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Titre : | L'avenir du jury criminel |
Auteurs : | William Roumier, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2003 |
Collection : | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049, num. 39 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02404-2 |
Format : | 478 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.3 |
Mots-clés: | cours d'assises ; France |
Résumé : |
S'attaque au dogme de la souveraineté du jury populaire dans les cours d'assises dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel jusqu'à une date récente. L'auteur analyse sa légitimité et les caractéristiques de ses décisions dans le droit pénal et les solutions possibles d'une réforme en mettant l'accent sur les modalités d'une plus grande indépendance et impartialité. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |