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Détail de l'éditeur
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Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Décrit, après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de pharmaci[...]![]()
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Déborah Auger, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage met en évidence la double action du droit pénal sur le droit de propriété. Restant centrée sur la recherche de l'essence du droit de propriété, l'auteure veut montrer que si la fonction première du droit[...]![]()
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Jean-Marc Duval, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et réglementaires prises dans l'exercice de cette missi[...]![]()
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Joël Colonna, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2002L'évolution de la protection des salariés malades s'est faite dans une double direction : d'une part, elle vise à protéger les salariés contre toute prise en compte de leur séropositivité par l'employeur en ajoutant l'état de santé aux motifs de[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Publication présentant un bilan des activités organisées par le Laboratoire au cours de l'année. Dans cette livraison : textes issus de conférences sur le thème L'Etat et les cultes (avec notamment une réflexion sur le Conseil français du culte [...]![]()
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Véronique Allegaert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'application directe ou l'influence des libertés et droits fondamentaux sur le droit des sociétés, puis leur fonction interprétative.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Isegoria | 2003Réunit des contributions s'intéressant aux rapports entre le droit et le théâtre sous divers angles. Sont étudiés les droits des artistes, qu'ils soient auteurs ou acteurs. Ensuite, le respect des droits fondamentaux a été examiné à l'aune de l'[...]![]()
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Estelle Courtois-Champenois, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit social | 2002Le droit du travail américain est ambivalent, partagé entre deux réalités. D'une part, un droit des relations collectives très encadré pour les entreprises organisées, qui incite les employeurs et les syndicats à une réglementation conventionnel[...]![]()
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Nicolas Moizard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Présente le cadre juridique du principe au niveau communautaire et ses forces juridiques associées. Le second volume est appliqué au droit français, sous les angles suivants : santé et sécurité, temps de travail, licenciements collectifs.![]()
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Solange Drollet, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit social | 2000Deux parties sont développées. Un processus d'assimilation : le rapprochement du droit du travail polynésien et du droit du travail métropolitain ; Un processus autonomiste de différenciation des normes : le maintien des particularismes du droit[...]![]()
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Valérie Ogier-Bernaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif.![]()
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CENTRE D'ETUDES DES RELATIONS SOCIALES INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1994La recherche de solutions permettant de préserver les intérêts essentiels des salariés et de l'entreprise à laquelle ils appartiennent est l'objectif que doit se fixer le juriste. Ce dernier est tenu de rappeler que les droits de la personne ne [...]![]()
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Antoine Astaing, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1999Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la disciplin[...]![]()
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Eivind Smith, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990Une comparaison des systèmes juridiques et constitutionnels norvégien et français en matière de protection des droits de l'homme.![]()
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Jean-Yves Chérot, Metteur en scène, réalisateur ; Tobias van Reenen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Contributions présentés en trois parties. La première analyse les grands instruments internationaux, la théorie générale des droits de l'homme et les méthodes de protection des droits sociaux. La deuxième s'intéresse au rôle des droits sociaux f[...]![]()
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Gilles Boetsch, Metteur en scène, réalisateur ; Baudouin Dupret, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Noël Ferrié, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1997Recueil d'études sur le droit dans le monde arabe, envisagé dans son contexte social et historique.![]()
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Sébastien Pimont, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Cerne et explicite la notion d'économie du contrat puis décrit ses fonctions tant par rapport au contenu du contrat qu'à sa dissolution.![]()
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Jean-Yves Naudet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Montre comment la France, dans une économie mondiale et notamment européenne en mutation, n'a plus le droit à l'erreur. Pour affronter l'échéance européenne, les Français doivent bénéficier des mêmes libertés économiques que leurs concurrents de[...]![]()
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GROUPE DE RECHERCHES SUR L'INTERNATIONALISATION DES FIRMES ET DE L'EMPLOI, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Dix-huit contributions pour rendre un hommage collectif à l'ancien doyen de la Faculté d'économie appliquée d'Aix-Marseille : L'actualité d'un "vieux" théorème : l'équivalence impôt-emprunt; Compétitivité internationale et chômage en Europe : ve[...]![]()
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Luc Parodi, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1992Analyse le contexte historique et politique de la naissance de la Constitution; commente les articles; traite de l'influence du général de Gaulle, de Michel Debré, des ministres, du comité consultatif constitutionnel et du conseil d'Etat sur le [...]![]()
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Jean-Philippe Mattei, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2002L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus la[...]![]()
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Agnès Viottolo-Ludman, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2004Traite des notions d'égalité et de liberté dans le contrat du travail liant l'employeur au salarié. Au-delà des idées reçues, l'auteur démontre que l'égalité est correctrice, renforçant les droits du salarié-contractant, que la liberté préserve [...]![]()
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Christine Lebel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000L'entreprise en redressement judiciaire et ses partenaires pendant la période d'observation : analyse de la situation de l'entreprise en redressement judiciaire (mesures conservatoires), la continuation de l'activité, la situation des partenaire[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Ingénierie des structures et des titres sociaux.![]()
