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Détail de l'éditeur
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Audrey Cathiard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse la notion d'abus en droit sous l'angle économique. Consacré aux contrats passés entre professionnels, il distingue des contrats transactionnels, échanges participant de l'agencement du marché, et des contrat[...]![]()
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Anne-Laure Pastré-Boyer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Présente la notion d'acte collectif et les incidences de la dimension collective sur le régime de l'acte.![]()
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Florence Cruz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législati[...]![]()
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Maryse Baudrez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Au sommaire : L'Origine des actes législatifs du gouvernement; L'Identification des actes législatifs du gouvernement; Le Contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes législatifs du gouvernement.![]()
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Anne Cantero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003A partir d'un plan simple distinguant l'élaboration électronique des actes unilatéraux des communes et le régime juridique des actes unilatéraux immatériels, tous les aspects de fond, de forme et de procédure de la théorie de l'acte administrati[...]![]()
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Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2000Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiq[...]![]()
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Solange Ségala, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1997Thèse étudiant l'activité administrative et l'activité contentieuse des autorités départementales des Bouches-du-Rhône, au cours des trois années correspondant à la mise en place de l'administration départementale et aux débuts de son action.![]()
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Maryline Bruggeman, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'administration légale est en effet complémentaire mais aussi dépendante de l'autorité parentale : la désignation de ses titulaires et sa forme d'exercice en dépendent directement.![]()
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Virginie Voisin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Comprise dans les deux pays comme plénière, l'adoption en France tend davantage à donner un enfant à une famille qui en est dépourvue et en Angleterre à donner une famille à un enfant qui n'en a pas. Cette étude comparative permet d'aller à l'es[...]![]()
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Lucile Lambert-Garrel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003La difficulté en matière d'adoption tient à la nécessité de prendre en compte l'intêret supérieur de l'enfant et les intérêts respectifs des parents adoptifs et des parents biologiques. Cet ouvrage tente de voir si, au regard du droit actuel, l'[...]![]()
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Stéphane Caporal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995L'histoire du droit public des années 1789 et 1799 et au-delà révèle l'importance de la jurisprudence constitutionnelle à l'égard du principe d'égalité en France : il n'est pas tout de proclamer ce principe, il faut également le réaliser.![]()
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Bertrand Sabbadie, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2004Analyse les ressorts juridiques et les paradoxes de la nouvelle technique contractuelle de transport de marchandises par mer que représente l'affrètement d'espace.![]()
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Philippe Maestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de l[...]![]()
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Marie-José Domestici-Met, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Articles d'un olloque qui fait le point sur les raisons pour lesquelles la communauté internationale décide de traiter ou de négliger une crise, aborde la question sur le pourquoi d'une gestion politique et humanitaire d'une crise internationale.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Présentation pour chaque pays européen de l'évolution de la fonction publique et chroniques de la vie administrative en Europe occidentale et orientale.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la gestion administrative des risques dans les pays d'Europe, ainsi que différents points administratifs de l'Europe occidentale et orientale.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Étudie 25 ans de réformes administratives en Europe. Présente un bilan et interroge les perspectives. Aborde notamment le cas de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de la Grèce ou de la Suisse.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Réflexions sur l'administration et l'énergie en Europe autour de trois questions : peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l'électricité ? Qu'en est-il de la libéralisation imposée par l'Union européenne ? Le droit des cito[...]![]()
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Aborde principalement deux thèmes : la révision de la constitution et la justice constitutionnelle des pays européens et les droits constitutionnels des étrangers.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997Aborde, entre autres, les tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe, la coopération des Cours constitutionnelles, la fin du millénaire avec le triomphe du constitutionnalisme européen, des considérations sur le Conseil co[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Au sommaire : études sur la Cour constitutionnelle luxembourgeoise et le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux ; essai sur les délais d'introduction de l'action abstraite en inconstitutionnalité en Europe ; table ronde sur [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Comporte notamment une étude sur la Cour constitutionnelle de la République de Bosnie-Herzégovine, des essais sur la notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française, ainsi qu'un essai sur la motivat[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Contient les treize rapports nationaux présentés lors de la XVIe table ronde internationale des 15 et 16 septembre 2000 et les quatre séminaires du XIIe cours international du 11 au 14 septembre 2000.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Rassemble des études, des essais, des chroniques des meilleurs spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Rassemble des études, des essais, des chroniques de spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle. Textes réunis ici traitent de la l[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Gestion G | 1988Un sujet encore peu traité en France et loin d'être épuisé.