GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Natalia Roudenko, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Etude des cas de recours abusifs aux contrats à durée déterminée en France et en Russie et les sanctions prévues dans les deux droits respectifs pour enrayer cette pratique.![]()
texte imprimé
Frédéric Laurie, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000En deux parties : La contribution partielle de la coopération intercommunale dans le panorama de l'échec des schémas directeurs ; La contribution substantielle de la coopération intercommunale dans la perspective d'un succès des schémas directeurs.![]()
texte imprimé
Christian Atias, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993La tâche du juriste commence lorsque les effets de la loi sont à déterminer dans l'incertain, notamment parce que les circonstances du cas ne correspondent pas exactement au présupposé de la règle.![]()
texte imprimé
Jérôme Lasserre Capdeville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanct[...]![]()
texte imprimé
Virginie Peltier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie d'abord les fondements (la vie privée, la propriété, la propriété de l'information) puis la protection du secret des correspondances (incriminations générales, contenu, incriminations spéciales, divulgation...).![]()
texte imprimé
Mikaël Benillouche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse comparative de l'exercice du secret avant le procès pénal en France et en Angleterre. Note les évolutions divergentes ou similaires tenant au secret (à l'égard des tiers ou interne) entre deux pays aux procédures de conception différente[...]![]()
texte imprimé
Anne Teissier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Etudie le secret bancaire et l'intérêt privé (intérêt du client, du banquier, du tiers) puis le secret bancaire et l'intérêt public (intérêts économiques et sociaux, contrôle des opérations bancaires).![]()
texte imprimé
Cyrille Duvert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Pose la question du droit des sectes en termes de libertés, publiques et privées. Examine la rédaction du droit intéressant les sectes par rapport à la notion de liberté individuelle, de santé (médecines parallèles, refus de la médecine) ou d'ar[...]![]()
texte imprimé
Hervé Isar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1996Analyse la place du service public au sein de l'activité de communication audiovisuelle en mettant l'accent sur les incidences juridiques, politiques et stratégiques de cette notion. Puis, autour du thème de l'entreprise de communication audiovi[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Jean-Marie Pontier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Aborde notamment la nécessité de simplifier le droit ; l'harmonisation et la simplification du droit francophone africain des affaires ; la simplification du droit et les contrats publics ; la simplification du droit du divorce et la résolution [...]![]()
texte imprimé
Denis Barthe, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000La situation de l'entreprise victime et l'ouverture des poursuites : demande d'ouverture et refus de l'autorité de concurrence d'ouvrir les poursuites. La situation de l'entreprise victime et le déroulement des poursuites : le déroulement habitu[...]![]()
texte imprimé
Catherine Prieto, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Les principales clefs du particularisme juridique des contrats conclus par les sociétés par rapport à ceux qu'on doit considérer comme les contrats de droit commun, c'est-à-dire ceux unissant des personnes physiques.![]()
texte imprimé
Adeline Cerati-Gauthier, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Véritable traité des relations entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives qui évoque les relations centrales entre la société en procédure collective et son associé. Son auteur se fait le défenseur d'un droit des sociétés[...]![]()
texte imprimé
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1998En trois parties : l'application intégrale du droit des sociétés aux SEML (sociétés d'économie mixte locales); les limites à l'application du droit des sociétés aux SEML; l'échec relatif de la loi de 1983 quant à l'application du droit des soci[...]![]()
texte imprimé
Denis Mouralis, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Examine comparativement le droit (et notamment la théorie de l'enrichissement sans cause) s'appliquant au conjoint survivant en France et en Ontario.![]()
texte imprimé
Xavier Près, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie les sources complémentaires du droit d'auteur, c'est à dire procédant d'organes non investis d'une compétence normative. Elles ont comme origines des sources étatiques (jurisprudence et pratique administrative) et professionnelles (usages[...]![]()
texte imprimé
Erick Martinville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie la sous-traitance de construction qui constitue le moyen de réaliser une construction par la coordination de savoir-faire. Deux options juridiques caractérisent cette sous-traitance : la coordination des contrats et la protection du sous-[...]![]()
texte imprimé
Jean-Yves Lassalle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1988L'auteur dénonce les comportements condamnables dans la pratique des sports, mais souligne par ailleurs tout ce qu'une activité sportive sainement exercée peut avoir de bénéfique.![]()
texte imprimé
Guobin Zhu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de recherches Europe-Asie | 2002Le fait que la Loi fondamentale énonce que la Chine continentale et Hong Kong vivront sous deux régimes différents implique que ces systèmes distincts restent inchangés et que les conflits d'ordre juridique feront partie du tableau. Deux thèmes [...]![]()
texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1999La construction d'un droit de la pluriactivité (légitimité et définition); les résistances juridiques à la pluriactivité.![]()
texte imprimé
Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A travers une analyse juridique et pluridisciplinaire du statut de la Polynésie, explique le passé, le présent et le futur de ce territoire français.![]()
texte imprimé
