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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
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Bernard Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1998Cette constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement récent qui s'est développé, notamment à propos de droits fondamentaux. Elle tend à considérer que les différentes branches du droit, tant privé que public, ne peuve[...]![]()
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Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
Elisabeth Natarel, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2004Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce[...]![]()
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Virginie Renaux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Les textes législatifs réservent aux enseignants le droit de donner des consultations juridiques rémunérées, mais la loi de 1990 rend cet exercice délicat à plusieurs titres : articulation entre le statut des enseignants et la nouvelle réglement[...]![]()
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Frédéric Rouvière, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Analyse d'abord le contenu du contrat, fondement de la qualification d'inexécution, à distinguer de la faute contractuelle et du dommage, et expression du projet contractuel. Montre ensuite que la mesure de l'inexécution est tributaire de la déc[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1990Depuis 1789 la France a connu une quinzaine de Constitutions, mais on discerne une certaine continuité grâce à l'activité du juge constitutionnel. Les auteurs abordent cinq thèmes : unité et indivisibilité, souveraineté et représentation, la loi[...]![]()
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Bertrand Huby, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thès[...]![]()
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Nadège Reboul, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999La diversité du domaine d'application des contrats de conseil (le notaire, l'avocat conseil, conseil en propriété industrielle, conseil financier, construction immobilière, gestion...) et l'unité du régime juridique des contrats de conseil (indé[...]![]()
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Victoire Lasbordes, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000V. Lasbordes pose le problème de l'identification du déséquilibre contractuel, qu'il soit en valeur nature ou en valeur pouvoir, puis en aborde les traitements possibles d'ordre préventif ou correctif.![]()
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Sandrine Drapier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001A partir d'une analyse théorique de l'imperfection des contrats, l'auteur s'attache à montrer comment, mettant à profit le temps qui s'écoule à partir de l'échange des volontés, le droit, essentiellement par l'intervention du juge, va mener le c[...]![]()
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Hubert Bitan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel.![]()
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Marie-Pierre Lavoillotte, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnement.![]()
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Corinne Boismain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Thèse de droit comparé sur le contrat relationnel, notion juridique développée aux Etats-Unis dans les années 1970 par I.R. MacNeil, s'appliquant aux contrats liant deux parties qui trouveraient difficilement un partenaire équivalent. Propose un[...]![]()
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Benjamin Montels, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Etudie les contrats d'exploitation sous l'angle de la propriété intellectuelle, du droit civil et du droit de la concurrence : les rapports du producteur avec les exploitants, les rapports du droit du cinéma avec le droit à la concurrence, l'ave[...]![]()
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Anne-Marie de Matos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le grand marché de l'Europe suppose un même espace de consommation. Or, les traces écrites d'un droit communautaire de la consommation sont très tardives, datant de 1986. Des progrès restent à faire pour que le consommateur puisse accèder plus a[...]![]()
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Marjorie Audry-Weiermann, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, e[...]![]()
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Guillaume Xavier Bourin, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Etudie comment le droit cherche à protéger les personnes contre la captation de leur volonté et l'exploitation de leur vulnérabilité ainsi que la difficulté de rapporter la preuve d'un état d'assujetissement psychologique ou physique.![]()
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Isabelle Tricot-Chamard, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'information et de la communication | 2004Examine les droits de la personnalité à travers un instrument révélateur : la télévision.![]()
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; J.-A. Jolowicz, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1986Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité.![]()
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Xavier Philippe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Science et droit administratifs | 1990La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au poi[...]![]()
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SYMPOSIUM INTERNATIONAL DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (1994), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Des communications sur la législation du vin en Afrique du Sud, les contrôles en Argentine, en Australie, en Espagne, aux USA, au Maroc, en Uruguay et dans les pays européens.![]()
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Jean-François Rebora, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Présente à la fois la Convention internationale sur l'assistance maritime adoptée en 1989 et l'histoire de l'assistance maritime. Aborde notamment les cadres juridiques existant antérieurement à la Convention, les obligations et les devoirs de c[...]![]()
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Christian Joly, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Coopération et développement | 1991L'auteur est maître de conférences en droit et en science politique à l'Université d'Aix-Marseille.![]()
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COLLOQUE DU QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TÜBINGEN (1997), Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TUBINGEN, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1998Les rapporteurs ont mis en lumière les acquis importants de la coopération France-Allemagne au sein de l'Europe de la culture, des universités, des collectivités territoriales... Une réflexion prospective sur les défis posés à la coopération fra[...]![]()
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Lucien Jaume, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 2000Les proches de madame de Staël, connus sous le nom de groupe de Coppet, jouèrent un rôle décisif dans l'élaboration du libéralisme politique en Europe. Ce sont principalement les questions parlementaires et constitutionnelles, depuis la fin de l[...]![]()
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Gaël Piette, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements doctrinaux qui peuvent pousser à la correction des clauses d'un contrat, puis s'attache à analyser le cadre et la mise en oeuvre de cette correction.