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2005Rassemble des études, des essais et des communications présentées lors de la XXe table ronde internationale sur la justice constitutionnelle tenue en septembre 2004. Contient une série d'hommages à Louis Favoreu.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2006Rassemble notamment des études et des communications présentées lors de la table ronde internationale sur la justice constitutionnelle tenue en septembre 2005. Contient des études sur les autonomies locales, sur la place des cours constitutionne[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Contient notamment les résultats de la VIIe Conférence des cours constitutionnelles européennes qui s'est tenue à Lisbonne les 26-30 avril 1987.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1990Continuité de l'entreprise qui a pris naissance avec la publication du premier volume relatif à l'année 1985.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Parmi les quinze chroniques de jurisprudence constitutionnelle, on compte pour la première fois une étude relative à un pays d'Amérique latine, le Costa-Rica.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Parmi les quinze chroniques de jurisprudence constitutionnelle, on compte pour la première fois une étude relative à la Mauritanie ainsi que des textes constitutionnels et législatifs relatifs à la Cour constitutionnelle roumaine.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Aborde, entre autres, la juridiction constitutionnelle en Roumanie et le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet dans les principaux pays européens.![]()
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Contient des renseignements relatifs aux enseignants-chercheurs appartenant aux différents établissements regroupés dans cette association. Avec listes par spécialités et par établissements.![]()
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Des études de fond et chroniques qui permettent de suivre les principaux évènements et les évolutions majeures des pays de l'océan Indien.![]()
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Analyse les principaux évènements, les évolutions majeures, les idées et de la vie des hommes dans les pays de l'océan Indien. Met l'accent sur la question de l'identité des habitants héritant d'un passé colonial. Aborde notamment les métissages[...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES OCÉAN INDIEN, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Panorama actuel des principaux évènements, des évolutions majeures, des idées et de la vie des hommes dans les pays de l'océan Indien à travers les contributions à un colloque organisé en 2005 sur la spécificité juridique des territoires françai[...]![]()
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Des études centrées sur le développement et la coopération régionale dans l'océan Indien.![]()
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Audrey Naubron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2004Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile.![]()
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Virginie Mercier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005La valeur mobilière constitue un bien autant financièrement que juridiquement. La question du droit des valeurs mobilières concerne ainsi autant le droit des biens que le droit financier. V. Mercier montre finalement une évolution du droit des b[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1998Etudie la mise en place des garanties dans l'entreprise (les garanties souscrites et les personnes bénéficiaires, les différents instruments juridiques permettant la mise en place des garanties) et les règles communes et impératives applicables [...]![]()
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Hélène Narayan-Fourment, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'interresse aux approches théoriques du droit concernant les modalités de détermination du prix dans les transaction commerciales en comparant les objectifs du droit de la concurrence et du droit des contrats.![]()
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Guillaume Blanc-Jouvan, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Propose une étude sur les effets du nouveau contrat relatif au droit de la propriété littéraire et artistique.![]()
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Gilles Wolkowitsch, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités territoriales | 1986Etude théorique et pratique des questions liées à l'acquisition, la gestion et le contrôle des oeuvres et des collections présentées au public dans les dépôts d'archives, les bibliothèques, les musées et les édifices affectés au culte.![]()
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Franck Violet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Montre la présence de la norme technique dans des situations extrêmement variées, où le droit des affaires se mêle au droit public et le droit interne au droit communautaire et international.![]()
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Stéphane Pessina Dassonville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006La définition juridique de l'interprétation, comme objet de droits, suppose de voir dans l'interprète le re-créateur de l'oeuvre interprétée. C'est ainsi que peut se réduire le conflit entre le droit du travail et celui de la propriété intellect[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Collectivités locales 1998Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunal[...]![]()
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Micheline Decker, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Etude comparative sur le droit au respect de la vie privé, soumise d'un côté à l'avidité d'une certaine presse, et sujette de l'autre à un marchandage lucratif. Le droit français s'est appuyé sur l'article 1382 du code civil avant de devenir un [...]![]()
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Christine Carlac, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1993Aborde, dans un premier temps, le problème de la responsabilité civile des commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions, puis, dans une seconde partie, les assurances garantissant leur responsabilité.![]()
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Julien Raynaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable.![]()
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Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.![]()
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Hoon Jeon, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2005Présente la structure territoriale de la Corée, puis la reconnaissance de la notion de décentralisation dans l'autonomie locale de la Corée, et enfin le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée.![]()