Jacques Rouget, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1985Le cas du suicide en assurance-vie.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1997Une table ronde en trois séances : La genèse de la symbiose république-nation (nation et république dans les Constitutions de 1791 et de 1795...); La formation et la diffusion du modèle républicain (histoire et nation républicaine, l'investissem[...]![]()
texte imprimé
Petr Muzny, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La proportionnalité est une technique de jugement dont le raisonnement est fondé sur une logique dialectique et dont l'objectif est de consacrer les valeurs représentatives de la normalité sociale. La première partie de cette thèse s'attache à d[...]![]()
texte imprimé
Céline Bloud-Rey, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Lève l'ambiguïté sur la nature du terme et pose sa notion unitaire dans le contrat. Examine les caractéristiques essentielles du terme à savoir ses caractères "certain" et "raisonnable" ainsi que sa nature juridique et ses effets dans le contrat[...]![]()
texte imprimé
François Viangalli, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Le problème de la détermination de la loi applicable existait classiquement entre le droit national et le droit international. S'ajoute aujourd'hui les conflits entre le droit national et le droit communautaire. L'auteur examine les apports de [...]![]()
texte imprimé
Aude Valoteau, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2006Thèse conçue comme une étude de droit comparé interne au droit français, confrontant la théorie des vices de consentement au droit pénal. L'auteure démontre que si le droit pénal protège le contractant au moment de la formation du contrat, cet e[...]![]()
texte imprimé
Fabrice Rizzo, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Traite du réaménagement de la dette attachée au patrimoine du débiteur et de l'éviction de la dette du patrimoine du débiteur (transfert et effacement de l'endettement).![]()
texte imprimé
Nancy Vignal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite d'abord de la consécration contemporaine des droits à la transparence (dans la sphère contractuelle bilatérale et dans la sphère contractuelle de masse) puis de la négation souhaitable d'un droit à la transparence (les raisons et les impl[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; INSTITUT MEDITERRANEEN DES TRANSPORTS MARITIMES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Actes du colloque, durant lequel les aspects géographiques, techniques, maritimes, juridiques et économiques du transport du pétrole par voie maritime ont été traités.![]()
texte imprimé
Caroline Guillemain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Présente une analyse structurelle et qualitative de la notion de trouble dans le droit privé : trouble de voisinage, trouble à l'ordre public, trouble commercial, trouble dans les conditions d'existence, trouble possessoire, trouble manifestemen[...]![]()
texte imprimé
Jean-Michel Marmayou, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Propose une méthode décomposée en deux étapes successives : la première s'appuyant sur une définition structurelle du contrat et la seconde destinée à modéliser en totalité l'appréhension judiciaire d'une distinction de l'unité de la pluralité c[...]![]()
texte imprimé
Julie Moreau, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2005Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république : la liberté, l'égalité et la fraternité. Le 1er [...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2001Cette notion d'urgence sanitaire correspond à une situation qui, s'il n'y est pas porté remède dans un bref délai, est susceptible d'entraîner un grave préjudice à la santé publique. Son champ est beaucoup plus large que l'urgence médicale![]()
texte imprimé
Jacques Amar, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit de la consommation a bousculé le droit privé, en particulier le droit civil et le droit commercial, en ce qu'ils encadrent les contrats de la vie quotidienne. Le droit communautaire amplifie le phénomène et ne distingue pas entre les se[...]![]()
texte imprimé
Bertrand Laronze, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006En 705 points, l'auteur fait la synthèse de tout ce qui se rapporte à la gestion de la propriété intellectuelle comme s'inscrivant dans les lois régissant les biens matériels. Il s'intéresse plus particulièrement à l'usufruit de la propriété int[...]![]()
texte imprimé
Caussé Nadège, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2000Les chartes d'entreprise sont un phénomène récent. Quelle est leur place dans le droit ?![]()
texte imprimé
Olivier Laligant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Etudie d'abord, l'originalité de la condition d'application clef du droit d'auteur, à la lumière des notions de nouveauté et d'activité inventive en propriété industrielle, puis la détermination de la notion de création en droit d'auteur.![]()
texte imprimé
Marie-Noëlle Mornet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu[...]![]()
texte imprimé
Peggy Larrieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Thèse sur la régulation des relations au sein de la vie politique par le droit privé, sur la prise en compte par le droit privé des spécificités de l'activité politique, de ses finalités publiques et de l'utilisation des moyens privés par les ac[...]![]()
texte imprimé
Valérie Doumeng, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude juridique sur la protection des adultes handicapés mentaux. Met en scène le majeur malade ou déficient mental dans tous les aspects de sa vie quotidienne selon deux pôles, la liberté et l'intimité, et démontre les impasses et les limites d[...]![]()
texte imprimé
ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES (1994), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1995Journée d'études consacrée à l'application de la loi du 29 octobre 1974.![]()
texte imprimé
Frédéric Bondil, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réflexion sur la place des volontés individuelles dans l'élaboration de délibérations collectives au sein de groupements de vie comme des sociétés, des associations, des syndicats, des comités d'entreprise ou même au sein de conseils de famille.![]()
texte imprimé
François Quastana, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003L'absolutisme éclairé est illustré par les réformes mises en place par des souverains comme Frédéric II de Prusse, Catherine II de Russie, Christian VII de Danemark ou Joseph II d'Autriche, qui disent s'inspirer des préceptes des philosophes. Vo[...]