GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (545)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Audrey Cathiard, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse la notion d'abus en droit sous l'angle économique. Consacré aux contrats passés entre professionnels, il distingue des contrats transactionnels, échanges participant de l'agencement du marché, et des contrat[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Anne-Laure Pastré-Boyer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Présente la notion d'acte collectif et les incidences de la dimension collective sur le régime de l'acte.![]()
texte imprimé
Florence Cruz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législati[...]![]()
texte imprimé
Maryse Baudrez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Au sommaire : L'Origine des actes législatifs du gouvernement; L'Identification des actes législatifs du gouvernement; Le Contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes législatifs du gouvernement.![]()
texte imprimé
Anne Cantero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003A partir d'un plan simple distinguant l'élaboration électronique des actes unilatéraux des communes et le régime juridique des actes unilatéraux immatériels, tous les aspects de fond, de forme et de procédure de la théorie de l'acte administrati[...]![]()
texte imprimé
Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2000Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiq[...]![]()
texte imprimé
Solange Ségala, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1997Thèse étudiant l'activité administrative et l'activité contentieuse des autorités départementales des Bouches-du-Rhône, au cours des trois années correspondant à la mise en place de l'administration départementale et aux débuts de son action.![]()
texte imprimé
Maryline Bruggeman, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'administration légale est en effet complémentaire mais aussi dépendante de l'autorité parentale : la désignation de ses titulaires et sa forme d'exercice en dépendent directement.![]()
texte imprimé
Virginie Voisin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Comprise dans les deux pays comme plénière, l'adoption en France tend davantage à donner un enfant à une famille qui en est dépourvue et en Angleterre à donner une famille à un enfant qui n'en a pas. Cette étude comparative permet d'aller à l'es[...]![]()
texte imprimé
Lucile Lambert-Garrel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003La difficulté en matière d'adoption tient à la nécessité de prendre en compte l'intêret supérieur de l'enfant et les intérêts respectifs des parents adoptifs et des parents biologiques. Cet ouvrage tente de voir si, au regard du droit actuel, l'[...]![]()
texte imprimé
Stéphane Caporal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995L'histoire du droit public des années 1789 et 1799 et au-delà révèle l'importance de la jurisprudence constitutionnelle à l'égard du principe d'égalité en France : il n'est pas tout de proclamer ce principe, il faut également le réaliser.![]()
texte imprimé
Bertrand Sabbadie, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2004Analyse les ressorts juridiques et les paradoxes de la nouvelle technique contractuelle de transport de marchandises par mer que représente l'affrètement d'espace.![]()
texte imprimé
Philippe Maestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de l[...]![]()
texte imprimé
Marie-José Domestici-Met, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Articles d'un olloque qui fait le point sur les raisons pour lesquelles la communauté internationale décide de traiter ou de négliger une crise, aborde la question sur le pourquoi d'une gestion politique et humanitaire d'une crise internationale.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Présentation pour chaque pays européen de l'évolution de la fonction publique et chroniques de la vie administrative en Europe occidentale et orientale.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la gestion administrative des risques dans les pays d'Europe, ainsi que différents points administratifs de l'Europe occidentale et orientale.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Étudie 25 ans de réformes administratives en Europe. Présente un bilan et interroge les perspectives. Aborde notamment le cas de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de la Grèce ou de la Suisse.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Réflexions sur l'administration et l'énergie en Europe autour de trois questions : peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l'électricité ? Qu'en est-il de la libéralisation imposée par l'Union européenne ? Le droit des cito[...]![]()
texte imprimé
Aborde principalement deux thèmes : la révision de la constitution et la justice constitutionnelle des pays européens et les droits constitutionnels des étrangers.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997Aborde, entre autres, les tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe, la coopération des Cours constitutionnelles, la fin du millénaire avec le triomphe du constitutionnalisme européen, des considérations sur le Conseil co[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Au sommaire : études sur la Cour constitutionnelle luxembourgeoise et le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux ; essai sur les délais d'introduction de l'action abstraite en inconstitutionnalité en Europe ; table ronde sur [...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Comporte notamment une étude sur la Cour constitutionnelle de la République de Bosnie-Herzégovine, des essais sur la notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française, ainsi qu'un essai sur la motivat[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Contient les treize rapports nationaux présentés lors de la XVIe table ronde internationale des 15 et 16 septembre 2000 et les quatre séminaires du XIIe cours international du 11 au 14 septembre 2000.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Rassemble des études, des essais, des chroniques des meilleurs spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Rassemble des études, des essais, des chroniques de spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle. Textes réunis ici traitent de la l[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Gestion G | 1988Un sujet encore peu traité en France et loin d'être épuisé.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2005Rassemble des études, des essais et des communications présentées lors de la XXe table ronde internationale sur la justice constitutionnelle tenue en septembre 2004. Contient une série d'hommages à Louis Favoreu.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2006Rassemble notamment des études et des communications présentées lors de la table ronde internationale sur la justice constitutionnelle tenue en septembre 2005. Contient des études sur les autonomies locales, sur la place des cours constitutionne[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Contient notamment les résultats de la VIIe Conférence des cours constitutionnelles européennes qui s'est tenue à Lisbonne les 26-30 avril 1987.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1990Continuité de l'entreprise qui a pris naissance avec la publication du premier volume relatif à l'année 1985.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Parmi les quinze chroniques de jurisprudence constitutionnelle, on compte pour la première fois une étude relative à un pays d'Amérique latine, le Costa-Rica.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Parmi les quinze chroniques de jurisprudence constitutionnelle, on compte pour la première fois une étude relative à la Mauritanie ainsi que des textes constitutionnels et législatifs relatifs à la Cour constitutionnelle roumaine.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996Aborde, entre autres, la juridiction constitutionnelle en Roumanie et le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet dans les principaux pays européens.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Contient des renseignements relatifs aux enseignants-chercheurs appartenant aux différents établissements regroupés dans cette association. Avec listes par spécialités et par établissements.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Des études de fond et chroniques qui permettent de suivre les principaux évènements et les évolutions majeures des pays de l'océan Indien.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Analyse les principaux évènements, les évolutions majeures, les idées et de la vie des hommes dans les pays de l'océan Indien. Met l'accent sur la question de l'identité des habitants héritant d'un passé colonial. Aborde notamment les métissages[...]![]()
texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES OCÉAN INDIEN, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Panorama actuel des principaux évènements, des évolutions majeures, des idées et de la vie des hommes dans les pays de l'océan Indien à travers les contributions à un colloque organisé en 2005 sur la spécificité juridique des territoires françai[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Des études centrées sur le développement et la coopération régionale dans l'océan Indien.![]()
texte imprimé
Audrey Naubron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2004Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile.![]()
texte imprimé
Virginie Mercier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005La valeur mobilière constitue un bien autant financièrement que juridiquement. La question du droit des valeurs mobilières concerne ainsi autant le droit des biens que le droit financier. V. Mercier montre finalement une évolution du droit des b[...]![]()
texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1998Etudie la mise en place des garanties dans l'entreprise (les garanties souscrites et les personnes bénéficiaires, les différents instruments juridiques permettant la mise en place des garanties) et les règles communes et impératives applicables [...]![]()
texte imprimé
Hélène Narayan-Fourment, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'interresse aux approches théoriques du droit concernant les modalités de détermination du prix dans les transaction commerciales en comparant les objectifs du droit de la concurrence et du droit des contrats.![]()
texte imprimé
Guillaume Blanc-Jouvan, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Propose une étude sur les effets du nouveau contrat relatif au droit de la propriété littéraire et artistique.![]()
texte imprimé
Gilles Wolkowitsch, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités territoriales | 1986Etude théorique et pratique des questions liées à l'acquisition, la gestion et le contrôle des oeuvres et des collections présentées au public dans les dépôts d'archives, les bibliothèques, les musées et les édifices affectés au culte.![]()
texte imprimé
Franck Violet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Montre la présence de la norme technique dans des situations extrêmement variées, où le droit des affaires se mêle au droit public et le droit interne au droit communautaire et international.![]()
texte imprimé
Stéphane Pessina Dassonville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006La définition juridique de l'interprétation, comme objet de droits, suppose de voir dans l'interprète le re-créateur de l'oeuvre interprétée. C'est ainsi que peut se réduire le conflit entre le droit du travail et celui de la propriété intellect[...]![]()
texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Collectivités locales 1998Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunal[...]![]()
texte imprimé
Micheline Decker, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Etude comparative sur le droit au respect de la vie privé, soumise d'un côté à l'avidité d'une certaine presse, et sujette de l'autre à un marchandage lucratif. Le droit français s'est appuyé sur l'article 1382 du code civil avant de devenir un [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Christine Carlac, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1993Aborde, dans un premier temps, le problème de la responsabilité civile des commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions, puis, dans une seconde partie, les assurances garantissant leur responsabilité.![]()
texte imprimé
Julien Raynaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable.![]()
texte imprimé
Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.![]()
texte imprimé
Hoon Jeon, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2005Présente la structure territoriale de la Corée, puis la reconnaissance de la notion de décentralisation dans l'autonomie locale de la Corée, et enfin le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée.![]()
texte imprimé
Agnès Bigot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l[...]![]()
texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1999Les mécanismes créateurs de l'avantage acquis : la formation (ordre public social, incidence du principe de faveur), la consolidation de l'avantage acquis (obstacles à la renonciation, respect). Les mécanismes conservateurs de l'avantage acquis [...]![]()
texte imprimé
Marie-Laure Mathieu-Izorche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1996Traite de l'affirmation de la valeur juridique et du régime juridique de l'engagement unilatéral.![]()
texte imprimé
Virginie Renaux-Personnic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Etudie l'adaptation de la profession d'avocat au salariat (évolution des conceptions, l'accueil réservé du salariat par la profession d'avocat) puis l'adaptation du salariat à la profession d'avocat (une indépendance accrue pour le salarié, la q[...]![]()
texte imprimé
Ugo Bellagamba, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Version modifiée d'une thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille en juillet 2001. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d'avocat à Marse[...]![]()
texte imprimé
Monique Girardin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Dans la continuité de l'$$Annuaire des pays de l'océan Indien$$, cette bibliographie est classée selon dix sections thématiques : Références, Généralités, Milieu naturel, Société, Aménagement de l'espace, Economie, Institutions, Relations extéri[...]![]()
texte imprimé
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1989Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la[...]![]()
texte imprimé
Pierre Bonin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2005Issue d'une thèse d'histoire du droit, cette étude sur la bourgeoisie urbaine sous l'Ancien Régime est centrée sur les villes d'Albi, Montpellier, Narbonne et Toulouse. L'auteur définit l'habitanage, statut qui traduit en termes juridiques le fa[...]![]()
texte imprimé
Frédéric Garron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Etudie d'abord la situation juridique de la caducité du contrat (fondement, situations) puis la technique juridique (constation judiciaire, conséquences juridiques).![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Au sommaire notamment : A propos du Code noir (1685) (A. Castaldo) ; Grandeur et décadence des cours de justice françaises d'Amérique (D. A. Mignot) ; Les premiers contrats de mariage à l'île Bourbon (1704-1736) ; La condition juridique de la fe[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Au sommaire notamment : La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France (M. Morin) ; Courts, crimes, criminals, victims and punishments : Louisbourg, 1713-1758 (A.J.B. Johnston) ; La condit[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Contributions sur la responsabilité médicale, la dualité des juridictions en matière de risque médical, l'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale, l'assurabilité du risque de responsabilité professionnelle des médecin[...]![]()
texte imprimé
Olivier Tholozan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Analyse l'évolution du statut juridique du corps humain dans diverses branches du droit (droit civil, droit sportif, droit de la santé). Montre notamment que le refus de faire du corps humain une simple chose juridique est une solution récente e[...]![]()
texte imprimé
Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Contributions de spécialistes du droit et de l'assurance à une journée d'études organisée en 2005, sur l'indemnisation des accidents médicaux en France et en particulier la couverture financière du risque médical.![]()
texte imprimé
Diane Delcourt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Analyse exhaustive qui met en lumière les enjeux complexes du développement et de la commercialisation des médicaments orphelins et des services qui y sont associés. Les politiques publiques communautaires et nationales ont dû s'adapter pour con[...]![]()