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Christophe Lemaire, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse aux conséquences juridiques et économiques des grandes directives communautaires de 1996 et 1998 sur le marché intérieur français de l'électricité et du gaz. Ces conséquences touchent l'organisation du marché et son fonctionnement av[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Aborde les pouvoirs des juges en matière d'ententes et d'abus de domination, les problèmes spécifiques à l'application par le juge du droit communautaire de la concurrence, ainsi que le titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986.![]()
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Isabelle Rihm, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consen[...]![]()
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Diane Hennebelle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2000L'ambivalence de la notion de salaire en raison de la dualité de sa cause : le salaire, contrepartie du travail ; la rémunération, contrepartie de l'appartenance à l'entreprise. L'ambivalence de la fonction de salaire en raison de l'évolution de[...]![]()
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Guillaume Gruwez, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien | 2005Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration d[...]![]()
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Peter Häberle, Auteur ; Constance Grewe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Elabore une conception constitutionnelle de l'Etat issue de la doctrine constitutionnelle allemande dans laquelle ce dernier est à la fois objet d'observation, produit de l'histoire, objectif et mesure de référence normative.![]()
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Marie-Joëlle Redor, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1992La théorie de l'Etat de droit s'est construite en grande partie contre l'Etat légal, l'Etat du règne de la loi héritée de la Révolution française et qui, sous la 3e République, donnait la prépondérance au Parlement et aux élus du suffrage universel.![]()
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INSTITUT DE DROIT ET D'HISTOIRE CANONIQUES (2001), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2002Partie historique : La France et l'islam en Algérie française ; L'administration confessionnelle à la veille de 1914 dans l'Empire ottoman ; Les communautés musulmanes des Balkans aux XIXe et XXe siècles : la situation des Eglises chrétiennes...[...]![]()
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François Gonzalvez, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une mé[...]![]()
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Wolfgang Graf Vitzthum, Éditeur scientifique ; Catherine Prieto, Éditeur scientifique ; Rostane Mehdi, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; EBERHARD-KARLS-UNIVERSITÄT, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions autour de quatre thèmes généraux : l'histoire et la civilisation européennes dans la mondialisation ; l'Europe et l'économie-monde ; le nouvel ordre normatif, Europe et mondialisation (pluralisme juridique et droit transnational) ;[...]![]()
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Une des conséquences du grand marché européen sera la création d'un véritable espace de mobilité professionnelle européenne. Cet objectif suppose une harmonisation du droit européen. Ce colloque présente une approche globale en ce qui concerne l[...]![]()
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Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
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Nathalie Louit-Martinod, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2003Aborde chaque type de contrat de travail à duré limitée (contrat d'apprentissage, contrat d'adaptation, contrat de qualification, contrat emploi-jeune, contrat emploi-solidarité, contrat saisonnier...), en étudie le régime juridique et démontre [...]![]()
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Pascal Vielfaure, Auteur ; CENTRE POUR L'HISTOIRE DU DROIT EUROPÉEN, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2001La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d[...]![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Auby, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1999Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des re[...]![]()
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Guillaume Drago, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1991Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souli[...]![]()
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Frédéric Lazaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de[...]![]()
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Christelle Chalas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'exercice par le juge d'un pouvoir modérateur sur sa propre compétence internationale fait l'objet d'un vif débat. Qu'en est-il des différentes expressions du pouvoir discrétionnaire, quel régime pour le pouvoir modérateur... sont quelques-uns[...]![]()
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Benoît Savelli, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Etudie la réaction à l'illicéité de l'exercice d'une activité professionnelle et du traitement de l'activité professionnelle illicitement exercée.![]()
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Loïc Philip, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A pour objet l'étude de l'importance du pouvoir financier du Parlement, non seulement du point de vue juridique et constitutionnel, mais aussi dans la pratique parlementaire et de s'interroger sur les perspectives d'évolution.![]()
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Florence Maury, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Offre une vision actualisée, précise et lucide des enjeux fondamentaux et des modalités techniques qui caractérisent aujourd'hui l'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée. Analyse la transformation du droit des[...]![]()
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Thibaut Lefebvre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Le rôle de l'expertise en droit des sociétés est d'une importance fondamentale car elle aboutit à une information indépendante et éclairée sur certaines opérations sociétaires déterminées. Mais, la transparence dans la procédure d'expertise peut[...]![]()
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RENCONTRE MEDICO-JURIDIQUE SUR LE SIDA ET LES INFECTIONS A VIRUS HIV (1991), Auteur ; Jacques de Lanversin, Metteur en scène, réalisateur ; André-Pierre Blanc, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992![]()
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Frédéric Laurie, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Présente le phénomène de la répression disciplinaire dans la fonction publique sous l'angle inédit de la faute disciplinaire.![]()
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Guy-Auguste Likillimba, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie la fidélité qui gouverne la théorie générale du contrat en droit privé. Appréhende la nature et le régime juridiques de ses variantes : fidélité objective avec respect des engagements en termes de prestations promises, fidélité subjectiv[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2006Contributions sur la nouvelle législation française du droit de la famille et sur l'impact de l'ordonnance et de la loi du 4 juillet 2005 sur la procédure de contestation de filiation, le droit et la pratique notariale en matière de filiation et[...]