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Agnès Bigot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1999Les mécanismes créateurs de l'avantage acquis : la formation (ordre public social, incidence du principe de faveur), la consolidation de l'avantage acquis (obstacles à la renonciation, respect). Les mécanismes conservateurs de l'avantage acquis [...]![]()
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Marie-Laure Mathieu-Izorche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1996Traite de l'affirmation de la valeur juridique et du régime juridique de l'engagement unilatéral.![]()
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Virginie Renaux-Personnic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Etudie l'adaptation de la profession d'avocat au salariat (évolution des conceptions, l'accueil réservé du salariat par la profession d'avocat) puis l'adaptation du salariat à la profession d'avocat (une indépendance accrue pour le salarié, la q[...]![]()
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Ugo Bellagamba, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Version modifiée d'une thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille en juillet 2001. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d'avocat à Marse[...]![]()
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Monique Girardin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Dans la continuité de l'$$Annuaire des pays de l'océan Indien$$, cette bibliographie est classée selon dix sections thématiques : Références, Généralités, Milieu naturel, Société, Aménagement de l'espace, Economie, Institutions, Relations extéri[...]![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1989Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la[...]![]()
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Pierre Bonin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2005Issue d'une thèse d'histoire du droit, cette étude sur la bourgeoisie urbaine sous l'Ancien Régime est centrée sur les villes d'Albi, Montpellier, Narbonne et Toulouse. L'auteur définit l'habitanage, statut qui traduit en termes juridiques le fa[...]![]()
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Frédéric Garron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Etudie d'abord la situation juridique de la caducité du contrat (fondement, situations) puis la technique juridique (constation judiciaire, conséquences juridiques).![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Au sommaire notamment : A propos du Code noir (1685) (A. Castaldo) ; Grandeur et décadence des cours de justice françaises d'Amérique (D. A. Mignot) ; Les premiers contrats de mariage à l'île Bourbon (1704-1736) ; La condition juridique de la fe[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Au sommaire notamment : La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France (M. Morin) ; Courts, crimes, criminals, victims and punishments : Louisbourg, 1713-1758 (A.J.B. Johnston) ; La condit[...]![]()
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Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Contributions sur la responsabilité médicale, la dualité des juridictions en matière de risque médical, l'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale, l'assurabilité du risque de responsabilité professionnelle des médecin[...]![]()
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Olivier Tholozan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Analyse l'évolution du statut juridique du corps humain dans diverses branches du droit (droit civil, droit sportif, droit de la santé). Montre notamment que le refus de faire du corps humain une simple chose juridique est une solution récente e[...]![]()
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Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Contributions de spécialistes du droit et de l'assurance à une journée d'études organisée en 2005, sur l'indemnisation des accidents médicaux en France et en particulier la couverture financière du risque médical.![]()
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Diane Delcourt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Analyse exhaustive qui met en lumière les enjeux complexes du développement et de la commercialisation des médicaments orphelins et des services qui y sont associés. Les politiques publiques communautaires et nationales ont dû s'adapter pour con[...]![]()
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Antoine Leca, Auteur ; Thibault Gonggryp, Auteur ; Louis Saint-Pierre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Les auteurs font le point sur l'état actuel du droit de la maladie mentale et s'interrogent sur sa situation à l'égard de ce que l'on peut nommer le droit commun médical.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Cette nouvelle revue annuelle veut être un vecteur de la confrontation d'idées et de remise en cause permanente de la part de leurs auteurs afin de permettre au droit du sport de progresser. Ce numéro traite du cadre normatif du sport à travers [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Au sommaire notamment : Collectivités territoriales et équipements sportifs : quels nouveaux modes de gestion et de financement ? (J.-C. Lapouble) ; Révocation fautive de l'agent par son joueur (J.-M. Marmayou) ; Marques : quand Nike ne reconnaî[...]![]()
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Au sommaire notamment : La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique (F. Colin) ; Le statut d'impatrié fiscal pour les sportifs professionnels étrangers exerçant en France : oasis ou mirage fiscal ? (J. Saurel) ; Coup de siff[...]![]()
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Au sommaire notamment : Un avocat peut-il être agent sportif ? (J.-M. Marmayou) ; Indemnités de transfert de joueurs professionnels et TVA (J. Saurel) ; Aspects juridiques de la gouvernance des entreprises sportives (D. Poracchia) ; Les modifica[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1989Ce souci d'assurer l'encadrement juridique de la vie politique s'est manifesté récemment en France par une nouvelle législation. Une première réflexion sur ce thème.![]()
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Guy Drouot, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1995Les campagnes électorales sont, de nos jours, indissociables des médias audiovisuels. Fait le point sur les régimes juridiques en vigueur et les pratiques en usage, en France, ainsi que dans quelques pays étrangers.![]()
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Damien Grimaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'auteur démontre qu'il existe un dogme de l'accessoire et que la jurisprudence confère une portée à la distinction des garanties personnelles.![]()
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Jean-Marie Pontier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000Réflexions sur les instruments inventés par l'administration pour guider son action et ses rapports avec les collectivités locales. Parmi les thèmes abordés : la carte scolaire ; les plans d'élimination des déchets ; l'eau, source de solides int[...]![]()
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Frédéric Sauvageot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2004Développe une recherche approfondie sur la notion de catégorie et d'unité de collectivités territoriales ainsi que sur celle d'unité statutaire. Constate que la constitution ne garantie que l'existence d'exemplaires des trois catégories de droit[...]![]()
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Arnaud Cermolacce, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Thèse selon laquelle la cause peut et doit irriguer l'exécution du contrat pour assurer tout à la fois la nécessaire permanence des volontés initiales et l'opportune flexibilité de la relation contractuelle.![]()
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Grégoire Plaisant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Traite d'abord de la connaissance de l'engagement de la caution (par le formalisme, par l'information) puis de l'étendue de l'engagement de la caution (en durée et en montant).![]()
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UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 2 (1986), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1987Ces centres permettent l'amélioration de la gestion de la petite entreprise.![]()
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CENTRE LYONNAIS D'HISTOIRE DU DROIT ET DE LA PENSÉE POLITIQUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1999Etudie successivement les fondements antiques du césarisme, les aspects politiques et institutionnels du césarisme moderne et sa place dans la bataille des idées politiques à l'époque contemporaine.![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X 1997Traite des sources juridiques de la cessation des relations, puis des effets juridiques de la cessation des relations.![]()
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Dorian Kelberg, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997Thèse en droit sur les relations entre la chanson considérée d'une part comme activité sociale à objet culturel contrôlée et régulée par les pouvoirs publics, d'autre part comme activité artistique, produit des industries culturelles, soutenue e[...]![]()
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Patrick Doan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de recherches Europe-Asie | 2000Présentation générale de la Chine en trois parties d'inégale importance : bref aperçu du cadre géographique ; long développement sur l'histoire, de l'Antiquité à la fin du XXe siècle ; enfin (les deux tiers du livre), des dossiers particuliers a[...]![]()
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Charles Debbasch, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Gueydan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1992Analyse, à partir d'une étude du marché du cinéma, les règles juridiques qui visent à réguler la confrontation entre le cinéma et la télévision.![]()
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Harith al- Dabbagh, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Réalise une étude comparative du rôle de la clause de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. Analyse cette clause comme un élément perturbateur de l'opération de vente puis cherche comment assurer u[...]![]()
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Laurent Villegas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 1998La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes[...]![]()
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Aubin Kpoahoun Amoussou, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2002L'histoire des clauses attributives de compétence figurant dans les connaissements, comme les développements qui portent suer la loi applicable à la validité de ces clauses, domaine où toutes les solutions ont été envisagées, y incluse l'applica[...]![]()
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Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 2005Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'hist[...]![]()
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Jean-François Casile, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude pratique et théorique s'intéressant au droit pénal informatique. Décrit les règles juridiques françaises, communautaires ou internationales qui s'appliquent, et fait aussi des propositions de réforme.![]()
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Affranchies de la tutelle de l'Etat, les collectivités sont désormais entourées de nouveaux et nombreux partenaires. Actifs et quelquefois redoutés, les juges en font partie.![]()
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Frédéric Rey, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001L'histoire du théâtre est inséparable de celle du pouvoir. Sont examinés ici les fondements de l'intervention des collectivités territoriales en matière d'art dramatique, ainsi que l'intervention des collectivités territoriales en faveur du déve[...]![]()
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Christophe Sauvat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1999Etudie d'abord la nature juridique du Comité consultatif national d'éthique (méthode du faisceau d'indices, réponses doctrinales) puis son objectif (élaboration de règles éthiques, évolution du droit positif) en matière de maîtrise de la reprodu[...]![]()
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François-Xavier Vincensini, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998En deux parties : l'unité de la qualification commerciale (l'activité); la diversité des expressions de la commercialité (la qualification des personnes et des actes, justification du domaine du droit commercial).![]()
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Bénédicte Flamand-Lévy, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit culture | 2004Etudie la construction européenne et les spécificités ou compétences culturelles des Etats membres. Décrit les politiques culturelles mises en oeuvre par les Etats de l'Union européenne. Revient notamment sur le traité de Maastricht, signé en 19[...]![]()
