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Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Décrit, après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de pharmaci[...]![]()
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Déborah Auger, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage met en évidence la double action du droit pénal sur le droit de propriété. Restant centrée sur la recherche de l'essence du droit de propriété, l'auteure veut montrer que si la fonction première du droit[...]![]()
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Jean-Marc Duval, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et réglementaires prises dans l'exercice de cette missi[...]![]()
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Joël Colonna, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2002L'évolution de la protection des salariés malades s'est faite dans une double direction : d'une part, elle vise à protéger les salariés contre toute prise en compte de leur séropositivité par l'employeur en ajoutant l'état de santé aux motifs de[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Publication présentant un bilan des activités organisées par le Laboratoire au cours de l'année. Dans cette livraison : textes issus de conférences sur le thème L'Etat et les cultes (avec notamment une réflexion sur le Conseil français du culte [...]![]()
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Véronique Allegaert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'application directe ou l'influence des libertés et droits fondamentaux sur le droit des sociétés, puis leur fonction interprétative.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Isegoria | 2003Réunit des contributions s'intéressant aux rapports entre le droit et le théâtre sous divers angles. Sont étudiés les droits des artistes, qu'ils soient auteurs ou acteurs. Ensuite, le respect des droits fondamentaux a été examiné à l'aune de l'[...]![]()
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Estelle Courtois-Champenois, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit social | 2002Le droit du travail américain est ambivalent, partagé entre deux réalités. D'une part, un droit des relations collectives très encadré pour les entreprises organisées, qui incite les employeurs et les syndicats à une réglementation conventionnel[...]![]()
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Nicolas Moizard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Présente le cadre juridique du principe au niveau communautaire et ses forces juridiques associées. Le second volume est appliqué au droit français, sous les angles suivants : santé et sécurité, temps de travail, licenciements collectifs.![]()
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Solange Drollet, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit social | 2000Deux parties sont développées. Un processus d'assimilation : le rapprochement du droit du travail polynésien et du droit du travail métropolitain ; Un processus autonomiste de différenciation des normes : le maintien des particularismes du droit[...]![]()
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Valérie Ogier-Bernaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif.![]()
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CENTRE D'ETUDES DES RELATIONS SOCIALES INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1994La recherche de solutions permettant de préserver les intérêts essentiels des salariés et de l'entreprise à laquelle ils appartiennent est l'objectif que doit se fixer le juriste. Ce dernier est tenu de rappeler que les droits de la personne ne [...]![]()
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Antoine Astaing, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1999Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la disciplin[...]![]()
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Eivind Smith, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990Une comparaison des systèmes juridiques et constitutionnels norvégien et français en matière de protection des droits de l'homme.![]()
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Jean-Yves Chérot, Metteur en scène, réalisateur ; Tobias van Reenen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Contributions présentés en trois parties. La première analyse les grands instruments internationaux, la théorie générale des droits de l'homme et les méthodes de protection des droits sociaux. La deuxième s'intéresse au rôle des droits sociaux f[...]![]()
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Gilles Boetsch, Metteur en scène, réalisateur ; Baudouin Dupret, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Noël Ferrié, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1997Recueil d'études sur le droit dans le monde arabe, envisagé dans son contexte social et historique.![]()
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Sébastien Pimont, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Cerne et explicite la notion d'économie du contrat puis décrit ses fonctions tant par rapport au contenu du contrat qu'à sa dissolution.![]()
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Jean-Yves Naudet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Montre comment la France, dans une économie mondiale et notamment européenne en mutation, n'a plus le droit à l'erreur. Pour affronter l'échéance européenne, les Français doivent bénéficier des mêmes libertés économiques que leurs concurrents de[...]![]()
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GROUPE DE RECHERCHES SUR L'INTERNATIONALISATION DES FIRMES ET DE L'EMPLOI, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Dix-huit contributions pour rendre un hommage collectif à l'ancien doyen de la Faculté d'économie appliquée d'Aix-Marseille : L'actualité d'un "vieux" théorème : l'équivalence impôt-emprunt; Compétitivité internationale et chômage en Europe : ve[...]![]()
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Luc Parodi, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1992Analyse le contexte historique et politique de la naissance de la Constitution; commente les articles; traite de l'influence du général de Gaulle, de Michel Debré, des ministres, du comité consultatif constitutionnel et du conseil d'Etat sur le [...]![]()
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Jean-Philippe Mattei, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2002L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus la[...]![]()
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Agnès Viottolo-Ludman, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2004Traite des notions d'égalité et de liberté dans le contrat du travail liant l'employeur au salarié. Au-delà des idées reçues, l'auteur démontre que l'égalité est correctrice, renforçant les droits du salarié-contractant, que la liberté préserve [...]![]()
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Christine Lebel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000L'entreprise en redressement judiciaire et ses partenaires pendant la période d'observation : analyse de la situation de l'entreprise en redressement judiciaire (mesures conservatoires), la continuation de l'activité, la situation des partenaire[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Ingénierie des structures et des titres sociaux.![]()
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Christophe Lemaire, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse aux conséquences juridiques et économiques des grandes directives communautaires de 1996 et 1998 sur le marché intérieur français de l'électricité et du gaz. Ces conséquences touchent l'organisation du marché et son fonctionnement av[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Aborde les pouvoirs des juges en matière d'ententes et d'abus de domination, les problèmes spécifiques à l'application par le juge du droit communautaire de la concurrence, ainsi que le titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986.![]()
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Isabelle Rihm, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consen[...]![]()
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Diane Hennebelle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2000L'ambivalence de la notion de salaire en raison de la dualité de sa cause : le salaire, contrepartie du travail ; la rémunération, contrepartie de l'appartenance à l'entreprise. L'ambivalence de la fonction de salaire en raison de l'évolution de[...]![]()
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Guillaume Gruwez, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien | 2005Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration d[...]![]()
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Peter Häberle, Auteur ; Constance Grewe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Elabore une conception constitutionnelle de l'Etat issue de la doctrine constitutionnelle allemande dans laquelle ce dernier est à la fois objet d'observation, produit de l'histoire, objectif et mesure de référence normative.![]()
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Marie-Joëlle Redor, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1992La théorie de l'Etat de droit s'est construite en grande partie contre l'Etat légal, l'Etat du règne de la loi héritée de la Révolution française et qui, sous la 3e République, donnait la prépondérance au Parlement et aux élus du suffrage universel.![]()
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INSTITUT DE DROIT ET D'HISTOIRE CANONIQUES (2001), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2002Partie historique : La France et l'islam en Algérie française ; L'administration confessionnelle à la veille de 1914 dans l'Empire ottoman ; Les communautés musulmanes des Balkans aux XIXe et XXe siècles : la situation des Eglises chrétiennes...[...]![]()
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François Gonzalvez, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une mé[...]![]()
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Wolfgang Graf Vitzthum, Éditeur scientifique ; Catherine Prieto, Éditeur scientifique ; Rostane Mehdi, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; EBERHARD-KARLS-UNIVERSITÄT, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions autour de quatre thèmes généraux : l'histoire et la civilisation européennes dans la mondialisation ; l'Europe et l'économie-monde ; le nouvel ordre normatif, Europe et mondialisation (pluralisme juridique et droit transnational) ;[...]![]()
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Une des conséquences du grand marché européen sera la création d'un véritable espace de mobilité professionnelle européenne. Cet objectif suppose une harmonisation du droit européen. Ce colloque présente une approche globale en ce qui concerne l[...]![]()
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Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
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Nathalie Louit-Martinod, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2003Aborde chaque type de contrat de travail à duré limitée (contrat d'apprentissage, contrat d'adaptation, contrat de qualification, contrat emploi-jeune, contrat emploi-solidarité, contrat saisonnier...), en étudie le régime juridique et démontre [...]![]()
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Pascal Vielfaure, Auteur ; CENTRE POUR L'HISTOIRE DU DROIT EUROPÉEN, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2001La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d[...]![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Auby, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1999Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des re[...]![]()
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Guillaume Drago, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1991Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souli[...]![]()
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Frédéric Lazaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de[...]![]()
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Christelle Chalas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'exercice par le juge d'un pouvoir modérateur sur sa propre compétence internationale fait l'objet d'un vif débat. Qu'en est-il des différentes expressions du pouvoir discrétionnaire, quel régime pour le pouvoir modérateur... sont quelques-uns[...]![]()
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Benoît Savelli, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Etudie la réaction à l'illicéité de l'exercice d'une activité professionnelle et du traitement de l'activité professionnelle illicitement exercée.![]()
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Loïc Philip, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A pour objet l'étude de l'importance du pouvoir financier du Parlement, non seulement du point de vue juridique et constitutionnel, mais aussi dans la pratique parlementaire et de s'interroger sur les perspectives d'évolution.![]()
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Florence Maury, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Offre une vision actualisée, précise et lucide des enjeux fondamentaux et des modalités techniques qui caractérisent aujourd'hui l'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée. Analyse la transformation du droit des[...]![]()
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Thibaut Lefebvre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Le rôle de l'expertise en droit des sociétés est d'une importance fondamentale car elle aboutit à une information indépendante et éclairée sur certaines opérations sociétaires déterminées. Mais, la transparence dans la procédure d'expertise peut[...]![]()
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RENCONTRE MEDICO-JURIDIQUE SUR LE SIDA ET LES INFECTIONS A VIRUS HIV (1991), Auteur ; Jacques de Lanversin, Metteur en scène, réalisateur ; André-Pierre Blanc, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992![]()
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Frédéric Laurie, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Présente le phénomène de la répression disciplinaire dans la fonction publique sous l'angle inédit de la faute disciplinaire.![]()
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Guy-Auguste Likillimba, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie la fidélité qui gouverne la théorie générale du contrat en droit privé. Appréhende la nature et le régime juridiques de ses variantes : fidélité objective avec respect des engagements en termes de prestations promises, fidélité subjectiv[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2006Contributions sur la nouvelle législation française du droit de la famille et sur l'impact de l'ordonnance et de la loi du 4 juillet 2005 sur la procédure de contestation de filiation, le droit et la pratique notariale en matière de filiation et[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Le succès des opérations financières les plus sophistiquées est conditionné par le montage juridique qui encadre leur élaboration. Or le droit des obligations fait preuve de facultés d'adaptation insoupçonnées. D'où l'intérêt de faire le point d[...]![]()
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Ludovic Julié, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit culture | 2005Cette étude de droit fiscal met en lumière les rapports difficiles qui existent entre fiscalité et culture. L'auteur distingue une fiscalité de l'investissement culturel et une fiscalité des activités culturelles. Il examine les formes que peuve[...]![]()
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Charles Debbasch, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Science et droit administratifs | 1987Les fondations se trouvent aujourd'hui au coeur de l'actualité, au confluent de deux grands courants qui animent la société contemporaine : le développement des activités philanthropiques privées ou publiques et le renouveau des valeurs libérales.![]()
