Titre :
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Droit des sanctions : de l'ancien au nouveau droit
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Berne : Staempfli, 2004
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Collection :
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Criminalité, justice et sanctions, num. 4
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-3-7272-7202-8
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Format :
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314 p. / 23 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345 (Droit pénal et procédure pénale, Tribunaux, Administration de la justice)
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Mots-clés:
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droit pénal
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Suisse
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peines
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sanctions (droit)
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Résumé :
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Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort. Présente en premier lieu les principes de fixation de la peine, pour aborder ensuite les différentes sanctions, le tout dans une optique transitoire.
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