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Joël-Benoît d' Onorio, Éditeur scientifique ; INSTITUT EUROPÉEN DES RELATIONS ÉGLISE-ÉTAT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Etudes sur Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), avocat au Parlement d'Aix de 1765 à 1790, député de Paris et du Var au Conseil des anciens, rédacteur du code civil (1800-1804), ministre des Cultes (1804-1807). Il consacra sa vie au droit et [...]texte imprimé
Stephan Reifegerste, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le droit des contrats a-t-il pour finalité de réduire les coûts de fonctionnement du marché ? Analyse comparative proposant de construire de toutes pièces un régime juridique basé sur le principe de minimisation des dommages.texte imprimé
Myriam Hunter-Hénin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Envisage le statut personnel ou statut de la personne par rapport à une conception indisponible de la personne juridique (c'est-à-dire qui soustraierait ce statut de l'emprise des volontés individuelles). Les contours de ce statut ainsi définis,[...]texte imprimé
Bernard Chantebout, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1993Georges Burdeau était président d'honneur de l'Association française des constitutionnalistes. L'Association a décidé de consacrer à sa mémoire la journée inaugurale du 1er Congrès français de droit constitutionnel, qui s'est tenu à l'université[...]texte imprimé
Julien Jorda, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Tente de transposer le concept moderne de pouvoir exécutif à l'échelle de l'Europe. Cet objet d'étude encore mal identifié est à appliquer avec prudence à ce niveau car l'exécutif est éclaté entre les États membres et les diverses institutions e[...]texte imprimé
Sarah Jacquier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Il est demandé au juge de donner une solution à toutes sortes de contentieux relatifs à l'exercice des droits d'auteur, moral ou patrimoniaux. Synthèse sur les pouvoirs du juge dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats.texte imprimé
Mauro Cappelletti, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990Traite du pouvoir créateur des juges, de leur responsabilité, de leur place face au pouvoir politique, de leur légitimité, de la limite de leurs pouvoirs, de leur rôle dans un Etat fédéral ou dans une entité transnationale.texte imprimé
Jérôme Fischer, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité.texte imprimé
Nathalie Thomé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Etudie, d'un point de vue juridique, l'évolution, depuis la guerre du Golfe, des pouvoirs reconnus au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies dans le cadre du chapitre VII de sa charte. Analyse en particulier le processus de sanc[...]texte imprimé
Benjamin Baldous, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs.texte imprimé
Bernard Poullain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990L'auteur a passé onze ans au Conseil constitutionnel. Il ne tente pas ici une construction théorique sur le sujet, mais expose les conséquences des décisions prises rue de Montpensier. Il ne recherche pas une doctrine, mais souligne une jurispru[...]texte imprimé
Amaury Sonet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis.texte imprimé
Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Ce précis de droit pharmaceutique décrit dans une 1ère partie, les origines historiques des institutions pharmaceutiques, puis les conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien et les différentes modalités de l'exercice : expl[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Présente de manière synthétique le droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Décrit, après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de p[...]texte imprimé
Jean-Pierre Desideri, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite des fondements de la préférence dans les relations contractuelles (les réserves à l'égard de la préférence objet du contrat, l'accueil de la préférence parmi les suites du contrat), puis des effets de la préférence dans les relations cont[...]texte imprimé
Geneviève Rebecq, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Pour l'auteur, la prescription présente une double dimension : individuelle dans la relation entre le médecin et le patient, collective dans la relation entre le médecin et la communauté responsable de la protection sociale.texte imprimé
Jérôme Attard, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'influence du devoir de non-ingérence sur le caractère unilatéral du prêt d'argent puis l'influence du devoir de bonne foi sur le caractère synallagmatique du prêt d'argent.texte imprimé
Thomas Habu Groud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le statut des preuves : l'admissibilité des modes de preuve ; la force probante des preuves. L'administration judiciaire des preuves : la charge de la preuve ; la recherche des preuves ; les modalités procédurales de la preuve.texte imprimé
SEMINAIRE INTERNATIONAL DE FORMATION LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE EN MILIEU URBAIN (1991), Auteur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRIMINOLOGIE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992La flambée de violence qui a secoué les banlieues européennes et agité certaines villes américaines invite les chercheurs à réfléchir sur la façon de concevoir les politiques de prévention les plus adaptées pour réduire la criminalité en milieu [...]texte imprimé
La prévention des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques ; actes du colloque
Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Fruit d'une collaboration entre professionnels du chiffre et du droit, ces contributions analysent la phase de détection des difficultés, avec les indicateurs et outils à mettre en oeuvre par les différents intervenants concernés (chef d'entrepr[...]texte imprimé
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE NÎMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot, se veut résolument transversale en proposant des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages liés aux risques naturels ou technologiques. Cette approche pluridisciplinaire propose d[...]texte imprimé
Véronique Lonis-Apokourastos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003La question fondamentale est de savoir quelle solution apporter en cas d'inexécution par le débiteur d'une obligation de faire ou ne pas faire. L'auteure démontre que si le code civil prévoit dans ce cas des dommages et intérêts, la tendance act[...]texte imprimé
Constantinos Bacoyannis, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1993Issu d'une thèse présentée par C. Bacoyannis, avocat au barreau d'Athènes.texte imprimé
Virginie Donier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2005Issue d'une thèse soutenue à l'Université de Franche-Comté en 2004, cette étude distingue deux types d'interventions des collectivités territoriales en matière d'action sociale : les interventions obligatoires et les interventions facultatives. [...]texte imprimé
Sophie Robin-Olivier, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'égalité en tant qu'instrument de la construction du marché commun (libre circulation, libre concurrence), en tant que droit fondamental des citoyens de l'Union (citoyenneté sociale, principe de non-discrimination à raison[...]