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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
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Céline Bloud-Rey, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Lève l'ambiguïté sur la nature du terme et pose sa notion unitaire dans le contrat. Examine les caractéristiques essentielles du terme à savoir ses caractères "certain" et "raisonnable" ainsi que sa nature juridique et ses effets dans le contrat[...]![]()
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François Viangalli, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Le problème de la détermination de la loi applicable existait classiquement entre le droit national et le droit international. S'ajoute aujourd'hui les conflits entre le droit national et le droit communautaire. L'auteur examine les apports de [...]![]()
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Aude Valoteau, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2006Thèse conçue comme une étude de droit comparé interne au droit français, confrontant la théorie des vices de consentement au droit pénal. L'auteure démontre que si le droit pénal protège le contractant au moment de la formation du contrat, cet e[...]![]()
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Fabrice Rizzo, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Traite du réaménagement de la dette attachée au patrimoine du débiteur et de l'éviction de la dette du patrimoine du débiteur (transfert et effacement de l'endettement).![]()
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Nancy Vignal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite d'abord de la consécration contemporaine des droits à la transparence (dans la sphère contractuelle bilatérale et dans la sphère contractuelle de masse) puis de la négation souhaitable d'un droit à la transparence (les raisons et les impl[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; INSTITUT MEDITERRANEEN DES TRANSPORTS MARITIMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Actes du colloque, durant lequel les aspects géographiques, techniques, maritimes, juridiques et économiques du transport du pétrole par voie maritime ont été traités.![]()
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Caroline Guillemain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Présente une analyse structurelle et qualitative de la notion de trouble dans le droit privé : trouble de voisinage, trouble à l'ordre public, trouble commercial, trouble dans les conditions d'existence, trouble possessoire, trouble manifestemen[...]![]()
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Jean-Michel Marmayou, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Propose une méthode décomposée en deux étapes successives : la première s'appuyant sur une définition structurelle du contrat et la seconde destinée à modéliser en totalité l'appréhension judiciaire d'une distinction de l'unité de la pluralité c[...]![]()
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Julie Moreau, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2005Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république : la liberté, l'égalité et la fraternité. Le 1er [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2001Cette notion d'urgence sanitaire correspond à une situation qui, s'il n'y est pas porté remède dans un bref délai, est susceptible d'entraîner un grave préjudice à la santé publique. Son champ est beaucoup plus large que l'urgence médicale![]()
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Jacques Amar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit de la consommation a bousculé le droit privé, en particulier le droit civil et le droit commercial, en ce qu'ils encadrent les contrats de la vie quotidienne. Le droit communautaire amplifie le phénomène et ne distingue pas entre les se[...]![]()
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Bertrand Laronze, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006En 705 points, l'auteur fait la synthèse de tout ce qui se rapporte à la gestion de la propriété intellectuelle comme s'inscrivant dans les lois régissant les biens matériels. Il s'intéresse plus particulièrement à l'usufruit de la propriété int[...]![]()
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Caussé Nadège, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2000Les chartes d'entreprise sont un phénomène récent. Quelle est leur place dans le droit ?![]()
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Olivier Laligant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Etudie d'abord, l'originalité de la condition d'application clef du droit d'auteur, à la lumière des notions de nouveauté et d'activité inventive en propriété industrielle, puis la détermination de la notion de création en droit d'auteur.![]()
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Marie-Noëlle Mornet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu[...]![]()
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Peggy Larrieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Thèse sur la régulation des relations au sein de la vie politique par le droit privé, sur la prise en compte par le droit privé des spécificités de l'activité politique, de ses finalités publiques et de l'utilisation des moyens privés par les ac[...]![]()
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Valérie Doumeng, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude juridique sur la protection des adultes handicapés mentaux. Met en scène le majeur malade ou déficient mental dans tous les aspects de sa vie quotidienne selon deux pôles, la liberté et l'intimité, et démontre les impasses et les limites d[...]![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES (1994), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1995Journée d'études consacrée à l'application de la loi du 29 octobre 1974.![]()
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Frédéric Bondil, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réflexion sur la place des volontés individuelles dans l'élaboration de délibérations collectives au sein de groupements de vie comme des sociétés, des associations, des syndicats, des comités d'entreprise ou même au sein de conseils de famille.![]()
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François Quastana, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003L'absolutisme éclairé est illustré par les réformes mises en place par des souverains comme Frédéric II de Prusse, Catherine II de Russie, Christian VII de Danemark ou Joseph II d'Autriche, qui disent s'inspirer des préceptes des philosophes. Vo[...]