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Pierre Mazière, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Se pose la question de l'existence du principe d'égalité dans le droit privé en examinant ses fondements théoriques et ses fonctions, notamment de protection.![]()
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Patrick Grosieux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2003Aborde le principe de la précaution, sujet faisant plutôt partie du débat philosophique que des discussions juridiques. Montre les évolutions profondes de ce principe dans la logique d'une exigence et d'un droit à la sécurité. Analyse les évolut[...]![]()
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Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un[...]![]()
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Roland Debbasch, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1988Cet essai d'histoire politique éclaire les implications contemporaines du principe en mettant délibérément l'accent sur sa période de formation. A l'aube du bicentenaire de la Révolution française, il démontre la permanence et la force d'un axio[...]![]()
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Dominique Landbeck, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001Les principes budgétaires applicables aux collectivités locales sont longtemps restés les grands méconnus de la doctrine financière française, leur présentation reposant sur quelques postulats qui étaient de fausses évidences. D. Landbeck propos[...]![]()
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Véronique Champeil-Desplats, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Le concept de l'Etat de droit soulève de nombreuses difficultés d'interprétation, car, qui de l'Etat ou du droit est supérieur à l'autre ? Les principes fondamentaux de la Constitution sont tout aussi difficiles à appréhender. La justification e[...]![]()
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Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Rebecq, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Le système français de prise en charge des dépenses de santé est ici abordé sous un angle juridique : articulation avec le droit de l'Union européenne, liberté de choix du médecin, liberté de prescription, détermination du juste soin, évolution [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1987Confrontation simultanée des opinions d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de personnels de l'administration pénitentiaire. Pour éclairer les prochains débats du Parlement.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1985Contient : Les Droits de la victime; La Crise des politiques criminelles occidentales; Les Juridictions pénales d'exception dans la France contemporaine; L'Elaboration d'un nouveau code pénal français; Vocation et responsabilité de la criminolog[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1998Contient six articles, parmi lesquels : Été noir et marches blanches : quels lendemains ? Interrogations d'un criminologue belge (G. Kellens) ; Le retour de la punition exemplaire aux Etats-Unis (A. Normandeau) ; La mafia aujourd'hui : évolutio[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Contient six articles : La politique criminelle iranienne ; Cinq ans après le code pénal français de 1944, bilan et perspectives ; La tricherie dans le sport, approche criminologique ; Présomption d'innocence et présomption de culpabilité (anal[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Contient six articles, parmi lesquels : La politique criminelle française de fond en matière de stupéfiants (J. Borricand) ; Les instruments internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent, bilan et perspectives (J. Borricand) ; Faut-il [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Des conférences d'invités étrangers et français ainsi que des mémoires de majors de DEA et DESS sur le droit pénal, la procédure pénale et la criminologie.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Des conférences d'invités étrangers et français ainsi que des mémoires de majors de DEA et DESS sur le droit pénal, la procédure pénale et la criminologie.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Au sommaire notamment : Aspects actuels de l'expertise psychiatrique en matière de délinquance et de criminalité sexuelle (D. Glezer) ; Violence et adolescence (P. Benghozi, T. Feres Carneiro) ; Progrès scientifique et droit de la preuve pénale [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Au sommaire notamment : De la rareté de l'homicide (M. Cusson) ; Pourquoi les récidivistes mettent-ils fin à leur carrière criminelle ? (M. Cusson) ; Le droit moyen de discrimination : le statut de la femme en droit pénal comparé français-libana[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Au sommaire notamment : Les droits de la victime dans la justice pénale iranienne (A.-H. Nadjafi) ; Publishment and human rights in international criminal justice (D. Van Zyl Smit) ; Eléments d'une sociologie du lien entre droit et société : l'e[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1991Rassemble les conférences dispensées devant les étudiants de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille durant l'année 1990-91.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Contient six articles : Droit communautaire et droit pénal interne; Les Femmes et le crime; La Prévention du crime; La Création de la loi pénale; La Flagrance; Droit pénal et protection de l'environnement.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Contient six articles : Implication criminelle des consommateurs d'héroïne; La Prison, pour quoi faire? Criminologie internationale et criminalité; Libres propos sur le nouveau code pénal; Les Habitudes de vie et la santé des étudiants; Vers l'E[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Contient sept articles : La mise en danger des personnes; L'ordre public partiel du nouveau code pénal; La répression du terrorisme écologique dans le nouveau code pénal; La responsabilité pénale des membres de l'équipe d'anesthésie; La violence[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Contient cinq articles : La prévention de la récidive des criminels; La responsabilité pénale dans le nouveau code; L'évolution du droit pénal français ou Punir autrement; Corruption et politique; L'image administrative des violences concernant [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Contient sept articles : Le crime existe-t-il ?; Les constructivismes; L'intention dans la théorie du droit pénal; Les crimes contre l'humanité en droit français; L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence[...]![]()
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Roland Ricci, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitut[...]![]()
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Florence Thibault, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Dans la lignée des travaux de Berthold Goldman et de Christian Bolze, cette thèse s'attache à distinguer entre les sanctions punitives, les amendes, et les sanctions correctives et pédagogiques, les injonctions, les publications. Le deuxième poi[...]![]()
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Emmanuèle Pierroux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Propose une analyse descriptive et prospective du droit de la propriété. Montre les imperfections de ce modèle quand il s'agit d'oeuvres d'art. Cherche à démontrer que les régimes de propriété spéciale (propriété-gestion ou de propriété morale) [...]![]()
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Catherine Pourquier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 2000Analyse approfondie des principes, règles, solutions et qualifications qui entretiennent quelque rapport avec la propriété. L'auteur distingue deux figures de la perpétuité : l'une s'attache à la durée de l'objet de la propriété, l'autre prend e[...]![]()
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Carole Blond, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Une première partie traite de la protection de l'acheteur affaiblie par la clause Charges et conditions (la présence systématique de clauses d'exonération, la théorie des risques). Une deuxième partie traite de la protection de l'acheteur renfor[...]![]()
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Pierre Cambot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1998Une étude comparative du droit constitutionnel français et espagnol en matière de sauvegarde de la liberté individuelle. La Constitution intègre la liberté individuelle dans son dispositif : une consécration textuelle en Espagne et une consécrat[...]![]()
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Claire Marliac-Négrier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2001Analyse la protection des données nominatives en droit positif et préconise l'amélioration de la protection des données nominatives médicales.![]()
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Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996En deux parties : la protection judiciaire du lien contractuel menacé d'invalidation; la protection judiciaire du lien contractuel menacé d'extinction.![]()
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Laurence Dubin, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Aborde la question de la relation entre la protection des droits fondamentaux de l'homme au travail et les échanges internationaux. Les notions de commerce loyal, de droits sociaux et de contrainte unilatérale ne sont pas adaptées à la justifica[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999La protection pénale spécifique de l'intimité de la vie privée : la notion pénale de l'intimité de la vie privée d'autrui ; les actes d'atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui tombant sous le coup de la loi pénale (les actes de captation[...]![]()
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Frédéric Tiberghien, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1988Montre qu'en 35 ans des progrès décisifs ont été accomplis pour assurer en France la protection des réfugiés. Si l'instrument juridique s'est amélioré, l'ouvrage ne cache pas les difficultés de tous ordres récemment rencontrées.![]()
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Aurélie Boyer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires. Spécialiste à la fois du droit des entreprises en difficulté et du droit du travail, A. Boyer tente de pointer les lourdeurs du [...]![]()
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Pierre Kayser, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Décrit la façon dont le droit peut protéger une vie privée de plus en plus menacée par le progrès des sciences et des techniques. L'explosion de l'informatique et de la télématique permet d'enregistrer un nombre illimité de données sur un nombre[...]![]()
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Charles Debbasch, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Gueydan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1993Analyse, à partir d'une étude des diverses finalités de la publicité, les règles juridiques qui visent à encadrer le nouveau déferlement publicitaire. Actes des troisièmes rencontres organisées par l'Institut international du droit de l'audiovis[...]![]()
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Thomas Janville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Analyse la substance et le processus de la détermination juridique d'une situation factuelle, autrement dit de la qualification juridique des faits. Distingue les fonctions de cette opération de l'opération en elle-même qui résulte de l'utilisat[...]![]()
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INSTITUT DE DROIT ET D'HISTOIRE RELIGIEUX (2003), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2004Réunit des contributions sur les rapports du politique et du religieux en Europe et dans les pays méditerranéens comme le Maroc, l'Algérie ou encore la Turquie. Propose des réflexions sur les enjeux d'une politique européenne ouverte à la laïcité.![]()
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Jocelyne Leblois-Happe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude comparative (France-Allemagne) du droit répressif concernant la petite délinquance. L'auteur distingue deux types de réponses. L'une consiste à adapter à ce type de criminalité les sanctions pénales classiques, et notamment l'emprisonnemen[...]![]()
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Arnaud Decroix, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Entre le milieu du XVIIIe siècle et la Révolution, il y eut en France de nombreuses publications et réflexions autour du régime des impôts et des règles relatives au fisc. Issu d'une thèse, cet ouvrage montre comment évoluèrent les débats, comme[...]![]()
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Paolo Zacchia, Auteur ; Laurence Laugier, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2006Texte et traduction du titre premier du Livre VI des $$Questionum medico-legalium$$, dont la publication s'échelonna de 1621 à 1650. Cette partie constitue l'un des textes fondateurs de la médecine légale et du droit médical. Le médecin légiste [...]![]()
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Laurent Tesoka, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2004Examine la nature des différentes collectivités territoriales en France avant de déterminer la qualification juridique des rapports entre les collectivités locales de catégories différentes. Analyse enfin les implications éventuelles de ces rapp[...]![]()
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François Gonzalvez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996La sanction du mensonge par le droit pénal : le mensonge comme moyen de réaliser un profit matériel (modification des incriminations protectrices du droit de propriété et de la confiance publique) et le mensonge comme moyen de réaliser un profit[...]![]()
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Charles de Gaulle, Auteur ; FONDATION CHARLES DE GAULLE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997Comment est-on passé de la IIIe République à la IVe, pendant la Seconde Guerre mondiale à l'immédiat après-guerre, quel a été le rôle de Charles de Gaulle dans l'élaboration de la nouvelle Constitution, quelle a été son influence : tels sont les[...]![]()
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Didier Poracchia, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité).![]()
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Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Léonetti, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2005Etudes sur les différents aspects du droit français de la recherche médicale et pharmaceutique (le nouveau cadre juridique de la recherche et la brevetabilité des inventions...) et sur les nouveaux domaines d'élection du droit de la recherche mé[...]![]()
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Christel Schwing, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Cette étude vise à déterminer l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme à partir de connexions et disjonctions mises en exergue par la jurisprudence française et européenne. Elle montre l'infl[...]![]()
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Laure Merland, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit doit souvent renoncer à son ambition de pérennité. Il peut être contraint d'organiser au mieux, tout au moins de ne pas compromettre l'avenir qui s'annonce. Il lui faut aussi expérimenter des mesures avant de les adopter définitivement.[...]![]()
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Moussa Thioye, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004S'attache à définir et étudier la distinction entre une conception technique et politico-économique du prix en droit positif des contrats. S'interroge sur l'exigence structurelle de détermination d'un prix comme condition de formation puis d'exé[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur ; Christine Chaigne, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Fondé sur l'exploitation scientifique d'archives diplomatiques du Quai d'Orsay, ce travail d'analyse et de synthèse représente une contribution importante au droit international public, à la sinologie, à l'histoire des relations internationales [...]![]()
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Anne Laude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992Au terme de cette analyse, il apparaît que le juge a un rôle de plus en plus actif dans la formation du contrat, au point que l'auteur est conduit à formuler l'hypothèse selon laquelle le contrat semble parfois être non plus l'oeuvre des parties[...]![]()
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Yann Arnoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse les modalités françaises du recours à l'expert dans le procès pénal et montre combien cet accès (contrôlé jusque dans le choix de l'expert) est contraignant et perfectible.![]()
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Eric Le Borgne, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1999Traite du cadre juridique des établissements publics de la filière culturelle (secteurs du patrimoine et des bibliothèques, enseignement artistique) puis présente un bilan du recrutement public dans cette filière (concours et formation, le statut).![]()
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Le code civil comorien : Livre premier, des personnes ; Livre deuxième, des biens et des différentes modifications de la propriété ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété et des lois civiles annexes.![]()
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Claudie Lefeuvre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Etudie l'extension du référé dans le domaine du droit des sociétés, dans le cadre du respect de l'ordre public et de la régulation des marchés financiers, mais aussi dans celui du règlement des litiges et la protection de l'intérêt social. Exami[...]![]()
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Christophe Sauvat, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Etudie les fondements juridiques du droit à la santé : existence du concept, nature, finalités, contenu. Examine ensuite sa mise en oeuvre dans les relations familliales et pour l'enfant à naître.![]()
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Maryse Baudrez, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2002Pour la troisième fois depuis l'instauration de la République en 1946, le régime politique et institutionnel envisage de se réformer et la mission d'élaboration d'un projet est confiée à une commission parlementaire regroupant les deux assemblée[...]![]()
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Anne Leborgne, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2005Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans cert[...]![]()
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Guobin Zhu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Etudie les éléments d'importance majeure survenus au cours de la réforme de la fonction publique chinoise à partir de 1978, jusqu'à la promulgation du premier statut général des fonctionnaires d'Etat en 1993. Les thèmes portent sur les nouvelles[...]![]()
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Banggui Jin, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Traite successivement l'efficacité des procédures fiscales (modes d'établissement de l'impôt, contrôle fiscal, recouvrement fiscal, administration fiscale, le contribuable), les garanties du contribuable (gérer l'impôt par le droit, l'étendue de[...]![]()
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Anne Rilliet Howald, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Tente de dégager des principes fondamentaux liés aux soins de santé qui engageraient ou guideraient les Etats lors de l'élaboration et du maintien de leur régime. Interroge à cet effet les textes internationaux et communautaires. Examine trois t[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1992Les réformes du travail parlementaire à l'Assemblée nationale déterminent le rôle du pouvoir législatif dans l'exercice de la démocratie sous la Ve République.![]()
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Catherine Prieto, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Cet ouvrage tente de montrer dans quelle mesure les principes du droit européen des contrats et le droit francais des contrats s'opposent ou convergent.![]()
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Vincent Perruchot-Triboulet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obli[...]![]()
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Léonardo Pasquali, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Fait état de l'étendue du droit de circulation des déchets (convention de Bâle et règlement 259-93 CEE) et de ses limites (interdiction d'exporter des déchets vers les pays du tiers-monde). Constate la lacune du droit communautaire par rapport a[...]![]()
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Mathieu Devinat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Il est à la fois exact et trop simpliste d'opposer les systèmes de common law et les systèmes de civil law. En dépit de profondes différences institutionnelles, traditionnelles et historiques, le pouvoir régulateur des juges et l'influence qu'il[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Etudie la base de la réinsertion, la mise en oeuvre pénitentiaire de la réinsertion, la mise en oeuvre judiciaire de la réinsertion et son évaluation.![]()
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INSTITUT DE DROIT ET D'HISTOIRE CANONIQUES (2001), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2000Les communications sont consacrées aux interférences religieuses dans les sociétés actuelles d'Europe vues et considérées par les grands monothéismes. En effet, on constate que le religieux resurgit partout, même en cas de séparation de l'État e[...]![]()
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Maxime Rosso, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2005Analyse la façon dont on a fait référence aux institutions de Sparte dans les conflits politiques, dynastiques et religieux lors de l'affirmation, puis de la contestation, de l'absolutisme. Etudie ensuite la référence à Sparte dans la France des[...]![]()
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Lydie Dauxerre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Instrument majeur de dialogue social, la représentativité syndicale appelle un examen attentif à la lumière de la tradition française mais aussi des conceptions en vigueur à Bruxelles ou pratiquées ailleurs. Dans cette thèse, qui a obtenu le pri[...]![]()
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Ahmed Slimani, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1999Retrace le parcours politique de Benjamin Constant : un républicain pragmatique (la genèse) puis un républicain de raison (idée de progrès) et enfin un républicain de conviction (idée de symbiose république-nation).![]()
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Jérôme Tremeau, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997La réserve est d'abord une notion de droit comparé (le concept clef du système constitutionnelle des sources normatives pour l'ensemble de la doctrine allemande, italienne ou espagnole) puis, elle a été transposée au droit français, avec l'artic[...]![]()
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Christina Corgas-Bernard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette thèse montre que le droit de résiliation du contrat à durée déterminée marque l'évolution du droit des contrats et a vocation à se généraliser, dans des conditions précises de mise en oeuvre. Sont envisagés le domaine de la résiliation du [...]![]()
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Marie Pei-Heng Chang, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Compare les systèmes français et chinois de droit commercial. Détermine dans quelles hypothèses, en présence d'un contrat présentant des liens avec la Chine et avec la France, chacun de ces deux ordres est applicable. Les deux premières parties [...]![]()
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Laure Marino, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1997Propose une conception processualiste globale puisqu'elle mêle procédure et droit civil. L'étude porte d'abord sur l'action en responsabilité. Puis, le droit à la réparation est analysé au travers des conditions et des effets de la responsabilit[...]![]()
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Laurent Gavarri, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Ouvre une collection de travaux sur les aspects juridiques du monde du sport. Prend la mesure des conditions, de la nature et des effets de la responsabilité des personnes morales s'occupant de sport, montre que leurs contrats d'assurance soulèv[...]![]()
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Jérôme Julien, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Aborde les sources de la responsabilité du fait d'autrui et les finalités de la responsabilité du fait d'autrui.![]()
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LABORATOIRE D'EPISTEMOLOGIE JURIDIQUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LA MEDITERRANÉE, Éditeur scientifique ; ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Les avocats qui ont à plaider sur un geste médical, les magistrats qui ont à juger les médecins, ont besoin d'informations. Le présent colloque entend donner la parole à la défense, aux médecins, aux experts, aux avocats comme aux juges.![]()
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François-Xavier Pierronnet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2004Analyse le glissement du droit de la responsabilité civile vers un droit de la réparation en matière de transport de passagers maritimes.![]()
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Sabine Bernheim-Desvaux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être e[...]![]()
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Manuel Chastagnaret, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2003Fait le point sur la définition de la responsabilité fiscale, sur l'ensemble des responsabilités fiscales, ainsi que sur la mise en oeuvre des actions en responsabilité.![]()
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Frédéric Proal, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997S'articule en deux parties : les conditions d'existence d'une responsabilité du fournisseur d'information ; le traitement de cette responsabilité.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Des universitaires et des juges échangent réflexions théoriques et pratiques juridictionnelles, croisent leurs regards, s'interrogent sur les problèmatiques juridiques soulevées par l'application d'une législation ou d'une réglementation dans le[...]![]()
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Michel Ferrer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2004Cette thèse traite en droit maritime, du rôle, statut et responsabilités tant civiles que pénales des sociétés de classification. Omniprésentes dans le monde maritime, elles ont un rôle de contrôle soit purement contractuel, soit de façon statut[...]![]()
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Stéphanie Rabiller, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2002Présente une synthèse de la constitutionnalité et de la conventionnalité du régime des restrictions administratives à la liberté de la presse face à l'intrusion croissante de la jurisprudence européenne sur le droit administratif.![]()
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Sylvain Mercoli, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Nullités, résolution, ratification, condition... sont quelques-unes des applications les plus courantes de la rétroactivité des contrats. Pourtant elle n'a pas bonne réputation. L'auteur analyse cette contradiction, dresse un panorama de la rétr[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Droit public positif 1993La première journée s'était donné comme objectif d'introduire la révision constitutionnelle sous un angle théorique et comparatiste dans cinq pays européens. La seconde livre un premier échange sur les thèmes abordés par le président de la Répub[...]![]()