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Anne-Sophie Dupré-Dallemagne, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Résultats d'une recherche universitaire sur la notion d'obligation. L'auteure montre dans quelles circonstances, selon le droit des affaires, l'obligation en tant que force contraignante peut être atténuée ou renforcée.![]()
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Frédéric Rideau, Auteur ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2004Etude historique comparative de la propriété littéraire en France et en Angleterre. Traite des privilèges d'édition des libraires-imprimeurs, de la prise en compte de l'auteur dès le XVIe siècle et de l'émergence de l'auteur propriétaire jusqu'a[...]![]()
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François Hotman, Auteur ; Antoine Leca, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1991Le maître-livre de F. Hotman est, en France, le premier des trois grands traités des monarchomaques réformés. Après l'avoir tenu pour un livre "détestable", en raison de ses développements sur le droit du peuple à élire ses rois, les ligueurs en[...]![]()
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Le statut juridique de l'information électronique nécessite, du point de vue du droit pénal, que l'on procède à une modélisation de son contenu et des agissements susceptibles d'y porter atteinte.![]()
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Bertrand Mathieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Confronte les évolutions de la science appliquée au génome à la logique des droits fondamentaux telle qu'elle résulte des textes fondateurs de nature constitutionnelle ou non conventionnelle. Au-delà de l'apparence de consensus qui canalise l'ex[...]![]()
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JOURNÉES INTERNATIONALES D'HISTOIRE DU DROIT (2003), Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006La pluralité des situations historiques et des problèmes juridiques évoqués dans ces seize contributions montre l'émergence forte, inscrite au coeur de l'identité historique européenne, de la figure du juriste comme savant et comme praticien, et[...]![]()
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Geneviève Casile-Hugues, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Quelle signification donner à ce phénomème : s'agit-il d'un équivalent du suicide ou doit-on l'interpéter comme la revendication d'un mieux vivre? Pour établir une hypothèse, l'auteur à analyser la société carcérale, totalitaire et coercitive, l[...]![]()
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Bruno Dondero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupement[...]![]()
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Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; François Vialla, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Examine dans un souci de pluridisciplinarité les questions de notion, d'identification et de reconnaissance du handicap ainsi que les droits et la protection des personnes handicapées.![]()
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Olivier Tholozan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1999Un essai en trois parties sur la pensée politico-institutionnelle de Boulainvilliers : le procès de la monarchie absolue ; l'impératif : la réforme de la monarchie ; la réception de la pensée politique de Boulainvilliers.![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES (2005), Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Secrétaire | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 2006Les contributions présentées lors de ce congrès étaient consacrées à trois thèmes : Le référent antique à travers l'histoire ; La critique ou l'assomption du présent par le recours au passé ; La dimension heuristique de l'histoire : une grille d[...]![]()
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Dominique-Aimé Mignot, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Rassemble des articles rédigés à des périodes diverses. Certaines études se rapportent au droit de la condition servile et à l'affranchissement. D'autres textes évoquent les institutions françaises aux Antilles, le fait religieux et la règle fon[...]![]()
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Jean-François Niort, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse pluridisciplinaire (historique, politique et juridique) des caractères et des facteurs de longévité du code civil français qui distingue trois périodes : la réalisation du code (1804), le renouvellement des idées juridiques (1904) et les[...]![]()
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Henri Morel, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Ensemble de libertés assurant l'indépendance de l'Eglise de France à l'égard de la papauté, le gallicanisme va connaître une évolution décisive au moment des guerres de Religion et s'intégrer dans un système dont les deux autres pierres angulair[...]![]()
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Wolfgang Graf Vitzthum, Éditeur scientifique ; Marc Pena, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; EBERHARD-KARLS-UNIVERSITÄT, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la construction de l'identité commune de l'Europe au travers de l'histoire, la notion d'identité européenne face aux autonomies nationales selon le point de vue des différents Etats européens, le concept d'une identité politique et consti[...]![]()
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UNIVERSITE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique ; UNION DES PHOTOGRAPHES CRÉATEURS, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Annales de la Faculté de droit d'Avignon | 2004Pose le problème de la liberté de création photographique (droit à l'image) face au droit sur l'image des sujets et de leurs biens. Etudie : la pertinence des nouveaux droits sur l'image ou à la dignité ainsi que leur inflation, la valeur économ[...]![]()
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Dominique Turpin, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT FRANCAIS DE DROIT HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990L'Europe a du mal à élaborer une politique commune autre que répressive (Trévi, Schengen) à l'égard des ressortissants des Etats tiers. Immigrés et réfugiés devraient cependant bénéficier de tous les droits de l'homme, à défaut de ceux du citoyen.![]()
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Nathalie Glandier Lescure, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2006Définition de l'inceste qui s'appuie sur les articles du code civil interdisant le mariage entre parents dans le but d'empêcher que soient juridiquement consacrées des relations sexuelles destructrices pour la famille. Analyse ensuite le traitem[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1996En trois parties : Les temps modernes : l'Antiquité source d'inspiration politique (la quête des fondements du meilleur régime, les concepts politiques modernes); La Révolution française : l'apogée ou l'Antiquité ressuscitée; Le XXe siècle : le [...]![]()
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Nicolas Catelan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004En publiant en 1764 $$Des délits et des peines$$, Cesare Beccaria (1738-1794) est entré dans l'Histoire. A travers les idées de justice et d'utilité, il a en fait construit un droit pénal traversant les époques et est considéré aujourd'hui comme[...]![]()
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Hélène Aubry, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etudie les évolutions du droit français contemporain des contrats et les enjeux de l'initiative unificatrice des autorités communautaires. Le droit communautaire influence le droit national à l'occasion de la protection du consommateur et de cer[...]![]()
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Peng Chen, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2005Procède à l'analyse globale de l'information précontractuelle en droit français des assurances. Etudie l'obligation de déclaration du risque par le preneur d'assurance et l'obligation d'information et de conseil envers le preneur d'assurance par[...]![]()
