GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
texte imprimé
Moussa Thioye, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004S'attache à définir et étudier la distinction entre une conception technique et politico-économique du prix en droit positif des contrats. S'interroge sur l'exigence structurelle de détermination d'un prix comme condition de formation puis d'exé[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur ; Christine Chaigne, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Fondé sur l'exploitation scientifique d'archives diplomatiques du Quai d'Orsay, ce travail d'analyse et de synthèse représente une contribution importante au droit international public, à la sinologie, à l'histoire des relations internationales [...]texte imprimé
Anne Laude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992Au terme de cette analyse, il apparaît que le juge a un rôle de plus en plus actif dans la formation du contrat, au point que l'auteur est conduit à formuler l'hypothèse selon laquelle le contrat semble parfois être non plus l'oeuvre des parties[...]texte imprimé
texte imprimé
Yann Arnoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse les modalités françaises du recours à l'expert dans le procès pénal et montre combien cet accès (contrôlé jusque dans le choix de l'expert) est contraignant et perfectible.texte imprimé
Eric Le Borgne, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1999Traite du cadre juridique des établissements publics de la filière culturelle (secteurs du patrimoine et des bibliothèques, enseignement artistique) puis présente un bilan du recrutement public dans cette filière (concours et formation, le statut).texte imprimé
Le code civil comorien : Livre premier, des personnes ; Livre deuxième, des biens et des différentes modifications de la propriété ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété et des lois civiles annexes.texte imprimé
Claudie Lefeuvre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Etudie l'extension du référé dans le domaine du droit des sociétés, dans le cadre du respect de l'ordre public et de la régulation des marchés financiers, mais aussi dans celui du règlement des litiges et la protection de l'intérêt social. Exami[...]texte imprimé
Christophe Sauvat, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Etudie les fondements juridiques du droit à la santé : existence du concept, nature, finalités, contenu. Examine ensuite sa mise en oeuvre dans les relations familliales et pour l'enfant à naître.texte imprimé
Maryse Baudrez, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2002Pour la troisième fois depuis l'instauration de la République en 1946, le régime politique et institutionnel envisage de se réformer et la mission d'élaboration d'un projet est confiée à une commission parlementaire regroupant les deux assemblée[...]texte imprimé
Anne Leborgne, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2005Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans cert[...]texte imprimé
Guobin Zhu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Etudie les éléments d'importance majeure survenus au cours de la réforme de la fonction publique chinoise à partir de 1978, jusqu'à la promulgation du premier statut général des fonctionnaires d'Etat en 1993. Les thèmes portent sur les nouvelles[...]texte imprimé
Banggui Jin, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Traite successivement l'efficacité des procédures fiscales (modes d'établissement de l'impôt, contrôle fiscal, recouvrement fiscal, administration fiscale, le contribuable), les garanties du contribuable (gérer l'impôt par le droit, l'étendue de[...]texte imprimé
Anne Rilliet Howald, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Tente de dégager des principes fondamentaux liés aux soins de santé qui engageraient ou guideraient les Etats lors de l'élaboration et du maintien de leur régime. Interroge à cet effet les textes internationaux et communautaires. Examine trois t[...]texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1992Les réformes du travail parlementaire à l'Assemblée nationale déterminent le rôle du pouvoir législatif dans l'exercice de la démocratie sous la Ve République.texte imprimé
Catherine Prieto, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Cet ouvrage tente de montrer dans quelle mesure les principes du droit européen des contrats et le droit francais des contrats s'opposent ou convergent.texte imprimé
Vincent Perruchot-Triboulet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obli[...]texte imprimé
Léonardo Pasquali, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Fait état de l'étendue du droit de circulation des déchets (convention de Bâle et règlement 259-93 CEE) et de ses limites (interdiction d'exporter des déchets vers les pays du tiers-monde). Constate la lacune du droit communautaire par rapport a[...]texte imprimé
Mathieu Devinat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Il est à la fois exact et trop simpliste d'opposer les systèmes de common law et les systèmes de civil law. En dépit de profondes différences institutionnelles, traditionnelles et historiques, le pouvoir régulateur des juges et l'influence qu'il[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Etudie la base de la réinsertion, la mise en oeuvre pénitentiaire de la réinsertion, la mise en oeuvre judiciaire de la réinsertion et son évaluation.texte imprimé
INSTITUT DE DROIT ET D'HISTOIRE CANONIQUES (2001), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2000Les communications sont consacrées aux interférences religieuses dans les sociétés actuelles d'Europe vues et considérées par les grands monothéismes. En effet, on constate que le religieux resurgit partout, même en cas de séparation de l'État e[...]texte imprimé
Maxime Rosso, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2005Analyse la façon dont on a fait référence aux institutions de Sparte dans les conflits politiques, dynastiques et religieux lors de l'affirmation, puis de la contestation, de l'absolutisme. Etudie ensuite la référence à Sparte dans la France des[...]texte imprimé
Lydie Dauxerre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Instrument majeur de dialogue social, la représentativité syndicale appelle un examen attentif à la lumière de la tradition française mais aussi des conceptions en vigueur à Bruxelles ou pratiquées ailleurs. Dans cette thèse, qui a obtenu le pri[...]texte imprimé
Ahmed Slimani, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1999Retrace le parcours politique de Benjamin Constant : un républicain pragmatique (la genèse) puis un républicain de raison (idée de progrès) et enfin un républicain de conviction (idée de symbiose république-nation).texte imprimé
Jérôme Tremeau, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997La réserve est d'abord une notion de droit comparé (le concept clef du système constitutionnelle des sources normatives pour l'ensemble de la doctrine allemande, italienne ou espagnole) puis, elle a été transposée au droit français, avec l'artic[...]