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Céline Chauzu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 1998En deux parties : la réponse collective au problème de la dépendance; la réponse assurancielle au problème de la dépendance.![]()
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Aurore Bouix, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1995Traite de la responsabilité du fait des produits défectueux, de l'indemnisation et la déresponsabilisation des consommateurs devant les risques inhérents à de nouveaux produits.![]()
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Nadège Voidey, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005En s'appuyant sur les ressources de la linguistique, l'auteure montre d'abord que la notion de risque est un concept polysémique du droit civil français. Elle démontre ensuite que le risque constitue une notion juridique fondamentale en étudiant[...]![]()
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Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; François Vialla, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2003Contributions pluridisciplinaires sur la notion de risque dans le domaine sanitaire et médical. Notamment : La prévention des épidémies et le droit coutumier méridional au Moyen Age (M. Lesné-Ferret) ; Histoire de la vaccination anti-variolique [...]![]()
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Nathalie Dauxerre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005De plus en plus de lois ou de directives européennes reprennent les termes ou s'inspirent d'accords collectifs. Entre coexistence et concurrence, l'auteur examine les rapports qu'ils entretiennent entre eux.![]()
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Jean-Marc Roux, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2001Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la soc[...]![]()
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Van Dai Do, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les raisons d'être de l'intérêt privé dans les contrats français et l'utilité de préserver le contrat, de le modifier ou d'y mettre fin si l'intérêt n'est pas procuré d'une manière effective aux parties.![]()
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Patrick Doan, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Propose une sélection de proverbes français, traduits en chinois, et de proverbes chinois, transcrits, et traduits. Les uns et les autres sont mis en correspondance, selon l'idée, exprimée par P. Doan, que les Chinois relèvent de la civilisation[...]![]()
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Contient les actes du colloque sur le salarié expatrié d'Aix-en-Provence du 7 décembre 1990. Un thème d'actualité qui soulève des problèmes extrêmement variés, les enjeux juridiques, les aspects fiscaux et de gestion jouant un rôle déterminant d[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
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Natalia Roudenko, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Etude des cas de recours abusifs aux contrats à durée déterminée en France et en Russie et les sanctions prévues dans les deux droits respectifs pour enrayer cette pratique.![]()
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Frédéric Laurie, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000En deux parties : La contribution partielle de la coopération intercommunale dans le panorama de l'échec des schémas directeurs ; La contribution substantielle de la coopération intercommunale dans la perspective d'un succès des schémas directeurs.![]()
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Christian Atias, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993La tâche du juriste commence lorsque les effets de la loi sont à déterminer dans l'incertain, notamment parce que les circonstances du cas ne correspondent pas exactement au présupposé de la règle.![]()
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Jérôme Lasserre Capdeville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanct[...]![]()
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Virginie Peltier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie d'abord les fondements (la vie privée, la propriété, la propriété de l'information) puis la protection du secret des correspondances (incriminations générales, contenu, incriminations spéciales, divulgation...).![]()
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Mikaël Benillouche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse comparative de l'exercice du secret avant le procès pénal en France et en Angleterre. Note les évolutions divergentes ou similaires tenant au secret (à l'égard des tiers ou interne) entre deux pays aux procédures de conception différente[...]![]()
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Anne Teissier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Etudie le secret bancaire et l'intérêt privé (intérêt du client, du banquier, du tiers) puis le secret bancaire et l'intérêt public (intérêts économiques et sociaux, contrôle des opérations bancaires).![]()
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Cyrille Duvert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Pose la question du droit des sectes en termes de libertés, publiques et privées. Examine la rédaction du droit intéressant les sectes par rapport à la notion de liberté individuelle, de santé (médecines parallèles, refus de la médecine) ou d'ar[...]![]()
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Hervé Isar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1996Analyse la place du service public au sein de l'activité de communication audiovisuelle en mettant l'accent sur les incidences juridiques, politiques et stratégiques de cette notion. Puis, autour du thème de l'entreprise de communication audiovi[...]![]()
