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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
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Laetitia Tranchant, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements juridiques de la cotraitance, technique contractuelle atypique qui permet de faire coopérer différents acteurs au profit d'un tiers commun. Elle peut se caractériser par une pluralité ou par une interdépendance des contrats.![]()
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Stéphane Sylvestre-Touvin, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Ensemble des dispositions du droit français relatives à cette technique d'assainissement des comptes d'une société et qui consiste en une réduction de capital motivée par des pertes, suivie d'une augmentation de capital.![]()
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Patrice Hilt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse l'étendue de la protection accordée au couple marié et non marié (hétérosexuel et homosexuel) par la Convention européenne des droits de l'homme et la met en regard avec le droit français.![]()
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L'histoire de la cour d'appel, son fonctionnement vu par ceux qui la servent, son utilité et son usage vus par ceux qui s'en servent.![]()
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Jean-Claude Escarras, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1988En Italie, c'est à la Cour constitutionnelle, qu'il a appartenu d'élaborer un statut de la grève et de son droit.![]()
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Delphine Perrin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005S'appuie sur l'exemple du continent africain pour étudier la place et la mission de la Cour internationale de justice dans le contentieux international et la construction du droit international. Traite des affaires ayant un enjeu extra-africain [...]![]()
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Régis Lafargue, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 2003Présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.![]()
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Michel Le Corre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). L[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997Au programme de ce colloque : concepts et notions d'ordre et de crime organisé, rapports entre criminalité organisée et ordre économique, ordre culturel, ordre politique et ordre social, les réponses que constituent la police, la justice, les Na[...]![]()
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Roland Granier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Montre à travers de nombreux exemples nationaux et internationaux les liens qui existent entre les évolutions culturelles et le marché du travail ou les comportements économiques et d'entreprises.![]()
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Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Après une approche géographique et historique de la spécificité soudanaise, cette étude est consacrée au système juridique du Soudan, puis au système juridique colonial anglais, et, enfin, au droit pénal soudanais après l'indépendance.![]()
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Christophe Lievremont, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2001Reprend une thèse de doctorat en droit, soutenue à l'Université Lyon III, le 6 octobre 2000. Présente les fondements du droit processuel, la notion de débat puis ses acteurs (le juge ne devant pas être un des acteurs du débat), puis s'intéresse [...]![]()
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Audrey Ricci, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y t[...]![]()
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Karine Foucher, Metteur en scène, réalisateur ; Raphaël Romi, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE NANTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Quels sont la place, l'apport et les limites de la décentralisation en matière de protection de l'environnement ? Ces contributions analysent la décentralisation de l'environnement sous l'angle du territoire pertinent et de la gouvernance territ[...]![]()
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Déclarations frauduleuses de risque et de sinistre I.A.R.D. : incendies, accidents et risques divers
Sylvie Revol, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1984Longtemps considéré comme un problème marginal, la fraude en matière d'assurances représente un pourcentage important des remboursements des compagnies.![]()
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Lycette Corbion, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements (portée et contenu) du déni de justice en droit international privé.![]()
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Joël Moret-Bailly, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Les réflexions relatives aux déontologies ainsi qu'à d'autres moralisations professionnelles sont d'actualité depuis quelques années. La déontologie est approchée ici selon deux axes : comme instrument de contrôle des professions sur les profess[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Contributions autour de la problématique de la détérioration mentale : aspects cliniques d'origine neurologique, histoire et acquis actuels de la psychopharmacologie thérapeutique, altération des facultés mentales en droit romain, etc.![]()
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Arnaud Coche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Vise à définir avec une grande précision le concept de dangerosité en excluant tout subjectivisme et arbitraire de la part du juge. Distingue deux catégories d'individus dangereux, procédant de régimes juridiques différents, les détenus dangereu[...]![]()
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CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Auteur ; GROUPEMENT DE RECHERCHES OCÉAN INDIEN, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Evolution politique et économique de la République malgache de 1972 à 1984.![]()
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Georgette Salamé, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Lieu d'épanouissement affectif du sujet, la famille constitue le relais entre l'individu et l'Etat dans un univers complexe de réseaux complémentaires et contradictoires. La postmodernité ne dissout pas l'identité mais crée une dynamique faite d[...]![]()
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Sandrine Chaillé de Néré, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Envisage le droit international privé des contrats sous l'angle des difficultés d'exécution et permet de comprendre quelles peuvent être les solutions que ce droit international privé offre au problème des difficultés d'exécution du contrat, qui[...]![]()
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Jean-Marie Pontier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le c[...]![]()
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Caterina Severino, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2003Présente au lecteur français les aspects essentiels de la doctrine du "droit vivant" et ses possibilités de développement dans notre contentieux constitutionnel.![]()
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Jean-Marie Pontier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2004Présente à travers diverses contributions, quelques-uns des aspects du domaine public ou privé des collectivités territoriales. Etabli dans l'intérêt général (ordre public, libertés) le domaine est objet de protection et d'exploitation de la par[...]![]()
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Nathalie Rzepecki, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Répond à la problématique de la place qu'occupe le droit de la consommation au sein du droit en général. Confronte également le droit de la consommation et la théorie générale du contrat.![]()
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Charles H. Baron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997Livre l'essentiel du contenu de l'expérience en la matière aux Etats-Unis, riche, ancienne et traversée par des controverses doctrinales, politiques et sociales aiguës. Permet de constater d'une part la similitude des débats et des enjeux avec l[...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1987), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1987La perspective comparative permet de donner toute sa signification à la dimension constitutionnelle; de même que la prise en compte d'un droit international protecteur des libertés qui vient interférer avec le droit constitutionnel.![]()
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Anne-Marie Le Pourhiet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1999L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire[...]![]()
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Michèle Raboteau-Duval, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2004Examine les particularismes communs des contrats à durée déterminée dans les droits espagnol et français : entre restriction, liberté, protection et précarité.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1998Des juristes rendent hommage à un professeur de droit à travers une série d'articles : La voix brisée de la doctrine; L'activité contractuelle du professionnel en situation irrégulière; Les sons; L'empreinte de la controverse; Vico, le droit ou[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Réunit les contributions données lors d'un colloque organisé à l'occasion du bicentenaire de la promulgation du code civil français. Elles abordent divers points de ce code ainsi que du droit civil.![]()
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Gustavo Zagrebelski, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Montre comment les normes du droit ne peuvent plus être ni l'expression d'intérêts de parties de la société, ni un ensemble de formules que quelqu'un imposerait et que d'autres subiraient. Les principes de liberté et de justice entrent en contac[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Impacts juridiques d'Internet dans l'entreprise. Notamment : Le site marchand, carrefour de droits ; La brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions mises en oeuvre par ordinateur ; La protection des données personnelles et l'entr[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 1995Traite notamment de la notion de choses communes, du patrimoine commun de l'humanité dans le droit international de l'environnement, de l'appropriation des biens environnementaux, de l'appropriation de la terre en Afrique noire, de la réglement[...]![]()
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Carole Girault, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Souligne l'importance des conflits qu'induisent les pratiques euthanasiques et propose, pour les résoudre, une analyse privilégiant l'approche personnaliste sur l'approche utilitariste.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations[...]![]()
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Marie-Isabelle Malauzat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000En deux parties : le droit face au pouvoir d'individualisation des données génétiques (renouvellement du processus juridique d'identification par les données génétiques, droits subjectifs) ; le droit face au pouvoir de prédiction des données gén[...]![]()
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RÉSEAU DE LABORATOIRES D'HISTOIRE DES IDÉES ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Etudie les relations entre droit et institutions sous la Révolution française et la Révolution de 1848 notamment, dans ses aspects politiques, institutionnels et sociaux. Analyse ses perspectives idéologiques et ses soubassements intellectuels, [...]![]()
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Marie-Paule Puljack, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité. Aborde ensuite le règlement du conflit de[...]![]()
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Jean-Michel Jude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Analyse les procédures d'insolvabilité (dont la faillite) en droit international privé en examinant leur nature et leur règlement.![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 1996Sous des perspectives diverses et avec trois grandes axes (l'enfant, l'adulte et l'humanité en général) les potentialités que les lois du 24 juillet 1994 dissumulent.![]()
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Agnès Lucas-Schloetter, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le droit moral est considéré, tant en France qu'en Allemagne, comme un droit de la personnalité, certes spécifique, mais dont la parenté avec les autres prérogatives de la catégorie n'est pas remise en cause.![]()
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Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2000Issu d'un cours professé au niveau du DEA et du DESS, cet ouvrage décrit les grandes lignes du droit classique et en explique la terminologie. La partie historique vise à donner les éléments de base permettant de mieux situer la production jurid[...]![]()
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Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2002Issu d'un cours professé au niveau du DEA et du DESS, cet ouvrage décrit les grandes lignes du droit classique et en explique la terminologie. La partie historique vise à donner les éléments de base permettant de mieux situer la production jurid[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1985Cet ouvrage rassemble les contributions présentées à l'occasion de ce colloque.![]()
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Jean-Michel Croels, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Cette étude examine d'abord les cadres juridiques de la télémédecine, discipline définie ici comme service qui met en oeuvre des moyens de télécommunication pour permettre à des médecins de réaliser à distance des actes médicaux. Elle aborde ens[...]![]()
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Norbert Rouland, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Isegoria | 2005Etudie le rapport du droit aux passions, sentiment en hausse au XVIIIe siècle. Les passions ont suscité des débats chez les juges, les moralistes, les philosophes et les artistes et le droit, s'il ne les réprouve pas, entend les contrôler pour p[...]![]()
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LABORATOIRE DE PREVENTION DE LA CRIMINALITE EN FRANCE, Éditeur scientifique ; INSTITUT FUR KRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE POLICE SCIENTIFIQUE ET DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992Un colloque organisé dans le but de répondre aux souhaits du Conseil de l'Europe relatifs à la promotion des recherches comparatives dans le domaine de la délinquance juvénile pouvant servir de base à la politique en la matière.