GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Geneviève Rebecq, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Pour l'auteur, la prescription présente une double dimension : individuelle dans la relation entre le médecin et le patient, collective dans la relation entre le médecin et la communauté responsable de la protection sociale.![]()
texte imprimé
Jérôme Attard, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'influence du devoir de non-ingérence sur le caractère unilatéral du prêt d'argent puis l'influence du devoir de bonne foi sur le caractère synallagmatique du prêt d'argent.![]()
texte imprimé
Thomas Habu Groud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le statut des preuves : l'admissibilité des modes de preuve ; la force probante des preuves. L'administration judiciaire des preuves : la charge de la preuve ; la recherche des preuves ; les modalités procédurales de la preuve.![]()
texte imprimé
SEMINAIRE INTERNATIONAL DE FORMATION LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE EN MILIEU URBAIN (1991), Auteur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRIMINOLOGIE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992La flambée de violence qui a secoué les banlieues européennes et agité certaines villes américaines invite les chercheurs à réfléchir sur la façon de concevoir les politiques de prévention les plus adaptées pour réduire la criminalité en milieu [...]![]()
texte imprimé
La prévention des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques ; actes du colloque
Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Fruit d'une collaboration entre professionnels du chiffre et du droit, ces contributions analysent la phase de détection des difficultés, avec les indicateurs et outils à mettre en oeuvre par les différents intervenants concernés (chef d'entrepr[...]![]()
texte imprimé
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE NÎMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot, se veut résolument transversale en proposant des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages liés aux risques naturels ou technologiques. Cette approche pluridisciplinaire propose d[...]![]()
texte imprimé
Véronique Lonis-Apokourastos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003La question fondamentale est de savoir quelle solution apporter en cas d'inexécution par le débiteur d'une obligation de faire ou ne pas faire. L'auteure démontre que si le code civil prévoit dans ce cas des dommages et intérêts, la tendance act[...]![]()
texte imprimé
Constantinos Bacoyannis, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1993Issu d'une thèse présentée par C. Bacoyannis, avocat au barreau d'Athènes.![]()
texte imprimé
Virginie Donier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2005Issue d'une thèse soutenue à l'Université de Franche-Comté en 2004, cette étude distingue deux types d'interventions des collectivités territoriales en matière d'action sociale : les interventions obligatoires et les interventions facultatives. [...]![]()
texte imprimé
Sophie Robin-Olivier, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'égalité en tant qu'instrument de la construction du marché commun (libre circulation, libre concurrence), en tant que droit fondamental des citoyens de l'Union (citoyenneté sociale, principe de non-discrimination à raison[...]![]()
texte imprimé
Pierre Mazière, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Se pose la question de l'existence du principe d'égalité dans le droit privé en examinant ses fondements théoriques et ses fonctions, notamment de protection.![]()
texte imprimé
Patrick Grosieux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2003Aborde le principe de la précaution, sujet faisant plutôt partie du débat philosophique que des discussions juridiques. Montre les évolutions profondes de ce principe dans la logique d'une exigence et d'un droit à la sécurité. Analyse les évolut[...]![]()
texte imprimé
Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un[...]![]()
texte imprimé
Roland Debbasch, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1988Cet essai d'histoire politique éclaire les implications contemporaines du principe en mettant délibérément l'accent sur sa période de formation. A l'aube du bicentenaire de la Révolution française, il démontre la permanence et la force d'un axio[...]![]()
texte imprimé
Dominique Landbeck, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001Les principes budgétaires applicables aux collectivités locales sont longtemps restés les grands méconnus de la doctrine financière française, leur présentation reposant sur quelques postulats qui étaient de fausses évidences. D. Landbeck propos[...]