GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (20)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Répond aux principales questions concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : quelles sont les personnes concernées ? Quelle est l'organisation du financement ? Comment constituer les dossiers de demande ? Comment analyser les besoi[...]![]()
texte imprimé
L'insertion est devenue un thème central de l'action des pouvoirs publics en France en raison de la crise économique, des différents phénomènes d'exclusion et de la décentralisation des pouvoirs. Aborde tous les aspects des politiques d'insertio[...]![]()
texte imprimé
L'auteur présente l'ensemble des textes et l'analyse de la réglementation relative au contrôle des collectivités locales, par les chambres régionales des comptes.![]()
texte imprimé
Présentation des différentes juridictions administratives françaises et des procédures complexes de recours pour excès de pouvoir, du recours de plein contentieux ou du référé suspension. Guide illustré par les textes officiels et la jurispruden[...]![]()
texte imprimé
Aborde et analyse la législation et le droit funéraire en France, à la fois dans son aspect rituel et dans son aspect juridique et social.![]()
texte imprimé
Aborde le droit funéraire en France, à la fois dans son aspect rituel et dans son aspect juridique et social.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Dominique Thavez-Pipard, Auteur ; Alain Maillard, Auteur | Paris : MB Edition | Pratique du droit | 2002Fait le point sur les nombreuses modifications apportées par la loi sur le renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sur le droit de l'urbanisme, et notamment au niveau local.![]()
texte imprimé
Synthèse sur l'instruction générale relative à l'état civil. Aborde la législation, les procédures pour rédiger ou mettre à jour les actes juridiques pour la naissance, le mariage, les enfants, le divorce et les décès.![]()
texte imprimé
Les baux d'habitation ou professionnels sont régis par de nombreuses sources législatives. Fait le point sur les différents textes de loi. Traite en particulier du domaine privé appartenant aux collectivités territoriales, soumis au droit privé [...]![]()
texte imprimé
Tout ce qu'il faut savoir sur le système électoral français. Après un bref rappel historique sur le droit de vote, l'auteure présente la gestion des listes électorales, le financement des campagnes électorales, les différents types de scrutins p[...]![]()
texte imprimé
Explique les relations qui existent entre le maître d'ouvrage (personne morale publique) et les acteurs de la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre). Répond aux questions suivantes : qui sont ces acteurs ? Comment se déroule la passation d[...]![]()
texte imprimé
Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à [...]![]()
texte imprimé
La réforme du code des marchés publics du 7 mars 2001 est une tentative qui préoccupe les responsables des collectivités territoriales. Comment calculer les seuils ? Quelle différence entre marché public et délégation de service public ? En quoi[...]![]()
texte imprimé
Aborde la problématique de la mort et du décès à l'hopital, ainsi que la réglementation en la matière, complexe et récente.![]()
texte imprimé
Aborde la problématique du droit des successions et du droit d'héritage, droits privés par excellence et droits très anciens, qui relèvent de plus en plus des pouvoirs publics locaux. Fait le point, pour les agents des collectivités territoriale[...]![]()
texte imprimé
Dresse l'état actuel du droit de l'urbanisme en France : lois, règlements, jurisprudence.![]()
texte imprimé
Présente une synthèse sur l'application de la loi SRU et des plans locaux d'urbanisme dans les communes. Cadres juridiques et pratiques communales sont étudiés dans leurs aspects pratiques et concrets. Intègre les modifications apportées par la [...]![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble législatif relatif au droit de l'urbanisme et à la protection du littoral. Montre que la loi du littoral du 3 janvier 1986 sur la gestion de l'espace conduit à des contentieux administratifs. Le présent document réunit les te[...]![]()
texte imprimé
Déléguer signifie confier une mission ou une fonction à un collaborateur en lui transmettant un pouvoir. Fait le point sur la délégation des compétences dans la fonction publique. Aborde notamment les points suivants : le régime juridique généra[...]