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Titre : | La fiscalité liée à l'environnement : données économiques de l'environnement ; rapport |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Orléans : Institut français de l'environnement, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-911089-62-6 |
Format : | 252 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Lexique |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 336.2 (Gestion des ressources humaines = gestion du personnel) |
Mots-clés: | politique fiscale ; aspect de l'environnement ; France ; politique de l'environnement ; aspect économique ; taxe écologique |
Résumé : |
Dresse un inventaire de la fiscalité liée à l'environnement à la fin 2002 en répondant à des questions comme : quels sont les instruments fiscaux mis en oeuvre, dans quels domaines, de quelle manière, à quel échelon (national/local), quel est le poids relatif des différentes mesures ? La situation française est replacée dans un panorama international. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |