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Détail de l'éditeur
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Nicolas Catelan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004En publiant en 1764 $$Des délits et des peines$$, Cesare Beccaria (1738-1794) est entré dans l'Histoire. A travers les idées de justice et d'utilité, il a en fait construit un droit pénal traversant les époques et est considéré aujourd'hui comme[...]texte imprimé
Hélène Aubry, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etudie les évolutions du droit français contemporain des contrats et les enjeux de l'initiative unificatrice des autorités communautaires. Le droit communautaire influence le droit national à l'occasion de la protection du consommateur et de cer[...]texte imprimé
Peng Chen, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2005Procède à l'analyse globale de l'information précontractuelle en droit français des assurances. Etudie l'obligation de déclaration du risque par le preneur d'assurance et l'obligation d'information et de conseil envers le preneur d'assurance par[...]texte imprimé
Cécile Brahic-Lambrey, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2003Les dictionnaires juridiques définissent le terme par référence aux notions d'ordre, prescription, commandement, avant de s'attacher à la définition de différentes hypothèses particulières d'injonction.texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et tables rondes à une rencontre sur les relations entre l'administration et les administrés en dix ans d'application de la loi du 8 février 1995 et sur l'injonction et les pouvoirs de référés du juge administratif.texte imprimé
Géraldine Morris-Becquet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Thèse de droit des affaires qui présente l'insolvabilité dans toutes ses composantes comme fait juridique, ainsi que les conséquences de l'insolvabilité sur le droit et la législation des affaires.texte imprimé
Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Cette thèse montre à quel point, dans le droit en vigueur, la caractérisation de l'animus demandi trahit une frilosité des gratifiants, peu encouragés par le régime actuel des libéralités entre vifs, à afficher leur intention libérale. Cette thè[...]texte imprimé
Cyril Chabert, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001La notion d'intérêt de l'enfant serait polysémique, voire indéterminée. Cet ouvrage étudie la notion de l'intérêt de l'enfant dans les conflits de lois, puis l'enrichissement des conflits de lois par l'intérêt de l'enfant.texte imprimé
Marie-Antoinette Mondoloni, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie l'activité préventive du juge des référés dans l'entreprise, par le recours aux procédures de droit commun en regard de la tendance jurisprudentielle d'un usage étendu des actions ordinaires. Effectue la même étude de cette activité par l[...]texte imprimé
Clara Tournier, Auteur ; UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 2003Démontre la légitimité de l'intime conviction du juge en présentant une définition précise de cette notion juridique et en analysant son régime d'application.texte imprimé
Alvaro d' Ors, Auteur ; Alain Sériaux, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Ecrite par un romaniste de réputation mondiale, une initiation à l'étude du droit avec non seulement les informations indispensables à qui prétend faire oeuvre de juriste, mais aussi une réflexion globale sur la matière juridique.texte imprimé
Pierre Kayser, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Recueil de textes variés de droit privé publiés au cours des vingt dernières années par le professeur Kayser, décédé en 2002 : Le Principe de la publicité de la justice dans la procédure civile ; Le Conseil constitutionnel protecteur du secret d[...]texte imprimé
JOURNEES PRUD'HOMALES D'AIX-EN-PROVENCE (2005), Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TOULON ET DU VAR, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Parmi les questions de juridiction prud'homale et de droit du travail abordées lors de ces journées : la loi Informatique, fichiers et libertés et le droit du travail en 2004 ; les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005 de pro[...]texte imprimé
David Katz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie comment le juge administratif, éloigné de la pratique du droit de la concurrence, applique désormais ce droit depuis le changement de jurisprudence du Conseil d'état.texte imprimé
Olivier Gout, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaître la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maîtrise par le juge de la nullité, sanct[...]texte imprimé
Jean-Jacques Pardini, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Analyse comparative du rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle de l'acte législatif. La vision française paraît restrictive puisque le juge s'en tient à l'interprétation de la Constitution et de la loi. A l'inverse, le juge constitution[...]texte imprimé
Thierry Di Manno, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la m[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993L'inexécution d'un contrat par l'une des parties n'est plus nécessairement synonyme de résolution, voire d'exception d'inexécution; le nouveau dogme de l'intérêt de l'entreprise justifie parfois une protection particulière du lien contractuel, [...]texte imprimé
Olivier Salati, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Discute de la réception par le juge de la légalité des sûretés réelles, et de la recherche de leur équilibre.texte imprimé
Lydie Reiss, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etude comparée des juges anglais et français dans l'exercice de leur office face au préjudice. La première partie de l'analyse réside dans la détermination de l'existence d'un préjudice réparable, préalable à sa reconnaissance par les juges. Une[...]texte imprimé
Bérangère Mélin-Soucramanien, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Concerne des domaines aussi divers et importants que les baux commerciaux, les sociétés commerciales, le droit de la concurrence, les relations de travail ou encore le surendettement des particuliers. Propose au lecteur de découvrir, grâce aux n[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Approches philosophique, sociologique et historique de la responsabilité des juges. Sont ensuite développés le contenu possible et les incidences éventuelles d'une responsabilité. Ces actes se terminent par un rapport de synthèse.texte imprimé
Tout en mettant en évidence le rôle moteur de cette cour dans la construction de l'Europe sociale, cette étude propose une analyse claire et approfondie de la fonction normative de la jurisprudence sociale de cette même cour.texte imprimé
Laurent Gay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2006Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence [...]texte imprimé
Savvas S. Papasavvas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1998Une étude comparative et une appréciation critique de la jurisprudence de la Cour suprême remaniée dans son système juridictionnel suite à la crise de 1963-1964, suivie d'une analyse de l'application du droit de nécessité qui a permis la sauvega[...]