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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
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Laurent Villegas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 1998La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes[...]![]()
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Aubin Kpoahoun Amoussou, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2002L'histoire des clauses attributives de compétence figurant dans les connaissements, comme les développements qui portent suer la loi applicable à la validité de ces clauses, domaine où toutes les solutions ont été envisagées, y incluse l'applica[...]![]()
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Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 2005Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'hist[...]![]()
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Jean-François Casile, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude pratique et théorique s'intéressant au droit pénal informatique. Décrit les règles juridiques françaises, communautaires ou internationales qui s'appliquent, et fait aussi des propositions de réforme.![]()
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Affranchies de la tutelle de l'Etat, les collectivités sont désormais entourées de nouveaux et nombreux partenaires. Actifs et quelquefois redoutés, les juges en font partie.![]()
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Frédéric Rey, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001L'histoire du théâtre est inséparable de celle du pouvoir. Sont examinés ici les fondements de l'intervention des collectivités territoriales en matière d'art dramatique, ainsi que l'intervention des collectivités territoriales en faveur du déve[...]![]()
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Christophe Sauvat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1999Etudie d'abord la nature juridique du Comité consultatif national d'éthique (méthode du faisceau d'indices, réponses doctrinales) puis son objectif (élaboration de règles éthiques, évolution du droit positif) en matière de maîtrise de la reprodu[...]![]()
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François-Xavier Vincensini, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998En deux parties : l'unité de la qualification commerciale (l'activité); la diversité des expressions de la commercialité (la qualification des personnes et des actes, justification du domaine du droit commercial).![]()
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Bénédicte Flamand-Lévy, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit culture | 2004Etudie la construction européenne et les spécificités ou compétences culturelles des Etats membres. Décrit les politiques culturelles mises en oeuvre par les Etats de l'Union européenne. Revient notamment sur le traité de Maastricht, signé en 19[...]![]()
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Bertrand Fages, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997En deux parties : L'accueil du comportement du contractant par le droit (la pleine réception du comportement relevant du contrat, la moindre réception du comportement extérieur au contrat); L'action du droit sur le comportement du contractant (l[...]![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 2003L'ouvrage est divisé en deux grandes parties : la première va de l'Antiquité au Moyen Age ; la seconde, de la Renaissance à nos jours, avec une place importante accordée à la Révolution française.![]()
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Eric Gojosso, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1998L'auteur distingue deux phases : la première, qui couvre les XVIe et XVIIe siècles, est une phase de polysémie du concept de république, la deuxième, recentrée sur le XVIIIe siècle, se caractérise par une évolution vers l'unité du concept : l'ac[...]![]()
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Version remaniée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue en janvier 1996, à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Elle se compose de deux parties : Le territoire, manifestation de l[...]![]()
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Julie Joly-Hurard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Pour éviter le procés, il existe des modes alternatifs de règlement de conflits (MARC) ou des litiges (MARL). L'auteur présente ces processus comme des contrats de pourparlers judiciaires et passe en revue tous les types de médiation ou concilia[...]![]()
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Alexandre Malan, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002La méthode spécifique au droit international dégagée consiste à se prononcer en fonction du sens de la règle de conflit conventionnelle et de la manière dont elle s'insère dans l'ordre juridique du for, afin d'établir la façon dont doit être rég[...]![]()
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Bérénice de Bertier-Lestrade, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Montre que la diversité des actes juridiques en droit privé entraîne une multiplicité de conflits. Examine pour cela les oppositions d'actes juridiques, qu'ils présentent un caractère bilatéral (contrats de vente, contrats de travail ou bail) ou[...]![]()
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Julie Souhami, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie la situation du conjoint du contractant et éclaire la notion même de contractant et de mariage en soulignant les interférences des conventions passées par un époux sur des biens communs ou les propres de l'autre. S'appuie sur l'analyse de[...]![]()
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François Mélin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002S'intéresse à l'étape de la prise de connaissance matérielle par le juge du contenu du droit étranger, étape centrale du processus de résolution du litige international. Traite des moyens que le droit français du procès offre aux juges du fond p[...]![]()
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Thierry Renoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1984Tableau synthétique des garanties constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité du juge judiciaire et définition des frontières respectives des compétences législatives et réglementaires en matière judiciaire.![]()
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Patrick Gaïa, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1991P. Gaïa est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille 3 et membre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.![]()
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Thierry Di Manno, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Les moyens et les conclusions soulevés d'office sont sans doute deux des techniques juridictionnelles les plus controversées que le Conseil constitutionnel utilise dans le cadre du contrôle de conformité des lois de la Constitution.![]()
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Sophie de Cacqueray, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la [...]![]()
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Édouard Tillet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 2001Entre 1715 et 1748, de l'île des révolutions, l'Angleterre devient le sanctuaire de la liberté. L'histoire, l'ordre social et les institutions font dès lors l'objet d'une relecture qui élève progressivement l'Angleterre au rang de modèle. Il dev[...]![]()
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Christian Starck, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Cet ouvrage est conçu pour aider à l'étude des principes communs du droit public en Europe. Il comprend des études de droit public comparé alternant avec des analyses du droit public allemand.![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 2001Réflexion historique autour des différentes acceptions politiques du terme.