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Titre :
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Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 2003
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Auteurs :
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ;
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ;
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2003
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Collection :
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Droit & justice, num. 47
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1801-7
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Format :
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307 p. / 22 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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droit constitutionnel (droit européen)
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congrès
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droits de l'homme (droit européen)
;
démocratie
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pays de l'Union européenne
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Résumé :
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S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, le rapport entre la démocratie et la subsidiarité, la démocratie et la citoyenneté. Traite des voies juridictionnelles de garantie des droits.
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