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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
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Université d'Aix-Marseille 2, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Aborde les pouvoirs des juges en matière d'ententes et d'abus de domination, les problèmes spécifiques à l'application par le juge du droit communautaire de la concurrence, ainsi que le titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986.![]()
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Isabelle Rihm, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consen[...]![]()
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Diane Hennebelle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2000L'ambivalence de la notion de salaire en raison de la dualité de sa cause : le salaire, contrepartie du travail ; la rémunération, contrepartie de l'appartenance à l'entreprise. L'ambivalence de la fonction de salaire en raison de l'évolution de[...]![]()
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Guillaume Gruwez, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien | 2005Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration d[...]![]()
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Peter Häberle, Auteur ; Constance Grewe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Elabore une conception constitutionnelle de l'Etat issue de la doctrine constitutionnelle allemande dans laquelle ce dernier est à la fois objet d'observation, produit de l'histoire, objectif et mesure de référence normative.![]()
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Marie-Joëlle Redor, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1992La théorie de l'Etat de droit s'est construite en grande partie contre l'Etat légal, l'Etat du règne de la loi héritée de la Révolution française et qui, sous la 3e République, donnait la prépondérance au Parlement et aux élus du suffrage universel.![]()
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INSTITUT DE DROIT ET D'HISTOIRE CANONIQUES (2001), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2002Partie historique : La France et l'islam en Algérie française ; L'administration confessionnelle à la veille de 1914 dans l'Empire ottoman ; Les communautés musulmanes des Balkans aux XIXe et XXe siècles : la situation des Eglises chrétiennes...[...]![]()
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François Gonzalvez, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une mé[...]![]()
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Wolfgang Graf Vitzthum, Éditeur scientifique ; Catherine Prieto, Éditeur scientifique ; Rostane Mehdi, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; EBERHARD-KARLS-UNIVERSITÄT, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions autour de quatre thèmes généraux : l'histoire et la civilisation européennes dans la mondialisation ; l'Europe et l'économie-monde ; le nouvel ordre normatif, Europe et mondialisation (pluralisme juridique et droit transnational) ;[...]![]()
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Une des conséquences du grand marché européen sera la création d'un véritable espace de mobilité professionnelle européenne. Cet objectif suppose une harmonisation du droit européen. Ce colloque présente une approche globale en ce qui concerne l[...]![]()
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Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
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Nathalie Louit-Martinod, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2003Aborde chaque type de contrat de travail à duré limitée (contrat d'apprentissage, contrat d'adaptation, contrat de qualification, contrat emploi-jeune, contrat emploi-solidarité, contrat saisonnier...), en étudie le régime juridique et démontre [...]![]()
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Pascal Vielfaure, Auteur ; CENTRE POUR L'HISTOIRE DU DROIT EUROPÉEN, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2001La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d[...]![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Auby, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1999Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des re[...]![]()
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Guillaume Drago, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1991Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souli[...]![]()
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Frédéric Lazaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de[...]![]()
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Christelle Chalas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'exercice par le juge d'un pouvoir modérateur sur sa propre compétence internationale fait l'objet d'un vif débat. Qu'en est-il des différentes expressions du pouvoir discrétionnaire, quel régime pour le pouvoir modérateur... sont quelques-uns[...]![]()
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Benoît Savelli, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Etudie la réaction à l'illicéité de l'exercice d'une activité professionnelle et du traitement de l'activité professionnelle illicitement exercée.![]()
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Loïc Philip, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A pour objet l'étude de l'importance du pouvoir financier du Parlement, non seulement du point de vue juridique et constitutionnel, mais aussi dans la pratique parlementaire et de s'interroger sur les perspectives d'évolution.![]()
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Florence Maury, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Offre une vision actualisée, précise et lucide des enjeux fondamentaux et des modalités techniques qui caractérisent aujourd'hui l'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée. Analyse la transformation du droit des[...]![]()
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Thibaut Lefebvre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Le rôle de l'expertise en droit des sociétés est d'une importance fondamentale car elle aboutit à une information indépendante et éclairée sur certaines opérations sociétaires déterminées. Mais, la transparence dans la procédure d'expertise peut[...]![]()
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RENCONTRE MEDICO-JURIDIQUE SUR LE SIDA ET LES INFECTIONS A VIRUS HIV (1991), Auteur ; Jacques de Lanversin, Metteur en scène, réalisateur ; André-Pierre Blanc, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992![]()
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Frédéric Laurie, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Présente le phénomène de la répression disciplinaire dans la fonction publique sous l'angle inédit de la faute disciplinaire.![]()
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Guy-Auguste Likillimba, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie la fidélité qui gouverne la théorie générale du contrat en droit privé. Appréhende la nature et le régime juridiques de ses variantes : fidélité objective avec respect des engagements en termes de prestations promises, fidélité subjectiv[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2006Contributions sur la nouvelle législation française du droit de la famille et sur l'impact de l'ordonnance et de la loi du 4 juillet 2005 sur la procédure de contestation de filiation, le droit et la pratique notariale en matière de filiation et[...]