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Cécile Brahic-Lambrey, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2003Les dictionnaires juridiques définissent le terme par référence aux notions d'ordre, prescription, commandement, avant de s'attacher à la définition de différentes hypothèses particulières d'injonction.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et tables rondes à une rencontre sur les relations entre l'administration et les administrés en dix ans d'application de la loi du 8 février 1995 et sur l'injonction et les pouvoirs de référés du juge administratif.![]()
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Géraldine Morris-Becquet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Thèse de droit des affaires qui présente l'insolvabilité dans toutes ses composantes comme fait juridique, ainsi que les conséquences de l'insolvabilité sur le droit et la législation des affaires.![]()
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Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Cette thèse montre à quel point, dans le droit en vigueur, la caractérisation de l'animus demandi trahit une frilosité des gratifiants, peu encouragés par le régime actuel des libéralités entre vifs, à afficher leur intention libérale. Cette thè[...]![]()
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Cyril Chabert, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001La notion d'intérêt de l'enfant serait polysémique, voire indéterminée. Cet ouvrage étudie la notion de l'intérêt de l'enfant dans les conflits de lois, puis l'enrichissement des conflits de lois par l'intérêt de l'enfant.![]()
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Marie-Antoinette Mondoloni, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie l'activité préventive du juge des référés dans l'entreprise, par le recours aux procédures de droit commun en regard de la tendance jurisprudentielle d'un usage étendu des actions ordinaires. Effectue la même étude de cette activité par l[...]![]()
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Clara Tournier, Auteur ; UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 2003Démontre la légitimité de l'intime conviction du juge en présentant une définition précise de cette notion juridique et en analysant son régime d'application.![]()
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Alvaro d' Ors, Auteur ; Alain Sériaux, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Ecrite par un romaniste de réputation mondiale, une initiation à l'étude du droit avec non seulement les informations indispensables à qui prétend faire oeuvre de juriste, mais aussi une réflexion globale sur la matière juridique.![]()
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Pierre Kayser, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Recueil de textes variés de droit privé publiés au cours des vingt dernières années par le professeur Kayser, décédé en 2002 : Le Principe de la publicité de la justice dans la procédure civile ; Le Conseil constitutionnel protecteur du secret d[...]![]()
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JOURNEES PRUD'HOMALES D'AIX-EN-PROVENCE (2005), Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TOULON ET DU VAR, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Parmi les questions de juridiction prud'homale et de droit du travail abordées lors de ces journées : la loi Informatique, fichiers et libertés et le droit du travail en 2004 ; les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005 de pro[...]![]()
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David Katz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie comment le juge administratif, éloigné de la pratique du droit de la concurrence, applique désormais ce droit depuis le changement de jurisprudence du Conseil d'état.![]()
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Olivier Gout, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaître la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maîtrise par le juge de la nullité, sanct[...]![]()
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Jean-Jacques Pardini, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Analyse comparative du rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle de l'acte législatif. La vision française paraît restrictive puisque le juge s'en tient à l'interprétation de la Constitution et de la loi. A l'inverse, le juge constitution[...]![]()
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Thierry Di Manno, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la m[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993L'inexécution d'un contrat par l'une des parties n'est plus nécessairement synonyme de résolution, voire d'exception d'inexécution; le nouveau dogme de l'intérêt de l'entreprise justifie parfois une protection particulière du lien contractuel, [...]![]()
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Olivier Salati, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Discute de la réception par le juge de la légalité des sûretés réelles, et de la recherche de leur équilibre.![]()
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Lydie Reiss, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etude comparée des juges anglais et français dans l'exercice de leur office face au préjudice. La première partie de l'analyse réside dans la détermination de l'existence d'un préjudice réparable, préalable à sa reconnaissance par les juges. Une[...]![]()
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Bérangère Mélin-Soucramanien, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Concerne des domaines aussi divers et importants que les baux commerciaux, les sociétés commerciales, le droit de la concurrence, les relations de travail ou encore le surendettement des particuliers. Propose au lecteur de découvrir, grâce aux n[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Approches philosophique, sociologique et historique de la responsabilité des juges. Sont ensuite développés le contenu possible et les incidences éventuelles d'une responsabilité. Ces actes se terminent par un rapport de synthèse.![]()
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Tout en mettant en évidence le rôle moteur de cette cour dans la construction de l'Europe sociale, cette étude propose une analyse claire et approfondie de la fonction normative de la jurisprudence sociale de cette même cour.![]()
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Laurent Gay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2006Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence [...]![]()
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Savvas S. Papasavvas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1998Une étude comparative et une appréciation critique de la jurisprudence de la Cour suprême remaniée dans son système juridictionnel suite à la crise de 1963-1964, suivie d'une analyse de l'application du droit de nécessité qui a permis la sauvega[...]![]()
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Jacques Colom, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994A partir de l'exemple de l'île Maurice, l'auteur a dégagé les grandes lignes d'un nouveau modèle de justice constitutionnelle qui n'est rattachable véritablement ni au modèle américain, ni au modèle européen.![]()
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Charles Eisenmann, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1986La République d'Autriche créa en 1920, la première au monde, un tribunal spécialement chargé de rendre la justice constitutionnelle. La thèse de C. Eisenmann était consacrée à l'étude de cette institution, de son organisation et de son fonctionn[...]![]()
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Jean Cédras, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Un panorama du fonctionnement de la justice pénale à travers les acteurs et le fonctionnement des diverses juridictions, tant sur le plan local que sur le plan fédéral. Les juridictions autres que la Cour suprême des Etats-Unis, les sources de l[...]![]()