texte imprimé
Antoine Leca, Auteur ; Thibault Gonggryp, Auteur ; Louis Saint-Pierre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Les auteurs font le point sur l'état actuel du droit de la maladie mentale et s'interrogent sur sa situation à l'égard de ce que l'on peut nommer le droit commun médical.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Cette nouvelle revue annuelle veut être un vecteur de la confrontation d'idées et de remise en cause permanente de la part de leurs auteurs afin de permettre au droit du sport de progresser. Ce numéro traite du cadre normatif du sport à travers [...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Au sommaire notamment : Collectivités territoriales et équipements sportifs : quels nouveaux modes de gestion et de financement ? (J.-C. Lapouble) ; Révocation fautive de l'agent par son joueur (J.-M. Marmayou) ; Marques : quand Nike ne reconnaî[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique (F. Colin) ; Le statut d'impatrié fiscal pour les sportifs professionnels étrangers exerçant en France : oasis ou mirage fiscal ? (J. Saurel) ; Coup de siff[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : Un avocat peut-il être agent sportif ? (J.-M. Marmayou) ; Indemnités de transfert de joueurs professionnels et TVA (J. Saurel) ; Aspects juridiques de la gouvernance des entreprises sportives (D. Poracchia) ; Les modifica[...]![]()
texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1989Ce souci d'assurer l'encadrement juridique de la vie politique s'est manifesté récemment en France par une nouvelle législation. Une première réflexion sur ce thème.![]()
texte imprimé
Guy Drouot, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1995Les campagnes électorales sont, de nos jours, indissociables des médias audiovisuels. Fait le point sur les régimes juridiques en vigueur et les pratiques en usage, en France, ainsi que dans quelques pays étrangers.![]()
texte imprimé
Damien Grimaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'auteur démontre qu'il existe un dogme de l'accessoire et que la jurisprudence confère une portée à la distinction des garanties personnelles.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Jean-Marie Pontier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000Réflexions sur les instruments inventés par l'administration pour guider son action et ses rapports avec les collectivités locales. Parmi les thèmes abordés : la carte scolaire ; les plans d'élimination des déchets ; l'eau, source de solides int[...]![]()
texte imprimé
Frédéric Sauvageot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2004Développe une recherche approfondie sur la notion de catégorie et d'unité de collectivités territoriales ainsi que sur celle d'unité statutaire. Constate que la constitution ne garantie que l'existence d'exemplaires des trois catégories de droit[...]![]()
texte imprimé
Arnaud Cermolacce, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Thèse selon laquelle la cause peut et doit irriguer l'exécution du contrat pour assurer tout à la fois la nécessaire permanence des volontés initiales et l'opportune flexibilité de la relation contractuelle.![]()
texte imprimé
Grégoire Plaisant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Traite d'abord de la connaissance de l'engagement de la caution (par le formalisme, par l'information) puis de l'étendue de l'engagement de la caution (en durée et en montant).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 2 (1986), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1987Ces centres permettent l'amélioration de la gestion de la petite entreprise.![]()
texte imprimé
CENTRE LYONNAIS D'HISTOIRE DU DROIT ET DE LA PENSÉE POLITIQUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1999Etudie successivement les fondements antiques du césarisme, les aspects politiques et institutionnels du césarisme moderne et sa place dans la bataille des idées politiques à l'époque contemporaine.![]()
texte imprimé
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X 1997Traite des sources juridiques de la cessation des relations, puis des effets juridiques de la cessation des relations.![]()
texte imprimé
Dorian Kelberg, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997Thèse en droit sur les relations entre la chanson considérée d'une part comme activité sociale à objet culturel contrôlée et régulée par les pouvoirs publics, d'autre part comme activité artistique, produit des industries culturelles, soutenue e[...]![]()
texte imprimé
Patrick Doan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de recherches Europe-Asie | 2000Présentation générale de la Chine en trois parties d'inégale importance : bref aperçu du cadre géographique ; long développement sur l'histoire, de l'Antiquité à la fin du XXe siècle ; enfin (les deux tiers du livre), des dossiers particuliers a[...]![]()
texte imprimé
Charles Debbasch, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Gueydan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1992Analyse, à partir d'une étude du marché du cinéma, les règles juridiques qui visent à réguler la confrontation entre le cinéma et la télévision.![]()
texte imprimé
Harith al- Dabbagh, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Réalise une étude comparative du rôle de la clause de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. Analyse cette clause comme un élément perturbateur de l'opération de vente puis cherche comment assurer u[...]