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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003A tout moment, on peut avoir besoin de se faire aider : garde des enfants, présence auprès des personnes âgées ou handicapées ou tout simplement travaux ménagers. Dans tous les cas, les règles à respecter sont les mêmes quant aux formalités d'em[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Les sources de litiges sont multiples et variées. Si conciliateurs et médiateurs ne parviennent pas à instaurer une transaction amiable, il est bon avant d'entamer une procédure de savoir à quel tribunal s'adresser et d'estimer le coût du procès[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003L'assurance-vie est souvent un produit d'assurance destiné à garantir un capital au décès de l'assuré. C'est surtout un produit d'épargne souple et avantageux, qui permet de transmettre un capital hors droits de succession ou de constituer un co[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Présente la réforme de l'assurance chômage appliquée depuis le 1er janvier 2003 et explique au demandeur d'emploi toutes les nouvelles démarches et formalités qu'il doit respecter pour obtenir une indemnisation ou des aides au reclassement.
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2005Aborde les servitudes qui créent des droits sur la propriété d'à côté (droit de passage, tour d'échelle) mais aussi des obligations (vue, bornage), et les troubles de voisinage. Oriente vers les recours possibles.
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Détaille la procédure du contrôle fiscal (désignation du dossier contrôlé, mise en place du contrôle, délais de contrôle) pour la rendre plus accessible au contribuable. Examine la procédure de redressement, le paiement et les pénalités, les pos[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2006Ce guide explique comment la loi et le règlement organisent le fonctionnement de la copropriété autour de trois acteurs : le syndic, le conseil syndical et l'assemblée des copropriétaires. Avec des informations sur les droits et devoirs du copro[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2005Aide à optimiser les donations, en expliquant ce qu'elles ont d'attractif au niveau défiscalisation, mais aussi qu'on ne peut se limiter à un raisonnement purement fiscal et qu'il faut tenir compte des contraintes qui encadrent cet acte juridique.
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003L'achat d'une voiture neuve ou d'occasion est un acte important. Non seulement à cause de son prix mais en raison du budget que cela implique : entretien, assurance, permis... Ce guide donne des conseils pour choisir en fonction de ses besoins e[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Le règlement d'une succession et son partage obéissent à des règles bien souvent mal connues qui déterminent l'ordre des héritiers et leurs droits. Ce guide éclaire sur toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de success[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2006Présentation des diverses possibilités de placements immobiliers et, notamment, des SCPI (Sociétés civiles de placements immobiliers), prochainement remplacées par les OPCI (Organismes de placements collectifs immobiliers). Avec des fiches prati[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2006Informations sur le bail d'habitation, le bailleur et le locataire. Présente la rédaction du bail ainsi que les droits et obligations qui lient bailleur et locataire. Avec de nombreux modèles de lettres et textes de référence.
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2004Détaille les procédures de divorce, les effets du jugement et la répartition des impôts en y intégrant les modifications apportées par la réforme de 2004. Aborde la législation relative aux prestations compensatoires, aux pensions alimentaires p[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2005Présente un ensemble d'informations sur la retraite, les régimes par répartition, les réformes de 1993 et 2003, les règles de calcul, les retraites complémentaires et l'épargne individuelle. Propose en annexe des modèles de lettres prêts à l'emp[...]
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2004Explique les conditions nécessaires à l'application d'une TVA réduite pour les travaux de rénovation d'un logement. Dresse le catalogue des travaux et équipements concernés et fournit des conseils pour les financer (crédits d'impots, prêts, aide[...]