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Bertrand Fages, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997En deux parties : L'accueil du comportement du contractant par le droit (la pleine réception du comportement relevant du contrat, la moindre réception du comportement extérieur au contrat); L'action du droit sur le comportement du contractant (l[...]![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 2003L'ouvrage est divisé en deux grandes parties : la première va de l'Antiquité au Moyen Age ; la seconde, de la Renaissance à nos jours, avec une place importante accordée à la Révolution française.![]()
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Eric Gojosso, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1998L'auteur distingue deux phases : la première, qui couvre les XVIe et XVIIe siècles, est une phase de polysémie du concept de république, la deuxième, recentrée sur le XVIIIe siècle, se caractérise par une évolution vers l'unité du concept : l'ac[...]![]()
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Version remaniée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue en janvier 1996, à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Elle se compose de deux parties : Le territoire, manifestation de l[...]![]()
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Julie Joly-Hurard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Pour éviter le procés, il existe des modes alternatifs de règlement de conflits (MARC) ou des litiges (MARL). L'auteur présente ces processus comme des contrats de pourparlers judiciaires et passe en revue tous les types de médiation ou concilia[...]![]()
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Alexandre Malan, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002La méthode spécifique au droit international dégagée consiste à se prononcer en fonction du sens de la règle de conflit conventionnelle et de la manière dont elle s'insère dans l'ordre juridique du for, afin d'établir la façon dont doit être rég[...]![]()
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Bérénice de Bertier-Lestrade, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Montre que la diversité des actes juridiques en droit privé entraîne une multiplicité de conflits. Examine pour cela les oppositions d'actes juridiques, qu'ils présentent un caractère bilatéral (contrats de vente, contrats de travail ou bail) ou[...]![]()
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Julie Souhami, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie la situation du conjoint du contractant et éclaire la notion même de contractant et de mariage en soulignant les interférences des conventions passées par un époux sur des biens communs ou les propres de l'autre. S'appuie sur l'analyse de[...]![]()
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François Mélin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002S'intéresse à l'étape de la prise de connaissance matérielle par le juge du contenu du droit étranger, étape centrale du processus de résolution du litige international. Traite des moyens que le droit français du procès offre aux juges du fond p[...]![]()
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Thierry Renoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1984Tableau synthétique des garanties constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité du juge judiciaire et définition des frontières respectives des compétences législatives et réglementaires en matière judiciaire.![]()
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Patrick Gaïa, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1991P. Gaïa est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille 3 et membre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.![]()
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Thierry Di Manno, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Les moyens et les conclusions soulevés d'office sont sans doute deux des techniques juridictionnelles les plus controversées que le Conseil constitutionnel utilise dans le cadre du contrôle de conformité des lois de la Constitution.![]()
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Sophie de Cacqueray, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la [...]![]()
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Édouard Tillet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 2001Entre 1715 et 1748, de l'île des révolutions, l'Angleterre devient le sanctuaire de la liberté. L'histoire, l'ordre social et les institutions font dès lors l'objet d'une relecture qui élève progressivement l'Angleterre au rang de modèle. Il dev[...]![]()
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Christian Starck, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Cet ouvrage est conçu pour aider à l'étude des principes communs du droit public en Europe. Il comprend des études de droit public comparé alternant avec des analyses du droit public allemand.![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 2001Réflexion historique autour des différentes acceptions politiques du terme.![]()
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Bernard Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1998Cette constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement récent qui s'est développé, notamment à propos de droits fondamentaux. Elle tend à considérer que les différentes branches du droit, tant privé que public, ne peuve[...]![]()
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Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
Elisabeth Natarel, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2004Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce[...]![]()
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Virginie Renaux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Les textes législatifs réservent aux enseignants le droit de donner des consultations juridiques rémunérées, mais la loi de 1990 rend cet exercice délicat à plusieurs titres : articulation entre le statut des enseignants et la nouvelle réglement[...]![]()
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Frédéric Rouvière, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Analyse d'abord le contenu du contrat, fondement de la qualification d'inexécution, à distinguer de la faute contractuelle et du dommage, et expression du projet contractuel. Montre ensuite que la mesure de l'inexécution est tributaire de la déc[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1990Depuis 1789 la France a connu une quinzaine de Constitutions, mais on discerne une certaine continuité grâce à l'activité du juge constitutionnel. Les auteurs abordent cinq thèmes : unité et indivisibilité, souveraineté et représentation, la loi[...]![]()
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Bertrand Huby, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thès[...]![]()
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Nadège Reboul, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999La diversité du domaine d'application des contrats de conseil (le notaire, l'avocat conseil, conseil en propriété industrielle, conseil financier, construction immobilière, gestion...) et l'unité du régime juridique des contrats de conseil (indé[...]![]()
