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Edouard Nguyen Van Buu, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993De 1988 à 1992, la République socialiste du Viêt-nam a réalisé une oeuvre législative considérable de révision et de promulgation de nouveaux textes. Cette traduction en français est destinée à favoriser les relations commerciales et économiques[...]texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1998Le contrôle de l'activité individuelle du salarié et l'atteinte à la vie privée; la recherche d'informations sur la personne du salarié et l'atteinte à la vie privée.texte imprimé
Clotilde Brunetti-Pons, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (g[...]texte imprimé
Cyril Bloch, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2002Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation[...]texte imprimé
Patrice Fil, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Etudie l'obligation légale d'information (contenu, exécution) et l'obligation jurisprudentielle de conseil (objet, exécution).texte imprimé
Muriel Merino, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université d'Aix-Marseille III en 2005, cet ouvrage recense les fonctions de l'obligation d'informer dans l'action administrative, d'une part dans les relations entre l'administration et les administrés,[...]texte imprimé
Caroline Berger, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Traitement judiciaire des entreprises en difficulté sous l'angle du passif, depuis la fameuse loi du 25 janvier 1985. Si les autres aspects, la sauvegarde de l'entreprise ainsi que le maintien de l'activité et de l'emploi sont bien connus, l'épu[...]texte imprimé
Wanda Mastor, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2005Malgré une large diffusion au sein de la majorité des juridictions constitutionnelles, l'opinion séparée, plus communément désignée par le terme d'opinion dissidente, ne recueille pas les faveurs de la doctrine française. Apporte un éclairage co[...]texte imprimé
Frédéric Buy, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le sport est devenu aujourd'hui un spectacle, qui implique gestion rigoureuse et recherches de bénéfices. On fait alors logiquement appel au droit des contrats afin d'organiser ce spectacle sportif (réunion des acteurs, financement, médiatisatio[...]texte imprimé
Traite d'abord des limitations du droit de résiliation unilatérale de l'employeur puis de la mise en oeuvre du droit de licencier et sa contestation.texte imprimé
Patrick Mozol, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003La participation du public à la vie municipale constitue-t-elle aujourd'hui un principe fondamental de l'administration locale ? Examine d'abord les fondements de la démocratie participative pour bien comprendre la logique qui la sous-tend et so[...]texte imprimé
Pascal Cherion, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2000Aborde les obligations françaises dues à la conception européenne des marchés publics de services, et les interrogatoins suscitées par l'appications de la nouvelle réglementation.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994S'intéresse à la notion de prévention de la délinquance en milieu urbain, aux tendances internationales en matière de politique de prévention, à la police de proximité, à la délinquance en banlieue et aux actions pour la sécurité urbaine.texte imprimé
Constance de Gourcy, Auteur | Aix-en-Provence : Presses Universitaires de Provence | Espace & développement durable | 2012Comment la montée en puissance d’une nouvelle éthique transversale, celle du « développement durable », se diffuse-telle dans les argumentaires que déploient les professionnels du paysage pour décrire leurs activités et justifier de leur pertine[...]texte imprimé
Patrick Nabet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1986Un mémoire pour le juriste d'assurance et le gestionnaire.