GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (20)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Répond aux principales questions concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : quelles sont les personnes concernées ? Quelle est l'organisation du financement ? Comment constituer les dossiers de demande ? Comment analyser les besoi[...]
texte imprimé
L'insertion est devenue un thème central de l'action des pouvoirs publics en France en raison de la crise économique, des différents phénomènes d'exclusion et de la décentralisation des pouvoirs. Aborde tous les aspects des politiques d'insertio[...]
texte imprimé
L'auteur présente l'ensemble des textes et l'analyse de la réglementation relative au contrôle des collectivités locales, par les chambres régionales des comptes.
texte imprimé
Présentation des différentes juridictions administratives françaises et des procédures complexes de recours pour excès de pouvoir, du recours de plein contentieux ou du référé suspension. Guide illustré par les textes officiels et la jurispruden[...]
texte imprimé
Aborde et analyse la législation et le droit funéraire en France, à la fois dans son aspect rituel et dans son aspect juridique et social.
texte imprimé
Aborde le droit funéraire en France, à la fois dans son aspect rituel et dans son aspect juridique et social.
texte imprimé
texte imprimé
Dominique Thavez-Pipard, Auteur ; Alain Maillard, Auteur | Paris : MB Edition | Pratique du droit | 2002Fait le point sur les nombreuses modifications apportées par la loi sur le renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sur le droit de l'urbanisme, et notamment au niveau local.
texte imprimé
Synthèse sur l'instruction générale relative à l'état civil. Aborde la législation, les procédures pour rédiger ou mettre à jour les actes juridiques pour la naissance, le mariage, les enfants, le divorce et les décès.
texte imprimé
Les baux d'habitation ou professionnels sont régis par de nombreuses sources législatives. Fait le point sur les différents textes de loi. Traite en particulier du domaine privé appartenant aux collectivités territoriales, soumis au droit privé [...]
texte imprimé
Tout ce qu'il faut savoir sur le système électoral français. Après un bref rappel historique sur le droit de vote, l'auteure présente la gestion des listes électorales, le financement des campagnes électorales, les différents types de scrutins p[...]
texte imprimé
Explique les relations qui existent entre le maître d'ouvrage (personne morale publique) et les acteurs de la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre). Répond aux questions suivantes : qui sont ces acteurs ? Comment se déroule la passation d[...]
texte imprimé
Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à [...]
texte imprimé
La réforme du code des marchés publics du 7 mars 2001 est une tentative qui préoccupe les responsables des collectivités territoriales. Comment calculer les seuils ? Quelle différence entre marché public et délégation de service public ? En quoi[...]
texte imprimé
Aborde la problématique de la mort et du décès à l'hopital, ainsi que la réglementation en la matière, complexe et récente.