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Victoire Lasbordes, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000V. Lasbordes pose le problème de l'identification du déséquilibre contractuel, qu'il soit en valeur nature ou en valeur pouvoir, puis en aborde les traitements possibles d'ordre préventif ou correctif.![]()
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Sandrine Drapier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001A partir d'une analyse théorique de l'imperfection des contrats, l'auteur s'attache à montrer comment, mettant à profit le temps qui s'écoule à partir de l'échange des volontés, le droit, essentiellement par l'intervention du juge, va mener le c[...]![]()
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Hubert Bitan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel.![]()
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Marie-Pierre Lavoillotte, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnement.![]()
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Corinne Boismain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Thèse de droit comparé sur le contrat relationnel, notion juridique développée aux Etats-Unis dans les années 1970 par I.R. MacNeil, s'appliquant aux contrats liant deux parties qui trouveraient difficilement un partenaire équivalent. Propose un[...]![]()
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Benjamin Montels, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Etudie les contrats d'exploitation sous l'angle de la propriété intellectuelle, du droit civil et du droit de la concurrence : les rapports du producteur avec les exploitants, les rapports du droit du cinéma avec le droit à la concurrence, l'ave[...]![]()
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Anne-Marie de Matos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le grand marché de l'Europe suppose un même espace de consommation. Or, les traces écrites d'un droit communautaire de la consommation sont très tardives, datant de 1986. Des progrès restent à faire pour que le consommateur puisse accèder plus a[...]![]()
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Marjorie Audry-Weiermann, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, e[...]![]()
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Guillaume Xavier Bourin, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Etudie comment le droit cherche à protéger les personnes contre la captation de leur volonté et l'exploitation de leur vulnérabilité ainsi que la difficulté de rapporter la preuve d'un état d'assujetissement psychologique ou physique.![]()
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Isabelle Tricot-Chamard, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'information et de la communication | 2004Examine les droits de la personnalité à travers un instrument révélateur : la télévision.![]()
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; J.-A. Jolowicz, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1986Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité.![]()
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Xavier Philippe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Science et droit administratifs | 1990La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au poi[...]![]()
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SYMPOSIUM INTERNATIONAL DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (1994), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Des communications sur la législation du vin en Afrique du Sud, les contrôles en Argentine, en Australie, en Espagne, aux USA, au Maroc, en Uruguay et dans les pays européens.![]()
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Jean-François Rebora, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Présente à la fois la Convention internationale sur l'assistance maritime adoptée en 1989 et l'histoire de l'assistance maritime. Aborde notamment les cadres juridiques existant antérieurement à la Convention, les obligations et les devoirs de c[...]![]()
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Christian Joly, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Coopération et développement | 1991L'auteur est maître de conférences en droit et en science politique à l'Université d'Aix-Marseille.![]()
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COLLOQUE DU QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TÜBINGEN (1997), Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TUBINGEN, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1998Les rapporteurs ont mis en lumière les acquis importants de la coopération France-Allemagne au sein de l'Europe de la culture, des universités, des collectivités territoriales... Une réflexion prospective sur les défis posés à la coopération fra[...]![]()
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Lucien Jaume, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 2000Les proches de madame de Staël, connus sous le nom de groupe de Coppet, jouèrent un rôle décisif dans l'élaboration du libéralisme politique en Europe. Ce sont principalement les questions parlementaires et constitutionnelles, depuis la fin de l[...]![]()
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Gaël Piette, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements doctrinaux qui peuvent pousser à la correction des clauses d'un contrat, puis s'attache à analyser le cadre et la mise en oeuvre de cette correction.![]()
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Laetitia Tranchant, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements juridiques de la cotraitance, technique contractuelle atypique qui permet de faire coopérer différents acteurs au profit d'un tiers commun. Elle peut se caractériser par une pluralité ou par une interdépendance des contrats.![]()
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Stéphane Sylvestre-Touvin, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Ensemble des dispositions du droit français relatives à cette technique d'assainissement des comptes d'une société et qui consiste en une réduction de capital motivée par des pertes, suivie d'une augmentation de capital.![]()
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Patrice Hilt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse l'étendue de la protection accordée au couple marié et non marié (hétérosexuel et homosexuel) par la Convention européenne des droits de l'homme et la met en regard avec le droit français.![]()
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L'histoire de la cour d'appel, son fonctionnement vu par ceux qui la servent, son utilité et son usage vus par ceux qui s'en servent.![]()
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Jean-Claude Escarras, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1988En Italie, c'est à la Cour constitutionnelle, qu'il a appartenu d'élaborer un statut de la grève et de son droit.![]()
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Delphine Perrin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005S'appuie sur l'exemple du continent africain pour étudier la place et la mission de la Cour internationale de justice dans le contentieux international et la construction du droit international. Traite des affaires ayant un enjeu extra-africain [...]![]()
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Régis Lafargue, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 2003Présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.![]()
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Michel Le Corre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). L[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997Au programme de ce colloque : concepts et notions d'ordre et de crime organisé, rapports entre criminalité organisée et ordre économique, ordre culturel, ordre politique et ordre social, les réponses que constituent la police, la justice, les Na[...]![]()
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Roland Granier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Montre à travers de nombreux exemples nationaux et internationaux les liens qui existent entre les évolutions culturelles et le marché du travail ou les comportements économiques et d'entreprises.![]()
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Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Après une approche géographique et historique de la spécificité soudanaise, cette étude est consacrée au système juridique du Soudan, puis au système juridique colonial anglais, et, enfin, au droit pénal soudanais après l'indépendance.![]()
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Christophe Lievremont, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2001Reprend une thèse de doctorat en droit, soutenue à l'Université Lyon III, le 6 octobre 2000. Présente les fondements du droit processuel, la notion de débat puis ses acteurs (le juge ne devant pas être un des acteurs du débat), puis s'intéresse [...]![]()
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Audrey Ricci, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y t[...]![]()
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Karine Foucher, Metteur en scène, réalisateur ; Raphaël Romi, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE NANTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Quels sont la place, l'apport et les limites de la décentralisation en matière de protection de l'environnement ? Ces contributions analysent la décentralisation de l'environnement sous l'angle du territoire pertinent et de la gouvernance territ[...]![]()
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Déclarations frauduleuses de risque et de sinistre I.A.R.D. : incendies, accidents et risques divers
Sylvie Revol, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1984Longtemps considéré comme un problème marginal, la fraude en matière d'assurances représente un pourcentage important des remboursements des compagnies.![]()
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Lycette Corbion, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements (portée et contenu) du déni de justice en droit international privé.![]()
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Joël Moret-Bailly, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Les réflexions relatives aux déontologies ainsi qu'à d'autres moralisations professionnelles sont d'actualité depuis quelques années. La déontologie est approchée ici selon deux axes : comme instrument de contrôle des professions sur les profess[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Contributions autour de la problématique de la détérioration mentale : aspects cliniques d'origine neurologique, histoire et acquis actuels de la psychopharmacologie thérapeutique, altération des facultés mentales en droit romain, etc.![]()
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Arnaud Coche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Vise à définir avec une grande précision le concept de dangerosité en excluant tout subjectivisme et arbitraire de la part du juge. Distingue deux catégories d'individus dangereux, procédant de régimes juridiques différents, les détenus dangereu[...]![]()
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CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Auteur ; GROUPEMENT DE RECHERCHES OCÉAN INDIEN, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Evolution politique et économique de la République malgache de 1972 à 1984.![]()
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Georgette Salamé, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Lieu d'épanouissement affectif du sujet, la famille constitue le relais entre l'individu et l'Etat dans un univers complexe de réseaux complémentaires et contradictoires. La postmodernité ne dissout pas l'identité mais crée une dynamique faite d[...]![]()
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Sandrine Chaillé de Néré, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Envisage le droit international privé des contrats sous l'angle des difficultés d'exécution et permet de comprendre quelles peuvent être les solutions que ce droit international privé offre au problème des difficultés d'exécution du contrat, qui[...]![]()
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Jean-Marie Pontier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le c[...]![]()
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Caterina Severino, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2003Présente au lecteur français les aspects essentiels de la doctrine du "droit vivant" et ses possibilités de développement dans notre contentieux constitutionnel.![]()
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Jean-Marie Pontier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2004Présente à travers diverses contributions, quelques-uns des aspects du domaine public ou privé des collectivités territoriales. Etabli dans l'intérêt général (ordre public, libertés) le domaine est objet de protection et d'exploitation de la par[...]![]()
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Nathalie Rzepecki, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Répond à la problématique de la place qu'occupe le droit de la consommation au sein du droit en général. Confronte également le droit de la consommation et la théorie générale du contrat.![]()