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Jean-Marie Pontier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Aborde notamment la nécessité de simplifier le droit ; l'harmonisation et la simplification du droit francophone africain des affaires ; la simplification du droit et les contrats publics ; la simplification du droit du divorce et la résolution [...]![]()
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Denis Barthe, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000La situation de l'entreprise victime et l'ouverture des poursuites : demande d'ouverture et refus de l'autorité de concurrence d'ouvrir les poursuites. La situation de l'entreprise victime et le déroulement des poursuites : le déroulement habitu[...]![]()
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Catherine Prieto, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Les principales clefs du particularisme juridique des contrats conclus par les sociétés par rapport à ceux qu'on doit considérer comme les contrats de droit commun, c'est-à-dire ceux unissant des personnes physiques.![]()
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Adeline Cerati-Gauthier, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Véritable traité des relations entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives qui évoque les relations centrales entre la société en procédure collective et son associé. Son auteur se fait le défenseur d'un droit des sociétés[...]![]()
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Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1998En trois parties : l'application intégrale du droit des sociétés aux SEML (sociétés d'économie mixte locales); les limites à l'application du droit des sociétés aux SEML; l'échec relatif de la loi de 1983 quant à l'application du droit des soci[...]![]()
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Denis Mouralis, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Examine comparativement le droit (et notamment la théorie de l'enrichissement sans cause) s'appliquant au conjoint survivant en France et en Ontario.![]()
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Xavier Près, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie les sources complémentaires du droit d'auteur, c'est à dire procédant d'organes non investis d'une compétence normative. Elles ont comme origines des sources étatiques (jurisprudence et pratique administrative) et professionnelles (usages[...]![]()
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Erick Martinville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie la sous-traitance de construction qui constitue le moyen de réaliser une construction par la coordination de savoir-faire. Deux options juridiques caractérisent cette sous-traitance : la coordination des contrats et la protection du sous-[...]![]()
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Jean-Yves Lassalle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1988L'auteur dénonce les comportements condamnables dans la pratique des sports, mais souligne par ailleurs tout ce qu'une activité sportive sainement exercée peut avoir de bénéfique.![]()
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Guobin Zhu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de recherches Europe-Asie | 2002Le fait que la Loi fondamentale énonce que la Chine continentale et Hong Kong vivront sous deux régimes différents implique que ces systèmes distincts restent inchangés et que les conflits d'ordre juridique feront partie du tableau. Deux thèmes [...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1999La construction d'un droit de la pluriactivité (légitimité et définition); les résistances juridiques à la pluriactivité.![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A travers une analyse juridique et pluridisciplinaire du statut de la Polynésie, explique le passé, le présent et le futur de ce territoire français.![]()
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Jacques Rouget, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1985Le cas du suicide en assurance-vie.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1997Une table ronde en trois séances : La genèse de la symbiose république-nation (nation et république dans les Constitutions de 1791 et de 1795...); La formation et la diffusion du modèle républicain (histoire et nation républicaine, l'investissem[...]![]()
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Petr Muzny, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La proportionnalité est une technique de jugement dont le raisonnement est fondé sur une logique dialectique et dont l'objectif est de consacrer les valeurs représentatives de la normalité sociale. La première partie de cette thèse s'attache à d[...]![]()
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Céline Bloud-Rey, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Lève l'ambiguïté sur la nature du terme et pose sa notion unitaire dans le contrat. Examine les caractéristiques essentielles du terme à savoir ses caractères "certain" et "raisonnable" ainsi que sa nature juridique et ses effets dans le contrat[...]![]()
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François Viangalli, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Le problème de la détermination de la loi applicable existait classiquement entre le droit national et le droit international. S'ajoute aujourd'hui les conflits entre le droit national et le droit communautaire. L'auteur examine les apports de [...]![]()
