GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne |
Auteurs : | Anne-Sophie Gourdin-Lamblin, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Tec et Doc, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7430-0638-9 |
Format : | VIII-347 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.32 |
Mots-clés: | brevets d'invention ; droit européen ; législation ; propriété industrielle |
Résumé : |
Dresse, explique et apprécie la panoplie des dispositions applicables aux brevets sur le territoire communautaire afin d'éclairer le choix des agents économiques. Aborde l'environnement juridique et institutionnel du brevet puis les règles relatives à son obtention, traite enfin de ses effets tant sur un plan juridique qu'au regard de ses potentialités économiques et commerciales. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |