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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
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Natalia Roudenko, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Etude des cas de recours abusifs aux contrats à durée déterminée en France et en Russie et les sanctions prévues dans les deux droits respectifs pour enrayer cette pratique.![]()
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Frédéric Laurie, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000En deux parties : La contribution partielle de la coopération intercommunale dans le panorama de l'échec des schémas directeurs ; La contribution substantielle de la coopération intercommunale dans la perspective d'un succès des schémas directeurs.![]()
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Christian Atias, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993La tâche du juriste commence lorsque les effets de la loi sont à déterminer dans l'incertain, notamment parce que les circonstances du cas ne correspondent pas exactement au présupposé de la règle.![]()
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Jérôme Lasserre Capdeville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanct[...]![]()
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Virginie Peltier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie d'abord les fondements (la vie privée, la propriété, la propriété de l'information) puis la protection du secret des correspondances (incriminations générales, contenu, incriminations spéciales, divulgation...).![]()
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Mikaël Benillouche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse comparative de l'exercice du secret avant le procès pénal en France et en Angleterre. Note les évolutions divergentes ou similaires tenant au secret (à l'égard des tiers ou interne) entre deux pays aux procédures de conception différente[...]![]()
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Anne Teissier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Etudie le secret bancaire et l'intérêt privé (intérêt du client, du banquier, du tiers) puis le secret bancaire et l'intérêt public (intérêts économiques et sociaux, contrôle des opérations bancaires).![]()
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Cyrille Duvert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Pose la question du droit des sectes en termes de libertés, publiques et privées. Examine la rédaction du droit intéressant les sectes par rapport à la notion de liberté individuelle, de santé (médecines parallèles, refus de la médecine) ou d'ar[...]![]()
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Hervé Isar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1996Analyse la place du service public au sein de l'activité de communication audiovisuelle en mettant l'accent sur les incidences juridiques, politiques et stratégiques de cette notion. Puis, autour du thème de l'entreprise de communication audiovi[...]![]()
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Jean-Marie Pontier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Aborde notamment la nécessité de simplifier le droit ; l'harmonisation et la simplification du droit francophone africain des affaires ; la simplification du droit et les contrats publics ; la simplification du droit du divorce et la résolution [...]![]()
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Denis Barthe, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000La situation de l'entreprise victime et l'ouverture des poursuites : demande d'ouverture et refus de l'autorité de concurrence d'ouvrir les poursuites. La situation de l'entreprise victime et le déroulement des poursuites : le déroulement habitu[...]![]()
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Catherine Prieto, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Les principales clefs du particularisme juridique des contrats conclus par les sociétés par rapport à ceux qu'on doit considérer comme les contrats de droit commun, c'est-à-dire ceux unissant des personnes physiques.![]()
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Adeline Cerati-Gauthier, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Véritable traité des relations entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives qui évoque les relations centrales entre la société en procédure collective et son associé. Son auteur se fait le défenseur d'un droit des sociétés[...]![]()
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Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1998En trois parties : l'application intégrale du droit des sociétés aux SEML (sociétés d'économie mixte locales); les limites à l'application du droit des sociétés aux SEML; l'échec relatif de la loi de 1983 quant à l'application du droit des soci[...]![]()
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Denis Mouralis, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Examine comparativement le droit (et notamment la théorie de l'enrichissement sans cause) s'appliquant au conjoint survivant en France et en Ontario.![]()
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Xavier Près, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie les sources complémentaires du droit d'auteur, c'est à dire procédant d'organes non investis d'une compétence normative. Elles ont comme origines des sources étatiques (jurisprudence et pratique administrative) et professionnelles (usages[...]![]()
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Erick Martinville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie la sous-traitance de construction qui constitue le moyen de réaliser une construction par la coordination de savoir-faire. Deux options juridiques caractérisent cette sous-traitance : la coordination des contrats et la protection du sous-[...]![]()
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Jean-Yves Lassalle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1988L'auteur dénonce les comportements condamnables dans la pratique des sports, mais souligne par ailleurs tout ce qu'une activité sportive sainement exercée peut avoir de bénéfique.![]()
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Guobin Zhu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de recherches Europe-Asie | 2002Le fait que la Loi fondamentale énonce que la Chine continentale et Hong Kong vivront sous deux régimes différents implique que ces systèmes distincts restent inchangés et que les conflits d'ordre juridique feront partie du tableau. Deux thèmes [...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1999La construction d'un droit de la pluriactivité (légitimité et définition); les résistances juridiques à la pluriactivité.![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A travers une analyse juridique et pluridisciplinaire du statut de la Polynésie, explique le passé, le présent et le futur de ce territoire français.![]()
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Jacques Rouget, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1985Le cas du suicide en assurance-vie.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1997Une table ronde en trois séances : La genèse de la symbiose république-nation (nation et république dans les Constitutions de 1791 et de 1795...); La formation et la diffusion du modèle républicain (histoire et nation républicaine, l'investissem[...]![]()
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Petr Muzny, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La proportionnalité est une technique de jugement dont le raisonnement est fondé sur une logique dialectique et dont l'objectif est de consacrer les valeurs représentatives de la normalité sociale. La première partie de cette thèse s'attache à d[...]