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Jean Cédras, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1990Un panorama des acteurs, des juridictions et du fonctionnement de la justice pénale américaine, tant sur le plan local que sur le plan fédéral.![]()
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Laurence Desfonds, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Issue d'une thèse, cette étude montre que le langage est un instrument de conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives aussi bien en ce qui concerne l'institution que l'office du juge. Elle met en lumière la nouvelle[...]![]()
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Anne-Marie Le Pourhiet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Textes issus d'un colloque tenu à Rennes en décembre 2000. Quatre parties : La constitutionnalisation de la langue française ; Unilinguisme ou multilinguisme officiel en droit comparé (exemples du Canada, de la Suisse, de l'Espagne notamment) ; [...]![]()
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Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999En cinq parties : les prolégomènes (éléments de légistique formelle et matérielle; la méthode législative en Italie); la légistique matérielle (penser la loi...); la légistique formelle (la communication législative, la méthode législative et di[...]![]()
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Pierre Langeron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Science et droit administratifs | 1986L'auteur examine comment le principe de laïcité se dégage en même temps que l'Etat s'affirme. Il étudie la façon dont l'Etat garantit la liberté de conscience de ses agents et comment il la limite.![]()
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Mohamed Mahouachi, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2002Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'éte[...]![]()
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Des communications sur liberté de la presse et intérêts privés : injure et diffamation, protection pénale de la vie privée, présomption d'innocence; sur liberté de la presse et intérêts publics : diffamations et injures spéciales, outrage aux bo[...]![]()
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Emmanuel Molina, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2001Analyse l'accroissement du formalisme qui limite la liberté de la preuve ainsi que l'infléchissement de la sanction des limitations à cette liberté.![]()
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Laura Weiller, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Mesure l'exacte liberté du contractant dans l'expression de ses prétentions, puis envisage les contraintes susceptibles de limiter sensiblement sa stratégie procédurale en cours et au terme du procès. La matière contractuelle est donc ici confro[...]![]()
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Jean-Paul Clément, Éditeur scientifique ; Lucien Jaume, Éditeur scientifique ; Michel Verpeaux, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; MAISON DE CHATEAUBRIAND, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997Etudie les rapports qui se sont tissés au XIXe siècle, en France, entre le courant libéral, la philosophie de la liberté et les textes ou la pratique constitutionnelle. Les deux grandes figures de Châteaubriand et de Jules Ferry balisent une pér[...]![]()
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Fabien Collado, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Traite du thème de la liquidation selon une logique institutionnelle avec les incidences de la survie de la personnalité morale, le déroulement et le dénouement de la liquidation, les conséquences de la transmission universelle mais aussi selon [...]![]()
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UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 1999Une première partie est consacrée au renouvellement de la finalité naturelle de la location : la souplesse du contrat au service de l'utilisation du bien. Une deuxième partie porte sur le développement d'une finalité originale de la location : l[...]![]()
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Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'applicati[...]![]()
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Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Lestournelle, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE MARSEILLE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n°2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures d[...]![]()
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Florent Blanco, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Présente le statut, le mode de fonctionnement et les missions de ces instances régionales chargées en France de la réparation non-juridictionnelle des dommages subis à l'hôpital par la médiation et le règlement à l'amiable des litiges entre le p[...]![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La loi d'orientation pour l'outre-mer apporte-t-elle une réponse satisfaisante à la situation aujourd'hui de l'outre-mer départemental et de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Les textes ici rassemblés examinent si cette loi va changer durablement les l[...]![]()
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Laurent Reverso, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Version modifiée d'une thèse soutenue à la faculté de droit d'Aix-Marseille. Les voyageurs, les hommes de lettres européens, sont à l'origine d'échanges intellectuels. La presse fut le vecteur de l'influence française. La réception des idées ent[...]![]()
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Christiane Derobert-Ratel, Auteur ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2003Montre à la fois que les magistrats d'Aix-en-Provence formaient une caste rigide et qu'ils constituaient une élite locale dans la région aixoise au cours du XIXe siècle. Présente également leur forte implication dans la vie locale et nationale, [...]![]()
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Pierre Loiseau, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2005Dans cette étude de droit médical comparé, P. Loiseau se demande si la transplantation du système américain de gestion des dépenses de santé dans le système français peut réussir. Il s'attache à décrire les comportements des médecins face à ces [...]![]()
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Guithem Gil, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse aux fondements et aux situations (vacance de pouvoir et defiance) qui permettent à la justice de recourir à un mandataire chargé de gérer un patrimoine pendant un certain laps de temps.![]()
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Frédéric Baron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998La formation d'un droit social communautaire, condition de la réalisation du marché intérieur; la réalisation du marché intérieur, source d'une contestation du droit social relevant des Etats membres.![]()
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Jacques Mestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006L'auteur, professeur de droit, observe certaines questions contemporaines touchant aux choses de la vie et à l'avenir de l'humanité. Il préconise ainsi de faire confiance aux jeunes, être attentif au plus petit, donner et recevoir, formule des p[...]![]()
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Dominique-Aimé Mignot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2005Sans visée exégétique, cet ouvrage étudie le message principal du livre de l'Apocalypse en le restituant dans le contexte politique, civilisationnel, culturel et religieux de sa rédaction, à la fin du 1er siècle apr. J.-C. Il montre comment ce t[...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (2003), Auteur ; Alessandro Pizzorusso, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Reprend des interventions autour de 4 thèmes : les particularités des systèmes des sources du droit des pays de $$Common Law$$, la coordination des sources du droit, le renvoi de sources étatiques aux sources non étatiques, et enfin système des [...]![]()
