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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
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Julien Raynaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable.![]()
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Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.![]()
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Hoon Jeon, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2005Présente la structure territoriale de la Corée, puis la reconnaissance de la notion de décentralisation dans l'autonomie locale de la Corée, et enfin le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée.![]()
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Agnès Bigot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1999Les mécanismes créateurs de l'avantage acquis : la formation (ordre public social, incidence du principe de faveur), la consolidation de l'avantage acquis (obstacles à la renonciation, respect). Les mécanismes conservateurs de l'avantage acquis [...]![]()
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Marie-Laure Mathieu-Izorche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1996Traite de l'affirmation de la valeur juridique et du régime juridique de l'engagement unilatéral.![]()
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Virginie Renaux-Personnic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Etudie l'adaptation de la profession d'avocat au salariat (évolution des conceptions, l'accueil réservé du salariat par la profession d'avocat) puis l'adaptation du salariat à la profession d'avocat (une indépendance accrue pour le salarié, la q[...]![]()
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Ugo Bellagamba, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Version modifiée d'une thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille en juillet 2001. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d'avocat à Marse[...]![]()
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Monique Girardin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Dans la continuité de l'$$Annuaire des pays de l'océan Indien$$, cette bibliographie est classée selon dix sections thématiques : Références, Généralités, Milieu naturel, Société, Aménagement de l'espace, Economie, Institutions, Relations extéri[...]![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1989Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la[...]![]()
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Pierre Bonin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2005Issue d'une thèse d'histoire du droit, cette étude sur la bourgeoisie urbaine sous l'Ancien Régime est centrée sur les villes d'Albi, Montpellier, Narbonne et Toulouse. L'auteur définit l'habitanage, statut qui traduit en termes juridiques le fa[...]![]()
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Frédéric Garron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Etudie d'abord la situation juridique de la caducité du contrat (fondement, situations) puis la technique juridique (constation judiciaire, conséquences juridiques).![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Au sommaire notamment : A propos du Code noir (1685) (A. Castaldo) ; Grandeur et décadence des cours de justice françaises d'Amérique (D. A. Mignot) ; Les premiers contrats de mariage à l'île Bourbon (1704-1736) ; La condition juridique de la fe[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Au sommaire notamment : La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France (M. Morin) ; Courts, crimes, criminals, victims and punishments : Louisbourg, 1713-1758 (A.J.B. Johnston) ; La condit[...]![]()
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