technologies |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87894-083-1 |
Format : | 237 p. / ill. / 24 x 15 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 |
Mots-clés: | règlement de conflits ; ressources Internet ; droit ; prise de décision ; informatique ; processus judiciaire |
Résumé : |
Propose une synthèse des principaux enjeux d'une cyberjustice. Evoque les domaines d'application potentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits existants et les dimensions juridiques (compétences, droit et arbitrage) pouvant aboutir au déploiement d'une justice dans le cyberespace. Inventorie les principales initiatives de résolution de conflits en ligne et annexe les législations. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |