GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Audrey Cathiard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse la notion d'abus en droit sous l'angle économique. Consacré aux contrats passés entre professionnels, il distingue des contrats transactionnels, échanges participant de l'agencement du marché, et des contrat[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Anne-Laure Pastré-Boyer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Présente la notion d'acte collectif et les incidences de la dimension collective sur le régime de l'acte.![]()
texte imprimé
Florence Cruz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législati[...]![]()
texte imprimé
Maryse Baudrez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Au sommaire : L'Origine des actes législatifs du gouvernement; L'Identification des actes législatifs du gouvernement; Le Contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes législatifs du gouvernement.![]()
texte imprimé
Anne Cantero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003A partir d'un plan simple distinguant l'élaboration électronique des actes unilatéraux des communes et le régime juridique des actes unilatéraux immatériels, tous les aspects de fond, de forme et de procédure de la théorie de l'acte administrati[...]![]()
texte imprimé
Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2000Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiq[...]![]()
texte imprimé
Solange Ségala, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1997Thèse étudiant l'activité administrative et l'activité contentieuse des autorités départementales des Bouches-du-Rhône, au cours des trois années correspondant à la mise en place de l'administration départementale et aux débuts de son action.![]()
texte imprimé
Maryline Bruggeman, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'administration légale est en effet complémentaire mais aussi dépendante de l'autorité parentale : la désignation de ses titulaires et sa forme d'exercice en dépendent directement.![]()
texte imprimé
Virginie Voisin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Comprise dans les deux pays comme plénière, l'adoption en France tend davantage à donner un enfant à une famille qui en est dépourvue et en Angleterre à donner une famille à un enfant qui n'en a pas. Cette étude comparative permet d'aller à l'es[...]![]()
texte imprimé
Lucile Lambert-Garrel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003La difficulté en matière d'adoption tient à la nécessité de prendre en compte l'intêret supérieur de l'enfant et les intérêts respectifs des parents adoptifs et des parents biologiques. Cet ouvrage tente de voir si, au regard du droit actuel, l'[...]![]()
texte imprimé
Stéphane Caporal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995L'histoire du droit public des années 1789 et 1799 et au-delà révèle l'importance de la jurisprudence constitutionnelle à l'égard du principe d'égalité en France : il n'est pas tout de proclamer ce principe, il faut également le réaliser.![]()
texte imprimé
Bertrand Sabbadie, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2004Analyse les ressorts juridiques et les paradoxes de la nouvelle technique contractuelle de transport de marchandises par mer que représente l'affrètement d'espace.![]()
texte imprimé
Philippe Maestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de l[...]![]()
texte imprimé
Marie-José Domestici-Met, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Articles d'un olloque qui fait le point sur les raisons pour lesquelles la communauté internationale décide de traiter ou de négliger une crise, aborde la question sur le pourquoi d'une gestion politique et humanitaire d'une crise internationale.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Présentation pour chaque pays européen de l'évolution de la fonction publique et chroniques de la vie administrative en Europe occidentale et orientale.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la gestion administrative des risques dans les pays d'Europe, ainsi que différents points administratifs de l'Europe occidentale et orientale.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Étudie 25 ans de réformes administratives en Europe. Présente un bilan et interroge les perspectives. Aborde notamment le cas de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de la Grèce ou de la Suisse.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Réflexions sur l'administration et l'énergie en Europe autour de trois questions : peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l'électricité ? Qu'en est-il de la libéralisation imposée par l'Union européenne ? Le droit des cito[...]![]()
texte imprimé
Aborde principalement deux thèmes : la révision de la constitution et la justice constitutionnelle des pays européens et les droits constitutionnels des étrangers.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997Aborde, entre autres, les tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe, la coopération des Cours constitutionnelles, la fin du millénaire avec le triomphe du constitutionnalisme européen, des considérations sur le Conseil co[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Au sommaire : études sur la Cour constitutionnelle luxembourgeoise et le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux ; essai sur les délais d'introduction de l'action abstraite en inconstitutionnalité en Europe ; table ronde sur [...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Comporte notamment une étude sur la Cour constitutionnelle de la République de Bosnie-Herzégovine, des essais sur la notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française, ainsi qu'un essai sur la motivat[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Contient les treize rapports nationaux présentés lors de la XVIe table ronde internationale des 15 et 16 septembre 2000 et les quatre séminaires du XIIe cours international du 11 au 14 septembre 2000.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Rassemble des études, des essais, des chroniques des meilleurs spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Rassemble des études, des essais, des chroniques de spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle. Textes réunis ici traitent de la l[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Gestion G | 1988Un sujet encore peu traité en France et loin d'être épuisé.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2005Rassemble des études, des essais et des communications présentées lors de la XXe table ronde internationale sur la justice constitutionnelle tenue en septembre 2004. Contient une série d'hommages à Louis Favoreu.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2006Rassemble notamment des études et des communications présentées lors de la table ronde internationale sur la justice constitutionnelle tenue en septembre 2005. Contient des études sur les autonomies locales, sur la place des cours constitutionne[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Contient notamment les résultats de la VIIe Conférence des cours constitutionnelles européennes qui s'est tenue à Lisbonne les 26-30 avril 1987.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1990Continuité de l'entreprise qui a pris naissance avec la publication du premier volume relatif à l'année 1985.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Parmi les quinze chroniques de jurisprudence constitutionnelle, on compte pour la première fois une étude relative à un pays d'Amérique latine, le Costa-Rica.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Parmi les quinze chroniques de jurisprudence constitutionnelle, on compte pour la première fois une étude relative à la Mauritanie ainsi que des textes constitutionnels et législatifs relatifs à la Cour constitutionnelle roumaine.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Aborde, entre autres, la juridiction constitutionnelle en Roumanie et le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet dans les principaux pays européens.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Contient des renseignements relatifs aux enseignants-chercheurs appartenant aux différents établissements regroupés dans cette association. Avec listes par spécialités et par établissements.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Des études de fond et chroniques qui permettent de suivre les principaux évènements et les évolutions majeures des pays de l'océan Indien.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Analyse les principaux évènements, les évolutions majeures, les idées et de la vie des hommes dans les pays de l'océan Indien. Met l'accent sur la question de l'identité des habitants héritant d'un passé colonial. Aborde notamment les métissages[...]![]()
texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES OCÉAN INDIEN, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Panorama actuel des principaux évènements, des évolutions majeures, des idées et de la vie des hommes dans les pays de l'océan Indien à travers les contributions à un colloque organisé en 2005 sur la spécificité juridique des territoires françai[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Des études centrées sur le développement et la coopération régionale dans l'océan Indien.![]()
texte imprimé
Audrey Naubron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2004Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile.![]()
texte imprimé
Virginie Mercier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005La valeur mobilière constitue un bien autant financièrement que juridiquement. La question du droit des valeurs mobilières concerne ainsi autant le droit des biens que le droit financier. V. Mercier montre finalement une évolution du droit des b[...]