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Audrey Cathiard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse la notion d'abus en droit sous l'angle économique. Consacré aux contrats passés entre professionnels, il distingue des contrats transactionnels, échanges participant de l'agencement du marché, et des contrat[...]
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Anne-Laure Pastré-Boyer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Présente la notion d'acte collectif et les incidences de la dimension collective sur le régime de l'acte.
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Florence Cruz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législati[...]
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Maryse Baudrez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Au sommaire : L'Origine des actes législatifs du gouvernement; L'Identification des actes législatifs du gouvernement; Le Contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes législatifs du gouvernement.
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Anne Cantero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003A partir d'un plan simple distinguant l'élaboration électronique des actes unilatéraux des communes et le régime juridique des actes unilatéraux immatériels, tous les aspects de fond, de forme et de procédure de la théorie de l'acte administrati[...]
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Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2000Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiq[...]
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Solange Ségala, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1997Thèse étudiant l'activité administrative et l'activité contentieuse des autorités départementales des Bouches-du-Rhône, au cours des trois années correspondant à la mise en place de l'administration départementale et aux débuts de son action.
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Maryline Bruggeman, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'administration légale est en effet complémentaire mais aussi dépendante de l'autorité parentale : la désignation de ses titulaires et sa forme d'exercice en dépendent directement.
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Virginie Voisin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Comprise dans les deux pays comme plénière, l'adoption en France tend davantage à donner un enfant à une famille qui en est dépourvue et en Angleterre à donner une famille à un enfant qui n'en a pas. Cette étude comparative permet d'aller à l'es[...]
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Lucile Lambert-Garrel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003La difficulté en matière d'adoption tient à la nécessité de prendre en compte l'intêret supérieur de l'enfant et les intérêts respectifs des parents adoptifs et des parents biologiques. Cet ouvrage tente de voir si, au regard du droit actuel, l'[...]
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Stéphane Caporal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995L'histoire du droit public des années 1789 et 1799 et au-delà révèle l'importance de la jurisprudence constitutionnelle à l'égard du principe d'égalité en France : il n'est pas tout de proclamer ce principe, il faut également le réaliser.
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Bertrand Sabbadie, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2004Analyse les ressorts juridiques et les paradoxes de la nouvelle technique contractuelle de transport de marchandises par mer que représente l'affrètement d'espace.
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Philippe Maestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de l[...]
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Marie-José Domestici-Met, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Articles d'un olloque qui fait le point sur les raisons pour lesquelles la communauté internationale décide de traiter ou de négliger une crise, aborde la question sur le pourquoi d'une gestion politique et humanitaire d'une crise internationale.
