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Aborde la problématique du droit des successions et du droit d'héritage, droits privés par excellence et droits très anciens, qui relèvent de plus en plus des pouvoirs publics locaux. Fait le point, pour les agents des collectivités territoriale[...]texte imprimé
Dresse l'état actuel du droit de l'urbanisme en France : lois, règlements, jurisprudence.texte imprimé
Présente une synthèse sur l'application de la loi SRU et des plans locaux d'urbanisme dans les communes. Cadres juridiques et pratiques communales sont étudiés dans leurs aspects pratiques et concrets. Intègre les modifications apportées par la [...]texte imprimé
Présente l'ensemble législatif relatif au droit de l'urbanisme et à la protection du littoral. Montre que la loi du littoral du 3 janvier 1986 sur la gestion de l'espace conduit à des contentieux administratifs. Le présent document réunit les te[...]texte imprimé
Déléguer signifie confier une mission ou une fonction à un collaborateur en lui transmettant un pouvoir. Fait le point sur la délégation des compétences dans la fonction publique. Aborde notamment les points suivants : le régime juridique généra[...]