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Aude Valoteau, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2006Thèse conçue comme une étude de droit comparé interne au droit français, confrontant la théorie des vices de consentement au droit pénal. L'auteure démontre que si le droit pénal protège le contractant au moment de la formation du contrat, cet e[...]![]()
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Fabrice Rizzo, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Traite du réaménagement de la dette attachée au patrimoine du débiteur et de l'éviction de la dette du patrimoine du débiteur (transfert et effacement de l'endettement).![]()
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Nancy Vignal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite d'abord de la consécration contemporaine des droits à la transparence (dans la sphère contractuelle bilatérale et dans la sphère contractuelle de masse) puis de la négation souhaitable d'un droit à la transparence (les raisons et les impl[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; INSTITUT MEDITERRANEEN DES TRANSPORTS MARITIMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Actes du colloque, durant lequel les aspects géographiques, techniques, maritimes, juridiques et économiques du transport du pétrole par voie maritime ont été traités.![]()
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Caroline Guillemain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Présente une analyse structurelle et qualitative de la notion de trouble dans le droit privé : trouble de voisinage, trouble à l'ordre public, trouble commercial, trouble dans les conditions d'existence, trouble possessoire, trouble manifestemen[...]![]()
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Jean-Michel Marmayou, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Propose une méthode décomposée en deux étapes successives : la première s'appuyant sur une définition structurelle du contrat et la seconde destinée à modéliser en totalité l'appréhension judiciaire d'une distinction de l'unité de la pluralité c[...]![]()
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Julie Moreau, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2005Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république : la liberté, l'égalité et la fraternité. Le 1er [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2001Cette notion d'urgence sanitaire correspond à une situation qui, s'il n'y est pas porté remède dans un bref délai, est susceptible d'entraîner un grave préjudice à la santé publique. Son champ est beaucoup plus large que l'urgence médicale![]()
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Jacques Amar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit de la consommation a bousculé le droit privé, en particulier le droit civil et le droit commercial, en ce qu'ils encadrent les contrats de la vie quotidienne. Le droit communautaire amplifie le phénomène et ne distingue pas entre les se[...]![]()
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Bertrand Laronze, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006En 705 points, l'auteur fait la synthèse de tout ce qui se rapporte à la gestion de la propriété intellectuelle comme s'inscrivant dans les lois régissant les biens matériels. Il s'intéresse plus particulièrement à l'usufruit de la propriété int[...]![]()
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Caussé Nadège, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2000Les chartes d'entreprise sont un phénomène récent. Quelle est leur place dans le droit ?![]()
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Olivier Laligant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Etudie d'abord, l'originalité de la condition d'application clef du droit d'auteur, à la lumière des notions de nouveauté et d'activité inventive en propriété industrielle, puis la détermination de la notion de création en droit d'auteur.![]()
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Marie-Noëlle Mornet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu[...]![]()
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Peggy Larrieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Thèse sur la régulation des relations au sein de la vie politique par le droit privé, sur la prise en compte par le droit privé des spécificités de l'activité politique, de ses finalités publiques et de l'utilisation des moyens privés par les ac[...]![]()
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Valérie Doumeng, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude juridique sur la protection des adultes handicapés mentaux. Met en scène le majeur malade ou déficient mental dans tous les aspects de sa vie quotidienne selon deux pôles, la liberté et l'intimité, et démontre les impasses et les limites d[...]![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES (1994), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1995Journée d'études consacrée à l'application de la loi du 29 octobre 1974.![]()
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Frédéric Bondil, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réflexion sur la place des volontés individuelles dans l'élaboration de délibérations collectives au sein de groupements de vie comme des sociétés, des associations, des syndicats, des comités d'entreprise ou même au sein de conseils de famille.![]()
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François Quastana, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003L'absolutisme éclairé est illustré par les réformes mises en place par des souverains comme Frédéric II de Prusse, Catherine II de Russie, Christian VII de Danemark ou Joseph II d'Autriche, qui disent s'inspirer des préceptes des philosophes. Vo[...]