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Charles H. Baron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997Livre l'essentiel du contenu de l'expérience en la matière aux Etats-Unis, riche, ancienne et traversée par des controverses doctrinales, politiques et sociales aiguës. Permet de constater d'une part la similitude des débats et des enjeux avec l[...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1987), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1987La perspective comparative permet de donner toute sa signification à la dimension constitutionnelle; de même que la prise en compte d'un droit international protecteur des libertés qui vient interférer avec le droit constitutionnel.![]()
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Anne-Marie Le Pourhiet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1999L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire[...]![]()
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Michèle Raboteau-Duval, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2004Examine les particularismes communs des contrats à durée déterminée dans les droits espagnol et français : entre restriction, liberté, protection et précarité.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1998Des juristes rendent hommage à un professeur de droit à travers une série d'articles : La voix brisée de la doctrine; L'activité contractuelle du professionnel en situation irrégulière; Les sons; L'empreinte de la controverse; Vico, le droit ou[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Réunit les contributions données lors d'un colloque organisé à l'occasion du bicentenaire de la promulgation du code civil français. Elles abordent divers points de ce code ainsi que du droit civil.![]()
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Gustavo Zagrebelski, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Montre comment les normes du droit ne peuvent plus être ni l'expression d'intérêts de parties de la société, ni un ensemble de formules que quelqu'un imposerait et que d'autres subiraient. Les principes de liberté et de justice entrent en contac[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Impacts juridiques d'Internet dans l'entreprise. Notamment : Le site marchand, carrefour de droits ; La brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions mises en oeuvre par ordinateur ; La protection des données personnelles et l'entr[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 1995Traite notamment de la notion de choses communes, du patrimoine commun de l'humanité dans le droit international de l'environnement, de l'appropriation des biens environnementaux, de l'appropriation de la terre en Afrique noire, de la réglement[...]![]()
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Carole Girault, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Souligne l'importance des conflits qu'induisent les pratiques euthanasiques et propose, pour les résoudre, une analyse privilégiant l'approche personnaliste sur l'approche utilitariste.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations[...]![]()
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Marie-Isabelle Malauzat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000En deux parties : le droit face au pouvoir d'individualisation des données génétiques (renouvellement du processus juridique d'identification par les données génétiques, droits subjectifs) ; le droit face au pouvoir de prédiction des données gén[...]![]()
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RÉSEAU DE LABORATOIRES D'HISTOIRE DES IDÉES ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Etudie les relations entre droit et institutions sous la Révolution française et la Révolution de 1848 notamment, dans ses aspects politiques, institutionnels et sociaux. Analyse ses perspectives idéologiques et ses soubassements intellectuels, [...]![]()
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Marie-Paule Puljack, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité. Aborde ensuite le règlement du conflit de[...]![]()
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Jean-Michel Jude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Analyse les procédures d'insolvabilité (dont la faillite) en droit international privé en examinant leur nature et leur règlement.![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 1996Sous des perspectives diverses et avec trois grandes axes (l'enfant, l'adulte et l'humanité en général) les potentialités que les lois du 24 juillet 1994 dissumulent.![]()
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Agnès Lucas-Schloetter, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le droit moral est considéré, tant en France qu'en Allemagne, comme un droit de la personnalité, certes spécifique, mais dont la parenté avec les autres prérogatives de la catégorie n'est pas remise en cause.![]()
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Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2000Issu d'un cours professé au niveau du DEA et du DESS, cet ouvrage décrit les grandes lignes du droit classique et en explique la terminologie. La partie historique vise à donner les éléments de base permettant de mieux situer la production jurid[...]![]()
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Hervé Bleuchot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit et religions | 2002Issu d'un cours professé au niveau du DEA et du DESS, cet ouvrage décrit les grandes lignes du droit classique et en explique la terminologie. La partie historique vise à donner les éléments de base permettant de mieux situer la production jurid[...]![]()
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1985Cet ouvrage rassemble les contributions présentées à l'occasion de ce colloque.![]()
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Jean-Michel Croels, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Cette étude examine d'abord les cadres juridiques de la télémédecine, discipline définie ici comme service qui met en oeuvre des moyens de télécommunication pour permettre à des médecins de réaliser à distance des actes médicaux. Elle aborde ens[...]![]()
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Norbert Rouland, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Isegoria | 2005Etudie le rapport du droit aux passions, sentiment en hausse au XVIIIe siècle. Les passions ont suscité des débats chez les juges, les moralistes, les philosophes et les artistes et le droit, s'il ne les réprouve pas, entend les contrôler pour p[...]![]()
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LABORATOIRE DE PREVENTION DE LA CRIMINALITE EN FRANCE, Éditeur scientifique ; INSTITUT FUR KRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE POLICE SCIENTIFIQUE ET DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992Un colloque organisé dans le but de répondre aux souhaits du Conseil de l'Europe relatifs à la promotion des recherches comparatives dans le domaine de la délinquance juvénile pouvant servir de base à la politique en la matière.