Titre :
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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions
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Auteurs :
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Jean-Marc Poisson, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2003
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Collection :
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Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7475-5438-1
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Format :
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458 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique )
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Mots-clés:
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droits de l'homme
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France
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droits civils et politiques
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juridiction
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Résumé :
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Consécutif de la séparation des autorités administrative et judiciaire, le dualisme juridictionnel rend complexe la protection des droits fondamentaux du justiciable de par la difficile répartition des compétences. Ce constat établi, l'auteur aborde une réforme du système juridictionnel qui pourrait aller jusqu'à une unité de juridiction, pour une meilleure protection du justiciable.
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