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Véronique Mikalef-Toudic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Thèse sur les actions dans lesquelles s'engage le ministère public ou parquet quand il est partie principale dans des affaires relevant du droit civil, s'appuyant sur les articles 421, 422 et 423 du nouveau code de procédure civile.![]()
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Marjolaine Ferrer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2002Traite du principe de la mise en cause obligatoire de l'assuré, des exceptions, de la recevabilité de l'obligation prétorienne, des critiques et de l'abandon. Aborde la règle traditionnelle et la règle nouvelle.![]()
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Aurélie Du Crest, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'organisation patriarcale de la famille sert de moule à la formation et à l'épanouissement idéologique et institutionnel de l'absolutisme monarchique. Cette justification familiale de l'absolutisme est entretenue par la royauté elle-même qui pr[...]![]()
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Ahmed Slimani, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004L'idée nationale contemporaine a fait l'objet de travaux abondants mais il n'en est pas de même concernant le XVIIIe siècle. Cette étude historique, politique, juridique et institutionnelle tente de cerner le concept de nation depuis sa genèse.![]()
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Fabien Lafay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006L'objectif de l'étude est d'une part d'analyser la place du pouvoir du juge en droit français, en droit civil et en droit pénal et d'autre part de réfléchir à ses origines, à son usage et ses finalités. L'auteur démontre l'évidence de la modulat[...]![]()
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Karen Fiorentino, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003La théorie d'une résistance au pouvoir établi naît au 16e siècle d'un refus des persécutions religieuses. Ce qui aurait pu passer pour une hérésie se révèle être une nouvelle mentalité religieuse : la Réforme. Les lollards d'Angleterre représent[...]![]()
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Frédéric Berenger, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2003Etudie la motivation des décisions de justice en montrant que sa fonction ne se réduit pas à rendre les décisions de justice intelligibles auprès des parties concernées, mais qu'elle est aussi et surtout un outil de recherche du savoir juridique[...]![]()
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Laetitia Grammatico, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Traite des rapports d'autonomie et d'interdépendance de la règlementation énergétique avec le droit de l'environnement.![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1995En trois parties : Sources et consécration de deux concepts de la modernité; Le débat nation et république en France; Les expériences étrangères.![]()
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David Pelletier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2003Mémoire de DEA qui s'interroge sur la notion de nature juridique en cherchant les origines de cette référence dans le droit et en se posant la question de son utilité et du rôle de la volonté dans sa détermination.![]()
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Alexandra Mendoza, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie l'aspect juriridique des noms de l'entreprise par une approche globale : existe-t-il une hiérarchie des noms ? Le nom est-il un bien au sens juridique ? Quelle est la nature du droit sur le nom ? Quelle protection accorder au nom ? Montre[...]![]()
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Emmanuel Tawil, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2005Etudie dans le cadre laïc français les rapports entre le droit public français et les normes internes des religions et leurs champs d'action respectifs.![]()
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Gérald Glaise, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1999Etudie d'abord le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance puis l'équilibre recherché par les collectivités locales entre l'acceptation et la mise en cause de la notion d'assurance.![]()
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Franck Abikhzer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Apparue de façon négative par le biais de concepts tels que les crimes contre l'humanité ou de façon positive avec le patrimoine commun de l'humanité, la notion d'humanité renvoie à la question de la personnalité juridique de cette entité. Par l[...]![]()
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Julien Scapel, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Elabore un véritable traité des règles qui sont applicables à l'obligation réelle, indiquant où et comment elles jouent. Propose un classement inédit entre deux espèces d'obligations réelles. L'obligation réelle permet de pallier les insuffisanc[...]![]()
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Aude Bertrand-Mirkovic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Eclaire le débat sur la nature juridique des êtres humains avant leur naissance en analysant la notion d'existence humaine et de personne humaine dans le droit positif puis en examinant le rapport entre personne humaine et personne juridique.![]()
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Marielle de Béchillon, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1998La thèse s'articule autour de deux propositions : les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de source formelle de droit; les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de norme juridique.![]()
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Michel Reydellet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités territoriales | 1985Un guide pratique de la loi de régionalisation (textes des 2 mars et 22 juillet 1982 et annexes). Une redistribution des compétences qui ne signifie pas pour autant la fin de toutes les tutelles administratives.![]()
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Edouard Nguyen Van Buu, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993De 1988 à 1992, la République socialiste du Viêt-nam a réalisé une oeuvre législative considérable de révision et de promulgation de nouveaux textes. Cette traduction en français est destinée à favoriser les relations commerciales et économiques[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1998Le contrôle de l'activité individuelle du salarié et l'atteinte à la vie privée; la recherche d'informations sur la personne du salarié et l'atteinte à la vie privée.![]()
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Clotilde Brunetti-Pons, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (g[...]![]()
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Cyril Bloch, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2002Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation[...]![]()
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Patrice Fil, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Etudie l'obligation légale d'information (contenu, exécution) et l'obligation jurisprudentielle de conseil (objet, exécution).![]()
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Muriel Merino, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université d'Aix-Marseille III en 2005, cet ouvrage recense les fonctions de l'obligation d'informer dans l'action administrative, d'une part dans les relations entre l'administration et les administrés,[...]![]()
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Caroline Berger, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Traitement judiciaire des entreprises en difficulté sous l'angle du passif, depuis la fameuse loi du 25 janvier 1985. Si les autres aspects, la sauvegarde de l'entreprise ainsi que le maintien de l'activité et de l'emploi sont bien connus, l'épu[...]![]()
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Wanda Mastor, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2005Malgré une large diffusion au sein de la majorité des juridictions constitutionnelles, l'opinion séparée, plus communément désignée par le terme d'opinion dissidente, ne recueille pas les faveurs de la doctrine française. Apporte un éclairage co[...]![]()
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Frédéric Buy, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le sport est devenu aujourd'hui un spectacle, qui implique gestion rigoureuse et recherches de bénéfices. On fait alors logiquement appel au droit des contrats afin d'organiser ce spectacle sportif (réunion des acteurs, financement, médiatisatio[...]![]()
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Traite d'abord des limitations du droit de résiliation unilatérale de l'employeur puis de la mise en oeuvre du droit de licencier et sa contestation.![]()
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Patrick Mozol, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003La participation du public à la vie municipale constitue-t-elle aujourd'hui un principe fondamental de l'administration locale ? Examine d'abord les fondements de la démocratie participative pour bien comprendre la logique qui la sous-tend et so[...]![]()
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Pascal Cherion, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2000Aborde les obligations françaises dues à la conception européenne des marchés publics de services, et les interrogatoins suscitées par l'appications de la nouvelle réglementation.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994S'intéresse à la notion de prévention de la délinquance en milieu urbain, aux tendances internationales en matière de politique de prévention, à la police de proximité, à la délinquance en banlieue et aux actions pour la sécurité urbaine.![]()
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Constance de Gourcy, Auteur | Aix-en-Provence : Presses Universitaires de Provence | Espace & développement durable | 2012Comment la montée en puissance d’une nouvelle éthique transversale, celle du « développement durable », se diffuse-telle dans les argumentaires que déploient les professionnels du paysage pour décrire leurs activités et justifier de leur pertine[...]![]()
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Patrick Nabet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1986Un mémoire pour le juriste d'assurance et le gestionnaire.![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1996Histoire politique de la démocratie, de l'antiquité à aujourd'hui, en Occident.![]()
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René Quan Yan Chui, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1998Etudie la perspective particulière du droit, l'horizon général du droit, la science du droit (l'intelligibilité du droit, la rationalité juridique, la contingence juridique, les raisons du Droit).![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1998Parmi les contributions : Jalons pour une histoire des relations entre pouvoir politique et famille; Les cycles politiques et les âges du droit; Mythes grecs et origine du droit; Epicure, la cité et la loi; La valeur des lois selon Proudhon; Les[...]![]()
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Bernard Biancotto, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1994Jeune étudiant comme intellectuel mâture, l'Italien de Portici (commune de Naples), né en 1871, G. Ferrero a toujours été impressionné par les événements de son temps sur lesquels il a sans cesse essayé de réagir. Au centre de ses réflexions, l[...]![]()
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Eric Gasparini, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1993Hippolyte Taine (1828-1893), qui, plus que tout autre, eut conscience de l'état d'âme et d'esprit de sa génération, en a été un des théoriciens les plus marquants dans l'ordre de la critique, de la philosophie et de l'histoire.![]()
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Antoine Agostini, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1999Etudie d'abord l'attitude d'Hébert sous la monarchie constitutionnelle et ses idées progressistes qui en feront un patriote avancé. Puis met en évidence sa conception maximaliste de la Révolution et de la République à construire.![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES (2005), Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Secrétaire | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 2000Nombreuses contributions autour de trois thèmes : l'importance de la loi dans la pensée politique, la consécration de la loi par les penseurs politiques et l'enracinement de la loi et son insertion dans l'ordre juridique positif.![]()
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Aurélien Lordon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Présente les formes absolues de l'altérité, celles qui sont présentes en l'homme depuis sa naissance et contre lesquelles il semble qu'il ne puisse pratiquement rien. Analyse les différences de caractéristiques acquises au cours de la vie et cel[...]![]()
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Anaïs Gabriel, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Ce mémoire de DEA offre un éclairage sur la notion, la désignation et le statut juridique de la personne de confiance, personne qui peut prendre des décisions lorsque le malade n'est pas en état de s'exprimer.![]()
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Florent Blanco, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000L'évolution de la planification hospitalière générale : sa nécessaire réforme, la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 ; l'apport de l'ordonnance du 24 avril 1996. L'adaptation de la planification hospitalière à des matières spécifiques : planificati[...]![]()
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Stéphane Georges, Auteur ; FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Fait le point sur la question de l'épargne salariale (PEE, PPESV, PEI), son évolution et les différents intervenants. Puis aborde ces différents placements dans la perspective de la retraite, et termine en analysant la possibilité d'un recours a[...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (2003), Auteur ; Jean-Louis Bergel, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Contributions de juristes internationaux sur la pluralité des systèmes, des règles, des institutions et des mécanismes juridiques dans les sociétés modernes. Propose des études sur les méthodes d'interprétation et d'application des textes juridi[...]![]()
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Didier Linotte, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1985Etude des fondements de la théorie classique de la police administrative, en crise à l'heure actuelle.![]()
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Bertrand Vendé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2005Traite du problème spécifique des polices administratives dans les ports. Cherche à démontrer l'existence d'une convergence des activités de police et des activités économiques dans les polices portuaires. Etudie ensuite les divergences entre le[...]![]()
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Lilia Khodjet El Khil, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Montre que le droit relatif à la prévention de la pollution par les navires de transport de marchandises en Méditerranée est peu appliqué par les Etats riverains malgré l'existence de conventions régionales. Plaide pour un renforcement des règle[...]![]()
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Joël-Benoît d' Onorio, Éditeur scientifique ; INSTITUT EUROPÉEN DES RELATIONS ÉGLISE-ÉTAT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Etudes sur Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), avocat au Parlement d'Aix de 1765 à 1790, député de Paris et du Var au Conseil des anciens, rédacteur du code civil (1800-1804), ministre des Cultes (1804-1807). Il consacra sa vie au droit et [...]![]()
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Stephan Reifegerste, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le droit des contrats a-t-il pour finalité de réduire les coûts de fonctionnement du marché ? Analyse comparative proposant de construire de toutes pièces un régime juridique basé sur le principe de minimisation des dommages.![]()
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Myriam Hunter-Hénin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Envisage le statut personnel ou statut de la personne par rapport à une conception indisponible de la personne juridique (c'est-à-dire qui soustraierait ce statut de l'emprise des volontés individuelles). Les contours de ce statut ainsi définis,[...]![]()
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Bernard Chantebout, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1993Georges Burdeau était président d'honneur de l'Association française des constitutionnalistes. L'Association a décidé de consacrer à sa mémoire la journée inaugurale du 1er Congrès français de droit constitutionnel, qui s'est tenu à l'université[...]![]()
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Julien Jorda, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Tente de transposer le concept moderne de pouvoir exécutif à l'échelle de l'Europe. Cet objet d'étude encore mal identifié est à appliquer avec prudence à ce niveau car l'exécutif est éclaté entre les États membres et les diverses institutions e[...]![]()
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Sarah Jacquier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Il est demandé au juge de donner une solution à toutes sortes de contentieux relatifs à l'exercice des droits d'auteur, moral ou patrimoniaux. Synthèse sur les pouvoirs du juge dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats.![]()
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Mauro Cappelletti, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990Traite du pouvoir créateur des juges, de leur responsabilité, de leur place face au pouvoir politique, de leur légitimité, de la limite de leurs pouvoirs, de leur rôle dans un Etat fédéral ou dans une entité transnationale.![]()
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Jérôme Fischer, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité.![]()
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Nathalie Thomé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Etudie, d'un point de vue juridique, l'évolution, depuis la guerre du Golfe, des pouvoirs reconnus au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies dans le cadre du chapitre VII de sa charte. Analyse en particulier le processus de sanc[...]![]()
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Benjamin Baldous, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs.![]()
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Bernard Poullain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990L'auteur a passé onze ans au Conseil constitutionnel. Il ne tente pas ici une construction théorique sur le sujet, mais expose les conséquences des décisions prises rue de Montpensier. Il ne recherche pas une doctrine, mais souligne une jurispru[...]![]()
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Amaury Sonet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis.![]()
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Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Ce précis de droit pharmaceutique décrit dans une 1ère partie, les origines historiques des institutions pharmaceutiques, puis les conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien et les différentes modalités de l'exercice : expl[...]![]()
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Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Présente de manière synthétique le droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Décrit, après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de p[...]![]()
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Jean-Pierre Desideri, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite des fondements de la préférence dans les relations contractuelles (les réserves à l'égard de la préférence objet du contrat, l'accueil de la préférence parmi les suites du contrat), puis des effets de la préférence dans les relations cont[...]![]()
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Geneviève Rebecq, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Pour l'auteur, la prescription présente une double dimension : individuelle dans la relation entre le médecin et le patient, collective dans la relation entre le médecin et la communauté responsable de la protection sociale.![]()
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Jérôme Attard, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'influence du devoir de non-ingérence sur le caractère unilatéral du prêt d'argent puis l'influence du devoir de bonne foi sur le caractère synallagmatique du prêt d'argent.![]()
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Thomas Habu Groud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le statut des preuves : l'admissibilité des modes de preuve ; la force probante des preuves. L'administration judiciaire des preuves : la charge de la preuve ; la recherche des preuves ; les modalités procédurales de la preuve.![]()
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SEMINAIRE INTERNATIONAL DE FORMATION LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE EN MILIEU URBAIN (1991), Auteur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRIMINOLOGIE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992La flambée de violence qui a secoué les banlieues européennes et agité certaines villes américaines invite les chercheurs à réfléchir sur la façon de concevoir les politiques de prévention les plus adaptées pour réduire la criminalité en milieu [...]![]()
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La prévention des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques ; actes du colloque
Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Fruit d'une collaboration entre professionnels du chiffre et du droit, ces contributions analysent la phase de détection des difficultés, avec les indicateurs et outils à mettre en oeuvre par les différents intervenants concernés (chef d'entrepr[...]![]()
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CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE NÎMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot, se veut résolument transversale en proposant des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages liés aux risques naturels ou technologiques. Cette approche pluridisciplinaire propose d[...]![]()
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Véronique Lonis-Apokourastos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003La question fondamentale est de savoir quelle solution apporter en cas d'inexécution par le débiteur d'une obligation de faire ou ne pas faire. L'auteure démontre que si le code civil prévoit dans ce cas des dommages et intérêts, la tendance act[...]![]()
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Constantinos Bacoyannis, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1993Issu d'une thèse présentée par C. Bacoyannis, avocat au barreau d'Athènes.![]()
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Virginie Donier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2005Issue d'une thèse soutenue à l'Université de Franche-Comté en 2004, cette étude distingue deux types d'interventions des collectivités territoriales en matière d'action sociale : les interventions obligatoires et les interventions facultatives. [...]![]()
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Sophie Robin-Olivier, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'égalité en tant qu'instrument de la construction du marché commun (libre circulation, libre concurrence), en tant que droit fondamental des citoyens de l'Union (citoyenneté sociale, principe de non-discrimination à raison[...]