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Titre : | Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand |
Auteurs : | Serge Mégnin, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2003 |
Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451, num. 63 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0419-5 |
Format : | VII-695 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | agents commerciaux ; statut juridique ; études comparatives ; contrats ; droit ; France ; Allemagne |
Résumé : |
Examine les droits français et allemand en matière de contrat d'agence commerciale. L'objectif commun de rééquilibrer la relation juridique grâce à un statut spécial protégeant la partie la plus faible (l'agent commercial), n'a pas bénéficié de la même attention dans ces deux droits. Seront donc étudiées les règles organisant l'exercice de l'activité de l'agent puis celles favorisant sa stabilité. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |