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Titre :
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L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire : bientôt les premiers instruments ; colloque international, 17-18 oct. 2002
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Auteurs :
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ;
Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ;
UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ;
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. juridiques et techniques, 2003
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Collection :
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Passerelle, ISSN 1634-9946
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-910326-31-9
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Format :
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298 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347
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Mots-clés:
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voies d'exécution
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pays de l'Union européenne
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Résumé :
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Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction de payer, aux litiges de faible importance et à la saisie européenne des avoirs bancaires.
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