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Titre : | Principes du droit européen du contrat |
Auteurs : | COMMISSION POUR LE DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, Auteur ; Georges Rouhette, Traducteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Société de législation comparée, 2003 |
Collection : | Droit privé comparé et européen, num. 2 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-908199-27-7 |
Format : | 655 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index Ed. bilingue anglais-français des articles, commentaires en français |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats (droit européen) ; cession de créance ; droit européen ; inexécution ; pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Cette version française consolidée des travaux de la commission propose un ensemble de règles générales élaborées dans le but d'harmoniser un domaine du droit particulièrement sollicité au sein de l'U.E. Fournit des principes et une terminologie uniformes (200 articles répartis selon 17 chapitres) à l'usage des institutions, praticiens, entreprises... concernés par la vie des contrats. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |